Traduction de «problèmes recensés relèvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recensement - Relevé de lot
Enumeration Batch Form

recensement des mines | relevé des mines | repérage des mines
mine recording

un problème relevant du contentieux de l'annulation
a problem which must be determined in the context of annulment proceedings

trouver une solution mutuellement acceptable lorsqu'un problème sérieux se pose dans les domaines qui relèvent de la compétence du législateur
find a mutually acceptable solution where a serious problem arises in any area which falls within the competence of the legislator

inventaire des ressources en main-d'œuvre [ disponibilités en personnel | répertoire de personnel | répertoire du personnel | dénombrement de la main-d'œuvre | recensement de la main-d'œuvre | répertoire de main-d'œuvre | répertoire de la main-d'œuvre | répertoire des effectifs | inventaire des effectifs | relevé de ]
manpower inventory [ manpower inventory data file | MID file | directory of personnel | staff inventory | personnel master listing ]

recensement de la circulation [ relevé de trafic | comptage du trafic ]
traffic count [ traffic census ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. relève que l'Équateur a introduit des mesures de sauvegarde de la balance des paiements; invite l'Équateur à résoudre rapidement les problèmes recensés au cours des consultations par d'autres membres de l'Organisation mondiale du commerce dans le cadre du Comité de la balance des paiements à Genève;
38. Notes the introduction of the Balance of Payment Safeguard by Ecuador; calls on Ecuador to address promptly the concerns identified during the consultations by other WTO members in the Balance of Payment Committee in Geneva;

45. se réjouit de l'annonce par la commissaire chargée de la concurrence de nouvelles enquêtes menées par la Commission sur les pratiques de Google dans le secteur mobile et sur le marché numérique de façon générale; déplore qu'après quatre ans d'enquête et trois ensembles de propositions d'engagements, la Commission n'ait pas obtenu de résultats tangibles en ce qui concerne les principales préoccupations relevant du domaine de la concurrence dans son affaire d'infraction au droit de la concurrence contre Google, à savoir le traitement préférentiel accordé par Google à ses propres services dans l'affichage des résultats de requêtes de recherche; insiste sur la nécessité que la Commission règle rapidement le dossier contre Google afin de rester crédible dans sa stratégie de programme numérique; exhorte la Commission à agir de façon résolue pour résoudre tous les problèmes recensés, à prendre des mesures résolues s'appuyant sur le principe de non-discrimination contre les infractions au droit de la concurrence dans les marchés numériques dynamiques et à évolution rapide tels que les marchés de la recherche et de la publicité en ligne, et à trouver une solution à long terme en faveur d'une structure équilibrée, équitable et ouverte de la recherche internet;
45. Welcomes the announcement by the Commissioner for Competition of further investigations by the Commission into Google's practices in the mobile sector and in the digital market in general; regrets that, despite four years of investigation and three sets of commitment proposals, the Commission has achieved no demonstrable results in addressing the main competition concern in its antitrust case against Google, i.e. the preferential treatment by Google of its own services in displaying results of search queries; stresses the need for the Commission to urgently resolve the Google case in order to ensure a level playing field if its Digital Agenda strategy is to remain credible; urges the Commission to act decisively on all concerns that have been identified, to take strong measures based on the non-discrimination principle against competition infringements in fast-moving and dynamic digital markets such as the online search and advertising markets, and to find a long-term solution for a balanced, fair and open internet search structure;

En l'absence de telles dispositions, le comité risque de voir se reproduire les problèmes recensés par le commissaire à l'environnement et au développement durable à l'égard des accords d'administration et d'équivalence relevant de la LCPE. En l'occurrence, le gouvernement avait ni plus ni moins délégué ses pouvoirs à d'autres paliers de gouvernement, sans évaluer s'ils étaient en mesure d'assumer ces responsabilités. En fait, il s'est placé lui-même dans une situation où il lui était impossible de savoir si ces responsabilités étaient assumées convenablement ou non.
In the absence of these provisions, the committee runs the risk of reproducing the problems documented by the Commissioner of the Environment and Sustainable Development under the administrative and equivalency agreements under CEPA, where in effect the government essentially blindly delegated its powers to other levels of government, with no assessment of whether or not they had the capacity to carry out those responsibilities, indeed placing itself in the situation where it had no way of being able to find out if those responsibilities were being carried out or not.

