Traduction de «processus a atteint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

processus à plusieurs fournisseurs [ processus de sélection à plusieurs fournisseurs ]
multiple sourcing process

processus séparé [ processus à part ]
detached process

taux d'inflation qui a atteint 10 % | taux d'inflation de 10 % et plus
double digit inflation

processus à démarrage immédiat
hot pool process

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

optimiser les processus d’entreprise | perfectionner les processus d’entreprise | améliorer des processus d’entreprise | améliorer les processus d’entreprise
improve processes | improve business processes | manage processes

processus de Royaumont | processus de stabilité et de bon voisinage | Processus de stabilité et de bon voisinage dans l'Europe du sud-est
Process on stability and good-neighbourliness in south-east Europe | Royaumont Process

processus de création de l'image | processus de restitution | processus d'illustration
imaging process

violation de données | atteinte à la protection des données | atteinte à la sécurité des données
data breach | electronic data breach

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce processus a atteint son apogée en avril 2007 lorsque, lors du Conseil conjoint UE-Mexique, les parties ont reconnu qu'un pas qualitatif fondamental avait été franchi dans leurs relations bilatérales et qu'un resserrement des liens mutuels s'était produit.
This process culminated in April 2007 when, at the EU-Mexico Joint Council, the parties acknowledged that a major qualitative change had occurred in their bilateral relations and that mutual links were much closer.

PRENDRE CONSCIENCE des effets bénéfiques entraînés par les mesures visant à donner aux personnes atteintes de démence les moyens de se prendre en charge, et à favoriser leur participation aux processus de prise de décision en renforçant leur représentation, en particulier dans le cadre d’initiatives, d’organisations et d’organismes dans le domaine de la démence.
RECOGNISE the benefits of the empowerment of people living with dementia and encourage their inclusion in decision-making processes by strengthening their representation, particularly in initiatives, organisations and bodies in the field of dementia.

Ce faisant, la Commission tiendra compte de toutes les informations disponibles, du stade atteint dans le processus législatif et de la nécessité d'éviter tout retard indu dans le cadre de ce processus.
When doing so, the Commission will take into account all available information, the stage reached in the legislative process and the need to avoid undue delays in that process.

« L’accès à un document établi par une institution pour son usage interne ou reçu par une institution et qui a trait à une question sur laquelle celle-ci n’a pas encore pris de décision est refusé dans le cas où sa divulgation porterait gravement atteinte au processus décisionnel de cette institution, à moins qu’un intérêt public supérieur ne justifie la divulgation du document visé».
‘Access to a document, drawn up by an institution for internal use or received by an institution, which relates to a matter where the decision has not been taken by the institution, shall be refused if disclosure of the document would seriously undermine the institution’s decision-making process, unless there is an overriding public interest in disclosure’.

Ces propositions ne sont pas jugées cohérentes par rapport aux objectifs de Lisbonne ou aux principes relatifs à l’amélioration de la législation, ne sont pas suffisamment avancées sur le plan du processus législatif ou sont des propositions ayant perdu leur caractère d’actualité[5] (par exemple lorsque les objectifs ont déjà été atteints ou seront atteints par d’autres moyens).
These proposals are considered not to be consistent with the Lisbon objectives or Better Regulation principles, or they are making insufficient progress in the legislative process or are no longer topical[5] (e.g. the objectives are already being achieved by other means, or will be achieved by other means).

Ce but peut notamment être atteint en utilisant, lorsque c'est approprié, un processus de coordination ouverte, des plates-formes technologiques européennes et un processus d'apprentissage mutuel pour les régions européennes, et en concevant et réalisant des combinaisons d'instruments politiques cohérentes et plus larges.
This can notably be achieved by using, where appropriate, an open co-ordination process, European technology platforms and a mutual learning process for European regions, and by designing and implementing policy mixes that combine in a coherent way a broader range of policy instruments.

Le présent document et les rapports qui l'accompagnent analysent l'évolution atteinte par le processus d'élargissement à l'automne 2001 et indiquent les moyens d'assurer la réussite de la phase suivante du processus, qui en est également la phase décisive.
The present document, and the accompanying Reports, provide an analysis of the stage reached in the enlargement process in Autumn 2001 and point the way to ensuring that the next and decisive phase of the process is successful.

2. Le rapport sur les incidences environnementales élaboré conformément au paragraphe 1 contient les informations qui peuvent être raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation existantes, du contenu et du degré de précision du plan ou du programme, du stade atteint dans le processus de décision et du fait qu'il peut être préférable d'évaluer certains aspects à d'autres stades de ce processus afin d'éviter une répétition de l'évaluation.
2. The environmental report prepared pursuant to paragraph 1 shall include the information that may reasonably be required taking into account current knowledge and methods of assessment, the contents and level of detail in the plan or programme, its stage in the decision-making process and the extent to which certain matters are more appropriately assessed at different levels in that process in order to avoid duplication of the assessment.