Traduction de «problèmes soulevés lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

problème soulevé par la détermination des objectifs
goal-setting problem

problème soulevé par le contrôle de la qualité
quality-control problem

trouver une solution mutuellement acceptable lorsqu'un problème sérieux se pose dans les domaines qui relèvent de la compétence du législateur
find a mutually acceptable solution where a serious problem arises in any area which falls within the competence of the legislator

Le soulèvement des fermes de toiture sans problèmes
Learning to Live with Truss Uplift

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

68. recommande à la Commission de réagir fermement, de manière appropriée et en temps opportun lorsque des gouvernements ne s'engagent pas de manière satisfaisante à résoudre les problèmes soulevés et à donner suite aux recommandations, notamment en étudiant la suspension ou la suppression de l'aide octroyée par le FED aux différents programmes, voire au secteur routier dans son ensemble;
68. Recommends that the Commission responds firmly, proportionately and in a timely manner when governments show unsatisfactory commitment to addressing the issues raised and recommendations made including to assess the suspension or cancellation of EDF funding to individual programmes or the road sector as a whole;

Lorsque des lois sont nécessaires, à quelque niveau que ce soit, l'on peut escompter qu'elles s'appuieront sur des preuves plus solides pour résoudre les problèmes soulevés dans le présent avis.
When legislation, at whatever level, is required it will hopefully have a stronger base of evidence to resolve the questions raised above.

Il espère que la Commission apportera des réponses aux problèmes et questions soulevés lorsqu'elle rédigera une nouvelle proposition législative sur le sujet.
He expects the Commission to answer the indicated problems and questions when preparing any new legislative proposal on the mentioned topic.

9. invite la Commission, une fois de plus, à assurer que le processus de pétition jouisse d'une meilleure reconnaissance et soit davantage mis en avant, notamment en ce qui concerne l'application des procédures d'infraction et la nécessité d'informer la commission des pétitions directement et officiellement lorsque des décisions sont prises afin d'engager des procédures en vertu de l'article 226 et/ou l'article 228 du traité CE qui sont liées aux problèmes soulevés dans des pétitions;
9. Calls on the Commission, once again, to ensure that greater recognition is given to, and greater emphasis placed on, the petitions process, notably as regards application of the infringement procedures and the requirement to inform the Committee on Petitions directly and officially when decisions are taken to initiate proceedings under Articles 226 and/or 228 which are related to the issues raised in individual petitions;

21. demande aux commissions législatives compétentes d'accorder une attention particulière aux problèmes soulevés lors du processus de pétitions lorsqu'elles préparent ou négocient des actes législatifs nouveaux ou révisés;
21. Calls on the responsible legislative committees, when preparing and negotiating new or revised legislative acts, to pay close attention to the problems reported through the petitions process;

21. demande aux commissions législatives compétentes d'accorder une attention particulière aux problèmes soulevés par le processus de pétitions lorsqu'elles préparent ou négocient des actes législatifs nouveaux ou révisés;
21. Calls on the responsible legislative committees, when preparing and negotiating new or revised legislative acts, to pay close attention to the problems reported through the petitions process;

8. Lorsqu'un État membre soulève un problème particulier de santé publique dans un domaine qui a fait préalablement l'objet de mesures d'harmonisation, il en informe la Commission, qui examine immédiatement s'il y a lieu de proposer des mesures appropriées au Conseil.
8. When a Member State raises a specific problem on public health in a field which has been the subject of prior harmonisation measures, it shall bring it to the attention of the Commission which shall immediately examine whether to propose appropriate measures to the Council.

La Commission a apporté son soutien aux associations de consommateurs en soulevant ce problème dans le cadre du réseau CPC des organismes de contrôle nationaux et en adressant un courrier (une lettre de la vice‑présidente Mme Reding du 21 septembre 2012) à l’ensemble des ministres de l’Union chargés des questions de consommation, pour garantir une approche coordonnée dans le contrôle de l’application lorsqu’un problème récurrent survient dans différents États membres.
The Commission has supported the efforts of consumer associations by raising this matter in the context of the CPC-Network of national enforcement bodies and by writing (in a letter from Vice-President Reding of 21 September 2012) to all EU Ministers in charge of consumer affairs, in order to ensure a coordinated enforcement approach where a recurring problem arises in different Member States.

2. Lorsque la Communauté ou l'un ou plusieurs de ses États membres sont parties au même différend ou sont impliqués dans plusieurs différends dans le cadre desquels les mêmes problèmes juridiques ou des problèmes juridiques similaires sont soulevés, la Commission et les États membres concernés défendent ensemble leurs intérêts, en établissant une argumentation juridique et factuelle cohérente, conformément aux domaines de compétences communautaires et nationaux.
2. Where the Community or one or more Member States are party to the same dispute or involved in different disputes in which the same or similar legal issues are raised, the Commission and the Member States concerned shall defend their interests together, drawing up a cohesive legal and factual body of argument, in accordance with Community and national spheres of competence.

Mais elles soulèvent des problèmes spécifiques, par exemple dans le cas des télétravailleurs : l'employeur est responsable de leur santé et de leur sécurité, quel que soit le lieu d'exécution du travail, ce qui implique de prévoir les modalités concrètes de prévention des risques et de contrôle lorsque les télétravailleurs sont mobiles ou travaillent à leur domicile.
The fact is, though, that they raise specific problems, for example in relation to teleworkers: it is the employer who is responsible for their health and safety, no matter where the work is being done. This means that steps have to be taken to prevent risk and to carry out checks where teleworkers work at different sites, or at home.