Vertaling van "problème en réglementant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

résoudre les problèmes des systèmes des TIC | trouver des solutions aux problèmes des systèmes d’information | diagnostiquer les problèmes des systèmes d’information | résoudre les problèmes des systèmes d’information
diagnose system problems | manage system problem | solve ICT system problems | troubleshoot system

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

résolution automatique de problèmes | résolution de problèmes | solution de problèmes
problem-solving

problème d'environnement | problème écologique | problème en matière d'environnement
environmental problem

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

problème d'apprentissage de base
Basic learning problem

problèmes de comportement
Problem behavior

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de publier un Livre vert sur les problèmes de réglementation liés aux partenariats public-privé.
- publish a Green Paper on regulatory issues associated with public-private partnerships.

Pour remédier à ce problème, les règlements actuels des Fonds structurels spécifient des dates butoirs pour les évaluations liées à la réserve de performance.
To address this problem, the current Structural Fund regulations specify deadlines for evaluation which are linked to the performance reserve.

Résolution des problèmes de réglementation liés aux partenariats public-privé (Livre vert) // Sans objet
Tackling regulatory issues associated with public-private partnerships (Green Paper) // N/a

À cela, on pourrait ajouter un troisième problème, c'est-à-dire un problème de réglementation: comme les pêcheurs ont continué de donner suite aux incitatifs visant à améliorer la technologie de pêche alors même que les pêcheries étaient exploitées à capacité, les gouvernements ont dû réagir en alourdissant de plus en plus la réglementation.
We could add a third problem, a regulatory problem, for as fishermen continued to respond to incentives to improve the technology of fishing when fisheries were already fully exploited, governments had to react with an accelerating burden of regulation.

Pour remédier à ce problème, le règlement proposé prévoit que le brevet communautaire, une fois délivré dans une des langues de procédure de l'Office et publié dans cette langue, avec une traduction des revendications dans les deux autres langues de procédure, est valable sans aucune autre traduction.
To remedy this problem, the proposed Regulation provides that the Community patent, once it is has been granted in one of the procedural languages of the Office and published in that language, with a translation of the claims into the two other procedural languages, will be valid without any other translation.

Vous faites tous référence à des problèmes de réglementation, mais vous n'entrez pas trop dans les détails quant aux règlements qui vous causent des difficultés.
You all refer to regulatory issues, yet you don't get that granular in terms of the specific regulations.

Voilà pour les problèmes de réglementation qui nuisent aux priorités du gouvernement et sur lesquels on doit se pencher (1550) [Français] On a parlé également d'augmenter la coordination des activités de réglementation aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et de comprendre les incidences cumulatives des différences entre les règlements.
So there are regulatory issues that face the government's priorities and they need to be examined (1550) [Translation] We also talked about greater regulatory coordination within the federal, provincial and territorial governments, and about understanding the cumulative impacts of different regulations.

- Au niveau des questions soulevées par l'affaire Enron: le Conseil a noté que la majorité des problèmes de réglementation mis à jour par l'affaire Enron sont déjà pris en compte dans le cadre du PASF (normes comptables internationales, information prudentielle) et s'est félicité de l'intention de la Commission de poursuivre les travaux sur des aspects comme l'indépendance des contrôleurs légaux, la priorité donnée à la stratégie de l'UE en matière d'audit, l'activité des analystes financiers et le rôle des agences de notation.
- On policy issues related to Enron: noted that most of the regulatory issues highlighted by Enron are already being tackled in the context of the FSAP (International Accounting Standards, Regulatory Reporting) and welcomed further Commission work on auditor independence, priority for the EU auditing strategy, financial analysts and credit rating agencies.

Le problème de réglementation des effluents des mines diamantaires auquel j'ai fait allusion, c'est que nous avons des règlements touchant les effluents dans le Nord, mais ces derniers ne s'appliquent qu'aux mines métalliques, et non aux mines de diamants; ces règlements régissent, par exemple, l'élimination des déchets de ces mines et Environnement Canada travaille actuellement à élaborer des lignes directrices pour les mines de diamants.
The diamond effluent regulations problem to which I referred is that we have effluent regulations here in the North but they only apply to metal mines, not diamond mines, so they govern, for example, the disposal of waste products from those mines and so Environment Canada is currently working to develop guidelines for diamond mines.

M. McRae: Ce n'est pas tant un problème d'assurances qu'un problème de réglementation.
Mr. McRae: I do not see the problem being so much an insurance problem as, perhaps, a regulation problem.