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Ayant décidé de
Décidable
Décider en fonction des résultats
Décidé à
Problème d'environnement
Problème de décision
Problème décidable
Problème en matière d'environnement
Problème écologique
Résoudre les problèmes des systèmes des TIC
Résoudre les problèmes des systèmes d’information
Symposium Décider en fonction des résultats
élaborer une stratégie pour résoudre les problèmes

Traduction de «problème décidable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
problème décidable | problème de décision

decidable problem | decision problem




proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


résoudre les problèmes des systèmes des TIC | trouver des solutions aux problèmes des systèmes d’information | diagnostiquer les problèmes des systèmes d’information | résoudre les problèmes des systèmes d’information

diagnose system problems | manage system problem | solve ICT system problems | troubleshoot system




Décider en fonction des résultats [ Symposium Décider en fonction des résultats ]

Making Results Matter [ Making Results Matter Symposium ]


problème d'environnement | problème écologique | problème en matière d'environnement

environmental problem


élaborer une stratégie pour résoudre les problèmes | mettre au point une stratégie de résolution de problèmes

develop objectives | develop strategy to solve problem | come up with strategy to solve problems | develop strategy to solve problems




réunion décidant du choix de la configuration définitive

design freeze review
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3.5.4. [38] La Convention de Rotterdam, adoptée et ouverte à la ratification par une conférence des plénipotentiaires le 10 septembre 1998, établit une première ligne de défense contre des problèmes potentiels en permettant aux pays importateurs, notamment les pays développés, de décider quels produits chimiques relevant de la procédure PIC ils sont disposés à accepter et ceux qui sont à exclure parce qu'ils ne peuvent pas les gérer prudemment.

[39] The Rotterdam Convention, adopted and opened for signature by a Conference of Plenipotentiaries on 10 September 1998, establishes a first line of defence against possible problems by enabling importing countries, particularly developing countries, to decide which chemicals included in the PIC procedure they want to receive and those to exclude when they cannot manage them safely.


27. Quels processus de participation faut-il mettre en place pour permettre aux pouvoirs publics de recenser en commun les principaux problèmes sociétaux et de décider lesquels d’entre eux nécessitent de grouper les ressources et les capacités?

27. What participative processes need to be put in place to enable public authorities to jointly identify and decide upon major societal issues requiring a pooling of resources and capacities?


Dans cet arrêt, la Cour a jugé que l’obligation, pour les entreprises de manutention de marchandises opérant dans les ports espagnols, de s’inscrire auprès d’une société de gestion (SAGEP), de participer à son capital et d’embaucher en priorité les travailleurs qu’elle met à disposition va à l’encontre de l’article 49 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).À ce jour, l’Espagne n’a pas apporté de solution satisfaisante aux problèmes mis en évidence dans l’arrêt de la Cour; c’est pourquoi la Commission européenne a décidé de saisir la Cour d ...[+++]

In this judgement, the Court found that the obligations for cargo-handling companies in Spanish ports to register with a 'pool company' and to hold shares in that company and to employ as a priority workers provided by that company run counter of Article 49 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU). To date, Spain has not adequately addressed the issues identified in the Court's judgment; therefore, the European Commission has decided to refer Spain to the Court of Justice of the EU for failure to comply with the judgement of 11 December 2014. The Commission invites Spain to rapidly undertake the necessary reforms in ...[+++]


Il n'est donc pas lié par celle-ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne, sauf dans la mesure où elle instaure un échange d'informations sur les problèmes associés au retour des ressortissants de pays tiers autres que ceux qui ne remplissent pas ou ne remplissent plus les conditions prévues pour bénéficier d'un court séjour, applicables sur le territoire d'un État membre en vertu des dispositions de l'acquis de Schengen, le Danemark, conformément à l'article 5 du protocole ...[+++]

