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Différend pouvant survenir dans le cadre de l'accord

Traduction de «problèmes pouvant survenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
différend pouvant survenir dans le cadre de l'accord

dispute arising under the agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1) Afin de préparer l'adhésion de nouveaux États membres, la Communauté doit tenir compte de situations particulières, pouvant survenir à la suite de l'élargissement, et doit définir la législation nécessaire afin d'éviter des problèmes à l'avenir en matière de franchissement des frontières.

(1) In order to prepare accession of new Member States, the Community should take into account specific situations, which may occur as a result of the enlargement and set out the relevant legislation in order to avoid future problems in relation with the crossing of the external border.


Nous pouvons ainsi mettre en œuvre le principe de l’approvisionnement de denrées locales pour répondre aux problèmes pouvant survenir en cas de catastrophe.

In this way, we can use the principle of the sourcing of local food to respond to the issues that may arise when disaster strikes.


Des problèmes d’interférence, en particulier avec des stimulateurs cardiaques, pouvant survenir à des niveaux inférieurs aux VA, il convient de les traiter par des mesures de précaution et de protection appropriées,

Interference problems, especially with pacemakers, may occur at levels below the ALs and should therefore be the object of appropriate precautions and protective measures,


Il est évidemment également important de souligner qu’avant de l’appliquer à l’échelle de l'Europe, il faut le tester pour s'assurer qu'il fonctionne en pratique car cela évitera de nombreux problèmes pouvant survenir plus tard.

It is obviously also important to stress that, before it is applied Europe-wide, it must be piloted to ensure that it works in practice because this will prevent many problems which may emerge later.


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d) Si les ambassades ou bureaux consulaires de la Communauté acceptent les demandes de visas déposées par des agences de voyages, d'autres organisations ou personnes qui ne sont pas des agences de voyages désignées par l'ANCT, celle-ci n'est pas responsable des problèmes pouvant survenir lors du voyage sur le territoire de la Communauté.

(d) if the embassies or consular offices of the Community approve visa applications from travel agencies, other organisations or individuals that are not designated travel agencies by CNTA, CNTA shall not be responsible for any problems arising during the subsequent trip in the territory of the Community.


Ces guides touristiques peuvent accompagner le groupe entre le moment où il entre sur le territoire de la Communauté et le moment où il le quitte, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable dans chaque État membre, et s'efforcer de résoudre les problèmes pouvant survenir en concertation avec le responsable touristique chinois.

These tour guides may accompany the group from the time it enters to the time it leaves the territory of the Community, on the conditions provided by the law applicable in each Member State, and endeavour to solve any problems that may arise in consultation with the Chinese tour leader.


Bien que les lignes directrices pour l’emploi renvoient à une stratégie à moyen terme, elles visent à renforcer la capacité des États membres et des partenaires sociaux à répondre aux éventuels problèmes pouvant survenir à court terme sur le marché du travail.

Although the Employment Guidelines reflect a medium-term strategy, they are intended to strengthen the capacity of Member States and social partners to respond to possible short-term problems on the labour market.


Bien que les lignes directrices pour l’emploi renvoient à une stratégie à moyen terme, elles visent à renforcer la capacité des États membres et des partenaires sociaux à répondre aux éventuels problèmes pouvant survenir à court terme sur le marché du travail.

Although the Employment Guidelines reflect a medium-term strategy, they are intended to strengthen the capacity of Member States and social partners to respond to possible short-term problems on the labour market.


(1) Afin de préparer l'adhésion de nouveaux États membres, la Communauté doit tenir compte de situations particulières pouvant survenir à la suite de l'élargissement et doit établir la législation nécessaire afin d'éviter des problèmes à l'avenir en matière de franchissement des frontières extérieures.

(1) In order to prepare accession of new Member States, the Community should take into account specific situations, which may occur as a result of the enlargement and set out the relevant legislation in order to avoid future problems in relation with the crossing of the external border.


11. estime qu'il est nécessaire de concevoir une approche plus souple du processus décisionnel de l'Union européenne tant en ce qui concerne le programme-cadre que les programmes spécifiques, et invite la Commission à examiner en particulier la possibilité d'établir des "réserves” à utiliser pour résoudre des problèmes spécifiques pouvant survenir au cours de la mise en œuvre des programmes de recherche européens, ce qui permettrait de prendre des décisions successives concernant des problèmes spécifiques d'actualité au lieu d'arrêter ...[+++]

11. Considers it necessary to develop a more flexible approach to the EU decision-making process with regard to the Framework Programme as well as the specific programmes and invites the Commission to consider in particular possibilities for the setting up of "reserves" to be used for specific issues which might occur in the course of the European research programmes; this could lead to successive decisions on specific topics instead of an overall decision on all specific programmes and their content at the beginning of the Framework Programme; the decision-making process would be disentangled and could be kept closer to the most recen ...[+++]




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Date index: 2022-03-17
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