Ce règlement, qui a récemment fait l'objet d'une proposition[9] en vue de sa révision, constitue par conséquent un élément important dans la cadre de la problématique qui fait l'objet de ce rapport, puisqu'il permet l'évaluation de sécurité et la libre circulation de toute "nouvelle substance" utilisée dans les compléments alimentaires ou comme complément alimentaire.
This Regulation, which was recently the subject of a proposal[9] for revision, is thus an important factor in the issue dealt with in this report, since it permits the safety assessment and free movement of any “novel substance” used in food supplements or as a food supplement.