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Cas d'incompatibilité
Enclenchement d'incompatibilité
Ennemi
Incompatibilité entre itinéraires
Incompatibilité entre parcours
Problème d'intérêt commun
Problème d'évaluation de performance
Problèmes d'actualité
Programme pour étude comparée
Rapport des erreurs d'incompatibilité
Règle d'incompatibilité d'application

Traduction de «problèmes d’incompatibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport des erreurs d'incompatibilité

Structural Failure Report


règle d'incompatibilité d'application

rule of operational conflict






programme pour étude comparée | problème d'évaluation de performance

benchmark program | benchmark problem




pays qui connaissent des problèmes d'approvisionnement en eau

water-stressed countries


problèmes d'environnement transfrontières liés aux activités de défense

cross-border environmental problems emanating from defence- related installations and activities




incompatibilité entre itinéraires | incompatibilité entre parcours

incompatibility between routes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les interventions du Fonds de cohésion sont essentiellement centrées sur des projets d'infrastructures de transport ou de protection de l'environnement (traitement des eaux résiduaires et gestion des déchets), qui ne soulèvent habituellement aucun problème d'incompatibilité avec les règles communautaires relatives à la concurrence.

Assistance from the Cohesion Fund is directed primarily to projects relating to transport infrastructure or the protection of the environment (treatment of water and waste management). These do not generally raise problems of incompatibility with the Community rules on competition.


Certaines plaintes qui ne soulèvent pas de problème d'incompatibilité entre le droit national et le droit communautaire seront susceptibles d'être traitées par le réseau «SOLVIT».

There is therefore a choice between using SOLVIT or bringing a complaint to the Commission.


Tel qu'elle l'a déjà fait par le passé, la Commission constate que ces interventions ne soulèvent généralement pas de problèmes d'incompatibilité avec le droit de la concurrence, dans la mesure où elles s'orientent vers des projets en faveur d'infrastructures de transport ou de la protection de l'environnement qui, sauf infraction aux règles d'attribution des marchés publics, ne procurent aucun avantage particulier à des entreprises spécifiques.

As it has in the past, the Commission finds that these aids do not generally raise problems of incompatibility with competition law, in that they are directed towards infrastructure projects for transport or the protection of the environment which, unless they infringe the rules on public procurement, do not provide specific firms with any special advantage.


Les difficultés rencontrées par les États membres en ce qui concerne les exigences réglementaires étaient notamment dues à des problèmes d'incompatibilité, dans la mesure où, dans certains cas, les exigences européennes n'étaient pas compatibles avec les dispositions nationales en vigueur, qu'il fallait réviser.

Member States’ difficulties with the regulatory requirements have been caused inter alia by incompatibility issues as in some cases EC requirements were not compatible with existing national arrangements, which had to be revised.


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L’introduction ou la réintroduction des animaux dans des groupes déjà établis doit faire l’objet d’un suivi attentif, afin d’éviter des problèmes d’incompatibilité et une perturbation des relations sociales.

The introduction or re-introduction of animals to established groups shall be carefully monitored to avoid problems of incompatibility and disrupted social relationships.


L'introduction ou la réintroduction des animaux dans des groupes déjà établis doit faire l'objet d'un suivi attentif, afin d'éviter des problèmes d'incompatibilité et une perturbation des relations sociales.

The introduction or re-introduction of animals to established groups shall be carefully monitored to avoid problems of incompatibility and disrupted social relationships.


Les dispositions figurant dans le projet de convention sont partiellement inspirées de la DCGF et de la DCDR et ne devraient pas créer de problèmes d'incompatibilité.

The provisions in the draft convention are in part modelled on the Financial Collateral Arrangements Directive and Settlement Finality Directive and should not give rise to any problems of incompatibility.


L'introduction ou réintroduction des animaux devrait faire l'objet d'un suivi attentif par un personnel dûment formé, afin d'éviter des problèmes d'incompatibilité et une perturbation des relations sociales.

The introduction or re-introduction of animals to established groups should be carefully monitored by adequately trained staff, to avoid problems of incompatibility and disrupted social relationships.


H. considérant que le projet d'accord ne semble pas soulever de problèmes d'incompatibilité avec le droit européen primaire et respecte pleinement les prérogatives budgétaires du Parlement,

H. whereas the draft agreement does not seem to raise any problems of incompatibility with primary European law and fully respects the budgetary prerogatives of Parliament,


Cette modification vise à assurer une représentation plus équilibrée des trois institutions au sein du Conseil d’administration et à résoudre un éventuel problème d'incompatibilité des fonctions au niveau national et au niveau de l'AESA.

This modification aims at guaranteeing a more balance representation of the tree institutions in the Management Board as well as at solving a possible problem of incompatibility of functions at national/EASA-level.


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