Vertaling van "problème des clauses " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de caducité | clause de limitation dans le temps | clause de suppression automatique | clause de temporisation | clause d'extinction | clause-couperet | sunset clause
sunset clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

résoudre les problèmes des systèmes des TIC | trouver des solutions aux problèmes des systèmes d’information | diagnostiquer les problèmes des systèmes d’information | résoudre les problèmes des systèmes d’information
diagnose system problems | manage system problem | solve ICT system problems | troubleshoot system

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

clause de nantissement négative | clause de ne pas faire | clause de non-préférence de tiers | clause de sûreté négative | clause négative
negative pledge | negative pledge clause

cahier des clauses particulières [ C.C.P. | Cahier des Clauses Particulières | cahier de clauses administratives particulières | cahier de clauses administratives spécifiques | clauses administratives particulières | clauses particulières | conditions particulières ]
Supplementary General Conditions [ supplementary conditions | special conditions ]

clause de défaut croisé | clause de généralisation de la défaillance | clause de manquement réciproque | clause de réciprocité des défauts de paiement
cross-default clause

clause de ne pas faire | clause négative | clause de nantissement négative | clause pari passu | clause de non-préférence de tiers
negative pledge clause

élaborer une stratégie pour résoudre les problèmes | mettre au point une stratégie de résolution de problèmes
develop objectives | develop strategy to solve problem | come up with strategy to solve problems | develop strategy to solve problems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe de résoudre ces problèmes à un stade précoce de façon à préserver l'intégrité du marché intérieur et à éviter la nécessité d'invoquer la clause de sauvegarde [97].
It is important to solve these problems at an early stage so that the integrity of the Internal Market is maintained and the need to invoke the Internal Market safeguard clause [97] can be avoided.

Pendant une certaine période post-adhésion, quelques problèmes seront inévitables mais ils devront être résolus à un stade précoce pour éviter l'application de la clause de sauvegarde.
There will inevitably be some problems during the initial post-accession period, but these will need to be solved at an early stage in order to avoid the need to invoke the safeguard clause.

Le CFP et le règlement d'aide prévoient tous deux une clause de révision en cas de règlement du problème chypriote.
Both the MFF and the Aid Regulation include review clauses in case of a Cyprus settlement.

Comment le nouveau régime résoudra-t-il le problème des clauses contractuelles et des conditions de garantie restrictives qui lient inutilement les consommateurs à certaines marques et opérateurs agréés?
How will the new regime solve the current problem of restrictive contract clauses and warranty conditions, which needlessly tie consumers to specific brands and authorised operators?

321 | Le problème de la fragmentation juridique ne peut être résolu de manière individuelle par les États membres, les différences dans l'application par ces derniers des clauses d'harmonisation minimale prévues dans les directives existantes étant précisément à l'origine du problème.
321 | The legal fragmentation problem cannot be solved by the Member States individually since it is the different implementation by the Member States of the minimum harmonisation clauses contained in the existing Directives that is at the root of the problem.

(EN) «appelle de ses vœux une résolution du problème des "clauses restrictives" qui nuisent à la coopération entre les différents contingents nationaux présents dans les pays».
‘Calls for a solution to the problem of the so-called caveats which impede a proper cooperation among the different national contingents in the country’.

16. se félicite de l'éventuelle extension de la Force internationale d'assistance à la sécurité dans le pays, notamment dans les provinces méridionales, et soutient une structure de commandement unique ou, à tout le moins, intégrée, concernant toutes les opérations menées par les forces internationales en Afghanistan; appelle de ses vœux une résolution du problème des "clauses restrictives" qui nuisent à la coopération entre les différents contingents nationaux présents dans les pays;
16. Welcomes the possible expansion of the International Security Assistance Force in the country, including to the southern provinces, and supports a single – or more integrated – command structure for all operations by international forces in Afghanistan; calls for a solution to the problem of the so-called caveats which impede proper cooperation among the different national contingents in the country;

12. accueille avec satisfaction l'expansion progressive des forces de la FIAS, dont les effectifs atteindront un total de 15 000 soldats en 2006, et au sein desquelles pratiquement tous les États membres de l'UE (23 pays) sont représentés; soutient leur déploiement progressif dans le pays afin d'aider le gouvernement afghan à asseoir son autorité; note que les structures de commandement de la FIAS et de l'opération "Liberté immuable" seront liées, mais qu'elles continueront à avoir des missions distinctes, la FIAS se concentrant sur sa mission de stabilisation et de sécurité et l'opération "Liberté immuable" poursuivant sa mission de lutte contre le terrorisme; appelle de ses vœux une résolution du problème des "clauses restrictives" qui nuisent à la coopération entre les différents contingents nationaux présents dans le pays;
12. Welcomes the gradual expansion of the ISAF forces to reach a total of 15 000 soldiers in 2006, through which almost all the EU Member States (23 countries) are represented; supports their progressive deployment throughout the country with a view to assisting the Afghan government in extending its authority across the country; notes that ISAF and Operation Enduring Freedom will be linked in terms of the command structure, but will continue to have separate mandates, i.e. ISAF will focus on its stabilisation and security mission while Operation Enduring Freedom will continue its counter-terrorism mission; calls for a solution to the problem of the so-called caveats which impede a proper cooperation among the different national contingents in the country;

En outre, le recours aux clauses passerelles dans les domaines de la coopération judiciaire et policière serait certainement essentiel pour résoudre le problème de la délimitation entre les premier et troisième piliers, qui est loin d’être hypothétique comme l’ont clairement montré les arrêts récents de la Cour de justice (dans les affaires concernant des infractions au droit de l’environnement et le transfert des données des dossiers passagers ).
Moreover, use of the bridging clauses for police and judicial cooperation matters would certainly be critical in addressing the question of the delimitation between first and third pillars, which is far from being hypothetic as r ecent rulings of the Court of Justice (in the environmental crime and the Passenger Name Record cases) clearly show.

La multiplication des alliances dans le transport aérien est étroitement liée au problème des clauses de nationalité.
Closely connected to the problem of nationality clauses is the rise of alliances in air transport.