15. note avec préoccupation que l'Institut n'a pas eu d'auditeur interne pendant toute l'année civile 2013, l'auditeur précédent ayant quitté l'Institut le 31 décembre 2012, et l'auditeur actuel n'ayant pris la relève que le 1 janvier 2014; estime qu'il aurait fallu éviter une telle situation, notamment compte tenu des problèmes recensés à l'Institut en ce qui concerne la décharge 2012;
15. Notes with concern that the Institute did not have an internal auditor for the entire calendar year 2013, as the previous auditor left the Institute on 31 December 2012, and the current auditor took over the task only on 1 January 2014; believes that such a situation should have been avoided, especially given the problems shown to exist in the Institute as regards the 2012 discharge;

27. invite la Commission à présenter des propositions législatives visant à compléter l'UEM, qui devrait comporter un volet social et instaurer un pacte social pour l'Europe, comme l'a recommandé le Parlement dans sa résolution du 20 novembre 2012 intitulée «Vers une véritable Union économique et monétaire», étant donné que les stabilisateurs automatiques nationaux sont bloqués dans les États membres où ils sont les plus nécessaires; prie instamment la Commission de mettre en place, à cet effet, un tableau de bord autonome lié à la dimension sociale de l'UEM; suggère que les examens approfondis prévus dans la procédure de déséquilibre macroéconomique puissent permettre d'évaluer régulièrement les politiques sociales et d'emploi en vue de recenser celles qui atténuent les problèmes sociaux et favorisent l'emploi; est d'avis que ce système de contrôle renforcé contribuerait à une coordination plus efficace des politiques en vue de recenser et de relever les principaux défis en temps utile et de mieux intégrer au paysage politique global les enjeux dans le domaine social et de l'emploi;
27. Calls on the Commission to submit legislative proposals to complete the EMU, as recommended by Parliament in its resolution of 20 November 2012 entitled ‘Towards a genuine Economic and Monetary Union’; urges the Commission, to this end, to establish a standalone scoreboard related to the EMU social dimension; suggests that the in-depth reviews provided for in the Macroeconomic Imbalances Procedure could regularly review employment and social policies with a view to identifying those policies that mitigate social problems and improve employment; believes that this enhanced monitoring system would help to coordinate policies more effectively with a view to identifying and tackling major challenges in a timely fashion and integrating employment and social concerns more effectively in the overall policy landscape

Fondamentalement, le projet de loi S-18 va constituer une bonne solution à ce problème en supprimant cette ambiguïté juridique relative à l'accès aux relevés des recensements faits entre 1911 et 2001, et pas simplement les relevés du recensement de 1911.
In essence, Bill S-18 would provide a fitting solution to this issue by removing this legal ambiguity in relation to the release to the public of census records between 1911 and 2001, not just records from the 1911 census.

À l'heure actuelle, le problème réside dans l'ambiguïté juridique quant au pouvoir du statisticien en chef du Canada de rendre publics les relevés du recensement de 1911.
As it currently stands, at issue is the legal ambiguity as to the authority of the chief statistician of Canada to release records from the 1911 census of population.

J'étais ici en janvier 2003 quand le gouvernement du Canada a annoncé qu'il allait devoir clarifier la Loi sur la statistique afin de résoudre ce problème et quand il a autorisé la divulgation des relevés du recensement spécial de 1906.
I was here in January of 2003 when the Government of Canada announced that it would need to clarify the Statistics Act to resolve this issue and it released the 1906 special census records.

Se pose aussi le problème de la divulgation des relevés de recensement après 92 ans.
There is also the problem of having census records released after the 92 year mark.