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Avis par courriel
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Commis au contrôle et à la notification des problèmes
NICNAS
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
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Notification de problème
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
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Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
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Problème d'environnement
Problème en matière d'environnement
Problème écologique
Résoudre les problèmes des systèmes des TIC
Résoudre les problèmes des systèmes d’information
élaborer une stratégie pour résoudre les problèmes

Vertaling van "problème des notifications " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN




commis au contrôle et à la notification des problèmes

Problem Control and Reporting Clerk


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


résoudre les problèmes des systèmes des TIC | trouver des solutions aux problèmes des systèmes d’information | diagnostiquer les problèmes des systèmes d’information | résoudre les problèmes des systèmes d’information

diagnose system problems | manage system problem | solve ICT system problems | troubleshoot system


National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme


notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique

e-mail notification


problème d'environnement | problème écologique | problème en matière d'environnement

environmental problem


élaborer une stratégie pour résoudre les problèmes | mettre au point une stratégie de résolution de problèmes

develop objectives | develop strategy to solve problem | come up with strategy to solve problems | develop strategy to solve problems
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. Certains feront valoir que le moyen le plus évident de résoudre le problème des notifications multiples aurait été de prévoir que la Commission était compétente dans les cas qui auraient dû sinon être notifiés auprès d'un ou de plusieurs États membres.

5. It may be argued that the most apparent means to overcome the difficulty of multiple filings would have been to provide for Commission jurisdiction in cases where otherwise a notification would have been required to two or more Member States.


Si l’ordre chronologique consistant dans l’information, la notification et la demande de recouvrement était interverti de telle sorte que la notification d’une créance pourrait avoir lieu après la délivrance d’un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires, il en résulterait presque inévitablement des problèmes en termes de conformité avec le droit à une protection juridictionnelle effective consacré à l’arti ...[+++]

If the information, notification, and request for enforcement sequence were inverted, so that notification of a claim could occur after the issue of a uniform instrument permitting enforcement, problems would almost inevitably be generated in terms of compliance with the right to effective judicial protection under Article 47 of the Charter.


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: la fixation des plafonds annuels applicables au soutien couplé facultatif; l'adoption de règles relatives à la procédure d'évaluation et d'approbation des décisions dans le cadre du soutien couplé facultatif; l'adoption de règles concernant la procédure d'agrément et les notifications aux producteurs rel ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of: setting out the annual ceilings for the voluntary coupled support; adopting rules on the procedure for the assessment and approval of decisions in the framework of the voluntary coupled support; adopting rules on the authorisation procedure and on the notifications to the producers related to the authorisation of land and varieties for the purposes of the crop-specific payment for cotton; adopting rules on the cal ...[+++]


Risques liés au bon fonctionnement de RAPEX (par exemple, augmentation du nombre de notifications, attention détournée des produits réellement dangereux ou perte de crédibilité, problèmes informatiques tels que panne du système, et problèmes de confidentialité).

Risks relating to the proper functioning of RAPEX (e.g. increase of number of notifications diverting attention from really dangerous products or reducing its credibility; IT-related probems such as breakdown of the system, confidentiality issues).


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(46) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement et d'éviter toute concurrence déloyale ou toute discrimination entre agriculteurs, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'autorisation de paiements directs nationaux complémentaires pour la Croatie; la fixation du montant à inclure dans la réserve spéciale nationale pour le déminage pour la Croatie; la fixation du plafond national annuel pour le régime de paiement de base; l'adoption de règles relatives aux demandes d'attribution de droits au paiement; l'adoption de mesures relatives au reversement des droi ...[+++]

(46) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation and to avoid unfair competition or discrimination between farmers, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of: authoring of complementary national direct payments for Croatia; setting the amount to be included in the special national de-mining reserve for Croatia; fixing the annual national ceiling for the basic payment scheme; adopting rules on applications for allocation of payment entitlements; adopting measures regarding the reversion of non-activated payment entitlements to the national reserve; adopting modalities of the notification of transfer of payment entitlements to the national authorities and the deadlines wit ...[+++]


D'après les données transmises par la Commission, il y a eu dans de nombreux États membres des problèmes de notification des mesures nationales de transposition, dont la qualité laissait parfois à désirer par ailleurs.

According to the information supplied by the Commission, problems have arisen in many Member States in connection with the notification of national transposing measures and the quality of those measures.


Le rapport aborde plusieurs aspects très importants, le principal, il convient de le souligner, étant peut-être le fait qu’il s’éloigne du rapport de la Commission sur un point par rapport auquel la Commission s’écarte également de la proposition qu’elle a présentée dans son livre vert, à savoir le problème des notifications multiples.

The report contains some very significant aspects, and perhaps one of the very important aspects which should be stressed is that it differs from the Commission’s report on a point on which, at the same time, the Commission differs from the proposal contained in its Green Paper. This is the problem of multiple notifications.


En ce qui concerne la compétence, autrement dit le champ d’application du règlement et, partant, la répartition des affaires entre les différentes autorités nationales, il convient de résoudre le problème des notifications multiples, qui risque de devenir encore plus grave pour les activités concernées après l’élargissement.

As regards jurisdiction, that is to say the field of application of the regulation and thus the allocation of cases between the different national authorities, there is a need to solve the problem of multiple notifications, which will become even more serious for the businesses affected following enlargement.


En premier lieu, l'élimination de l'insécurité juridique découlant du problème des notifications multiples semble plus importante que la compensation d'une éventuelle "imprécision" concernant la dimension communautaire.

Firstly, the elimination of the legal uncertainties caused by the problem of multiple notifications seems to more than compensate for any ‘imprecision’ in assessing Community interest.


- En ce qui concerne les notifications de découverte d'objet, il est apparu que des problèmes juridiques peuvent se poser lorsqu'un Etat membre, suite à la réception de la notification, signale le caractère illicite de la sortie du bien de son territoire mais n'utilise pas la procédure de restitution et laisse passer la période de prescription.

- As regards notification of discoveries, it has become apparent that legal problems may arise when a Member State, following the receipt of a notification, announces that the object has been unlawfully removed from its territory but does not avail itself of the return procedure, allowing the statutory period to elapse.


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