Given that this Decision builds upon the Schengen acquis under the provisions of Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community, except insofar as it establishes an exchange of information on the problems associated with the return of third-country nationals other than those who do not fulfil or who no longer fulfil the conditions for a short stay applicable within the territory of a Member State by virtue of the provisions of the Schengen acquis, Denmark, in accordance with Article 5 of the aforementioned Pr ...[+++]


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Il importe que la fréquence et le champ d’application des missions de l’Office alimentaire et vétérinaire en vue d’évaluer les contrôles à l’importation aux postes d’inspection frontaliers dans les États membres soient décidés sur la base des risques pour la santé animale et la santé publique dans la Communauté, compte tenu de toutes les informations dont dispose la Commission, y compris la configuration des échanges dans la Communauté, les données statistiques disponibles dans le cadre de la législation vétérinaire, les résultats des missions précédentes de l’Office, les zones identifiées comme présentant des ...[+++]

The frequency and scope of missions by the Food and Veterinary Office to review import controls at border inspection posts in Member States should be decided on the basis of risks to the animal and public health in the Community, after consideration of all the information available to the Commission, including patterns of trade in the Community, statistical data available under veterinary legislation, the results of previous missions by the Office, any identified problem areas, and any other relevant information.


La Commission a par ailleurs décidé de redoubler d’efforts pour régler tous les problèmes en suspens identifiés, dans le but de renforcer la coopération dans la prise de décisions et de parvenir à un plus large consensus entre les institutions et les autres parties concernées.

The Commission has also decided to step up its efforts to address all the outstanding issues identified, which could increase cooperation in decision making and ultimately result in a wider consensus amongst institutions and other stakeholders.


La Commission a par ailleurs décidé de redoubler d’efforts pour régler tous les problèmes en suspens identifiés, dans le but de renforcer la coopération dans la prise de décisions et de parvenir à un plus large consensus entre les institutions et les autres parties concernées.

The Commission has also decided to step up its efforts to address all the outstanding issues identified, which could increase cooperation in decision making and ultimately result in a wider consensus amongst institutions and other stakeholders.


Cette autorisation est supprimée le 1er janvier 2007 si le Conseil, statuant à l'unanimité sur la base d'un rapport et d'une proposition de la Commission, en décide ainsi après avoir constaté que le niveau du taux réduit est trop faible pour éviter des problèmes de distorsion des échanges entre les États membres.

This authorisation shall be repealed on 1 January 2007 if the Council, acting unanimously on the basis of a report and a proposal from the Commission, so decides, having noted that the level of the reduced rate is too low to avoid problems of trade distortion between the Member States.


Il s'agit d'un problème connu, mais il a néanmoins été décidé de respecter les données transmises, afin d'assurer la transparence et parce que ces données pourraient être instructives pour la Commission et les autorités compétentes des États membres.

This was a known problem but, nevertheless it was decided to abide by the data supplied, in order to ensure transparency and because these data could be informative to the Commission and the competent authorities of the Member States.


3. Si l'autorité compétente qui a élaboré le rapport décide que le produit peut être mis sur le marché, et en l'absence d'objection motivée d'un État membre ou de la Commission dans les soixante jours suivant la date de diffusion du rapport d'évaluation visé à l'article 14, paragraphe 3, point a), ou si les éventuels problèmes en suspens sont résolus dans le délai de cent cinq jours visé au paragraphe 1, l'autorité compétente qui a élaboré le rapport donne par écrit son autorisation pour la mise sur le marché, la transmet au notifiant ...[+++]

3. If the competent authority which prepared the report decides that the product may be placed on the market, in the absence of any reasoned objection from a Member State or the Commission within 60 days following the date of circulation of the assessment report referred to in Article 14(3)(a) or if outstanding issues are resolved within the 105 day period referred to in paragraph 1, the competent authority which prepared the report shall give consent in writing for placing on the market, shall transmit it to the notifier and shall inform the other Member States and the Commission thereof within 30 days.




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Date index: 2025-06-22
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