Traduction de «problèmes fiscaux spécifiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène
Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Troubles dans lesquels les modalités normales d'acquisition du langage sont altérées dès les premiers stades du développement. Ces troubles ne sont pas directement attribuables à des anomalies neurologiques, des anomalies anatomiques de l'appareil phonatoire, des altérations sensorielles, un retard mental ou des facteurs de l'environnement. Les troubles spécifiques du développement de la parole et du langage s'accompagnent souvent de problèmes associés, tels des difficultés de la lecture et de l'orthographe, une perturbation des relations interpersonnelles, des troubles émotionnels et des troubles du comportement.
Definition: Disorders in which normal patterns of language acquisition are disturbed from the early stages of development. The conditions are not directly attributable to neurological or speech mechanism abnormalities, sensory impairments, mental retardation, or environmental factors. Specific developmental disorders of speech and language are often followed by associated problems, such as difficulties in reading and spelling, abnormalities in interpersonal relationships, and emotional and behavioural disorders.

résolveur de problème spécifique [ spécifique de résolution ]
specific problem solver [ domain-specific problem solver ]

problème spécifique de double imposition
specific double taxation problem

sous-comité chargé des problèmes spécifiques des pays les moins développés, enclavés et insulaires
Subcommittee for the special problems of the least-developed, landlocked and island countries

Forum sur le développement industriel durable : Réunion - débat 3 : Industrialisation et problèmes environnementaux - contributions spécifiques à la solution des grands problèmes
Forum on Sustainable Industrial Development: Panel 3: Industrialization facing environmental challenges-specific contributions to solving large problems

problème spécifique de l'année bissextile
leap year problem

traitement de problèmes spécifique
treatment of specific problems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 20 décembre 2010[85], la Commission a publié une communication intitulée «Lever les obstacles fiscaux transfrontaliers pour les citoyens de l’Union européenne», dans laquelle elle recensait les problèmes fiscaux les plus épineux rencontrés par les citoyens de l’Union dans les situations transfrontières et annonçait son intention de présenter des propositions dans des domaines spécifiques ainsi que, plus généralement, d’aider les États membres à rendre leurs systèmes fiscaux plus compatibles et à améliorer leur coopération dans l’intérêt des citoyens de l’UE.
The Commission published, on 20 December 2010[85], a Communication "Removing cross-border tax obstacles for EU citizens", identifying the most serious tax problems that EU citizens face in cross-border situations and announcing its intention to make proposals in some specific areas as well as, more generally, to assist Member States in making their tax systems more compatible and in cooperating better in the interests of EU citizens.

Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.
These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.

En décembre 2005, la Commission a présenté une méthode permettant de régler dans un futur immédiat certains des problèmes fiscaux spécifiques rencontrés par les petites et moyennes entreprises.
In December 2005 the Commission outlined a method of addressing some of the specific tax problems of small and medium-sized enterprises in the short term.

La Commission estime que le concept d’imposition selon les règles de l’État de résidence fournit un moyen réaliste et efficace de lutter contre les problèmes fiscaux spécifiques aux PME dans le marché intérieur, notamment en s’attaquant aux coûts de mise en conformité élevés qu’elles doivent assumer.
In this regard, the Commission considers that the Home State Taxation concept provides a realistic and effective means to address the specific tax problems of SMEs in the Internal Market, in particular the problems of high compliance costs.

La Commission confirme qu'elle entend mettre en œuvre sa stratégie 2001 (voir IP/01/1468) pour toute une série de propositions législatives et d'initiatives visant à résoudre à court terme les problèmes posés par des obstacles fiscaux spécifiques, mais aussi rechercher une solution à long terme plus globale, autorisant les entreprises à n'utiliser qu'une seule base imposable (bénéfices imposables) pour l'ensemble de leurs activités paneuropéennes.
In it, the Commission confirms its commitment to its 2001 strategy (see IP/01/1468) for a series of legislative proposals and initiatives to address specific tax obstacles in the short term, as well as for work on a more wide-ranging long-term solution of allowing companies to use a single company tax base (taxable profits) for all their EU-wide activities.

Dans toute la mesure du possible, les efforts en ce sens devraient aussi viser à remédier aux problèmes fiscaux spécifiques qui se posent pour les entreprises non constituées en sociétés, non soumises à l'impôt sur les sociétés.
To the extent possible, work towards this objective should also seek to address the specific tax problems of non-incorporated businesses which are not subject to corporate income tax.

Ces mesures spécifiques sont destinées à régler les problèmes fiscaux pratiques les plus urgents que connaissent les sociétés qui opèrent à l'échelon international, et cela en attendant qu'une base d'imposition commune soit mise en place.
These specifically targeted measures will address the most urgent practical tax problems of internationally active companies until a common tax base is achieved.

M. NARJES a cerné les caractéristiques et les problèmes spécifiques des PME : si elles sont avantagées par leur dynamisme, leur flexibilité et leur faculté d'adaptation, elles rencontrent en revanche des problèmes bureaucratiques, fiscaux et administratifs et, surtout, elles sont souvent exclues, pour des raisons pratiques et des considérations de coût, de l'accès aux marchés publics, au capital- risque et aux programmes de recherche et développement".
He touched on the specific characteristics and problems of SMEs: their advantages of dynamism, flexibility and adaptability contrasted with difficulties with red tape, tax and administrative problems and in particular "access to public contracts, risk capital and research and development programmes was frequently blocked for practical and cost reasons".