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Traduction de «problèmes susmentionnés soient résolus » (Français → Anglais) :

Bien qu’il existe déjà des règles à l’échelle de l’UE pour cette catégorie de ressortissants de pays tiers, parallèlement aux dispositions nationales, il convient de les modifier pour que les problèmes recensés soient résolus et pour que les objectifs de la directive soient pleinement atteints, tandis qu’il conviendrait de limiter le contenu et la forme de l’action de l’Union à ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

EU-wide rules for this group of third-country nationals already exist, in parallel with national rules, yet they need to be modified to address the identified problems and fully achieve the objectives of the Directive, while the content and form of the Union action should remain limited to what is necessary to achieve these objectives.


La transposition de la directive sur le commerce électronique, à compter du 17 janvier 2002, suppose qu'un certain nombre de problèmes importants soient résolus pour que la Communauté puisse conserver un cadre législatif cohérent au marché intérieur des services financiers.

The application of the e-commerce Directive from 17 January 2002 raises important issues if the Community is to maintain a coherent legislative framework for an internal market in financial services.


Les problèmes susmentionnés sont plus ou moins importants selon les États membres, mais il est essentiel pour l'Union européenne qu'ils soient résolus partout dans l'Union.

The bottlenecks referred to above are more or less marked depending on the Member State, but for the EU it is crucial that they are overcome everywhere in the Union.


Tous les problèmes susmentionnés ne peuvent être résolus dans le nouveau cadre juridique pour les paiements, qui devra se focaliser sur les questions relatives aux paiements.

Not all of the above-mentioned problems can be solved within the New Legal Framework for payments, which will have to concentrate on payment-related issues.


185. est préoccupé par les constatations formulées par la Cour des comptes selon lesquelles il n'existe aucune garantie que les mécanismes de correction financière permettent de compenser de façon appropriée les erreurs décelées pour l'ensemble des programmes opérationnels et que tous les problèmes importants soient résolus; observe, en outre, que la Cour n'a pas établi non plus que les mécanismes de correction financière se traduisent par des améliorations durables des systèmes qui éviteraient que les erreurs détectées ne se reproduisent; renvoie plus particulièrement, à cet égard, au rapport ...[+++]

185. Is concerned about the findings of the Court of Auditors that there is no assurance that financial correction mechanisms compensate for all operational programmes in an adequate manner and that all material issues are resolved; moreover the Court of Auditors found no evidence that financial correction mechanisms translate into lasting improvements to systems which would prevent recurrence of the errors uncovered; refers in this respect specifically to the Special Report No 3/2012 (points 83 and 84); calls, therefore, on the Commission to provide a comprehensive assessment of the financial corrections made and their impact on the ...[+++]


181. est préoccupé par les constatations formulées par la Cour des comptes selon lesquelles il n'existe aucune garantie que les mécanismes de correction financière permettent de compenser de façon appropriée les erreurs décelées pour l'ensemble des programmes opérationnels et que tous les problèmes importants soient résolus; observe, en outre, que la Cour n'a pas établi non plus que les mécanismes de correction financière se traduisent par des améliorations durables des systèmes qui éviteraient que les erreurs détectées ne se reproduisent; renvoie plus particulièrement, à cet égard, au rapport ...[+++]

181. Is concerned about the findings of the Court of Auditors that there is no assurance that financial correction mechanisms compensate for all operational programmes in an adequate manner and that all material issues are resolved; moreover the Court of Auditors found no evidence that financial correction mechanisms translate into lasting improvements to systems which would prevent recurrence of the errors uncovered; refers in this respect specifically to the Special Report No 3/2012, (points 83 and 84); calls, therefore, on the Commission to provide a comprehensive assessment of the financial corrections made and their impact on the ...[+++]


Si des problèmes justifiés de coordination transfrontalière des fréquences entre un État membre et un ou plusieurs pays, y compris des pays en voie d’adhésion ou des pays candidats, perdurent après le 31 décembre 2015 et rendent la bande 800 MHz indisponible, la Commission octroie des dérogations exceptionnelles sur une base annuelle jusqu’à ce que ces problèmes soient résolus.

If a Member State’s substantiated cross-border frequency coordination problems with one or more countries, including candidate or acceding countries, persist after 31 December 2015 and prevent the availability of the 800 MHz band, the Commission shall grant exceptional derogations on an annual basis until such problems are overcome.


Que compte faire la Commission pour obtenir que ce projet soit poursuivi et mené à terme et que les problèmes susmentionnés soient résolus, d'autant plus que le Parlement européen et le Conseil ont adopté récemment la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ?

What steps will the Commission take to ensure that this project is continued and completed, and that the above problems are tackled, particularly in the light of Parliament's and the Council's recent adoption of Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy?


Que compte faire la Commission pour obtenir que ce projet soit poursuivi et mené à terme et que les problèmes susmentionnés soient résolus, d'autant plus que le Parlement européen et le Conseil ont adopté récemment la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau?

What steps will the Commission take to ensure that this project is continued and completed, and that the above problems are tackled, particularly in the light of Parliament's and the Council's recent adoption of Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy?


Néanmoins, sa part de marché a crû progressivement au cours des dernières années, et une fois que les problèmes susmentionnés seront résolus, elle pourrait représenter une menace pour l’industrie européenne.

Nevertheless, its market share has gradually increased in recent years, and once the above problems have been overcome, it could pose a threat to the European industry.




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problèmes susmentionnés soient résolus ->

Date index: 2024-10-03
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