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Agent à l'enregistrement
Agente à l'enregistrement
Annulation de l'enregistrement d'une marque
Annuler l'enregistrement d'une marque
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement des actes
Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau de l'enregistrement
Bureau de l'enregistrement des titres de propriété
Directeur de l'enregistrement des immeubles
Directrice de l'enregistrement des immeubles
Greffe
Invalidation de l'enregistrement d'une marque
Invalider l'enregistrement d'une marque
OPP 1
Préposé à l'enregistrement des courriers
Préposée à l'enregistrement des courriers
REACH
Radiation de l'enregistrement d'une marque
Radier l'enregistrement d'une marque
Régime d'enregistrement
Régime d'enregistrement des actes
Régime de l'enregistrement des actes
Réseau d'enregistrement
Système REACH
Système d'enregistrement

Vertaling van "problème de l’enregistrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]

registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]


annulation de l'enregistrement d'une marque [ invalidation de l'enregistrement d'une marque | radiation de l'enregistrement d'une marque ]

cancellation of the registration of a mark


annuler l'enregistrement d'une marque [ invalider l'enregistrement d'une marque | radier l'enregistrement d'une marque ]

cancel the registration of a mark


agent à l'enregistrement | agente à l'enregistrement

check-in agent


préposé à l'enregistrement des courriers | préposée à l'enregistrement des courriers

mail recording clerk


directeur de l'enregistrement des immeubles | directrice de l'enregistrement des immeubles

director of land registration


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier

Section Information and Documentation, Registry and Chancellery


Ordonnance du 29 juin 1983 sur la surveillance et l'enregistrement des institutions de prévoyance professionnelle [ OPP 1 ]

Ordinance of 29 June 1983 on the Oversight and Registration of Occupational Pension Schemes [ OPO 1 ]


régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement

registry system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En réalité, la pratique de certains États membres consistant à enregistrer les empreintes digitales lors de la reprise en charge au titre du règlement de Dublin fausse les statistiques relatives aux demandes multiples: en effet, si un État membre, lors de l'arrivée sur son territoire d'un demandeur transféré en vertu du règlement de Dublin, relève et transmet une nouvelle fois les empreintes digitales dudit demandeur, le système indiquera erronément que celui-ci a introduit une nouvelle demande d’asile. La Commission a l’intention de résoudre ce problème et, dans ...[+++]

In fact, the practice of some Member States to fingerprint upon "take back" under the Dublin Regulation results in a distortion of the statistics on multiple applications: taking and transmitting again the fingerprints of the applicant upon arrival after a transfer under the Dublin Regulation falsely indicates that the applicant applied again for asylum. The Commission intends to solve this problem and, in its proposal for the amendment of the EURODAC Regulation, has introduced the requirement that transfers should not be registered a ...[+++]


En réalité, la pratique de certains États membres consistant à enregistrer les empreintes digitales lors de la reprise en charge au titre du règlement de Dublin fausse les statistiques relatives aux demandes multiples: la prise et la transmission des empreintes digitales du demandeur une nouvelle fois à l'arrivée, après un transfert en vertu du règlement de Dublin, font que le système indique erronément que le demandeur a introduit une nouvelle demande d’asile. La Commission a l’intention de résoudre ce problème et, dans sa propositio ...[+++]

In fact, the practice of some Member States to fingerprint upon take back under the Dublin Regulation results in a distortion of the statistics on multiple applications: taking and transmitting again the fingerprints of the applicant upon arrival after a transfer under the Dublin Regulation falsely indicates that the applicant applied again for asylum. The Commission intends to solve this problem and, in its proposal for the amendment of the EURODAC Regulation, has introduced the requirement that transfers should not be registered as ...[+++]


Le sénateur Joyal: Il serait plus utile pour les peuples autochtones que nous reconnaissions dans la loi qu'ils ont un problème avec l'enregistrement et qu'il leur faut plus de temps.

Senator Joyal: It would be more useful to the Aboriginal people to recognize in the act, that they have a problem with registration and they need more time.


Ce que ne fera jamais le mécanisme de protection actuel—ce n'est certainement pas le cas aujourd'hui et nous ne savons pas encore exactement ce que nous ferons à ce sujet—c'est apporter une indemnisation suffisante aux agriculteurs pour compenser les problèmes de revenu enregistrés au Canada.

The one thing a safety net package will never, ever do—the current one certainly doesn't, and we don't yet know exactly how we're going to deal with it—is provide enough compensation for the current income problem we have across Canada.


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Les modifications proposées se veulent une réponse à ce problème; elles amélioreront la transparence de la propriété effective en clarifiant ou en renforçant certains aspects des informations en la matière: ce qui est enregistré (c’est-à-dire les entités pour lesquelles des informations sont enregistrées), à quel endroit l’enregistrement doit avoir lieu (quel est l’État membre responsable de l’enregistrement pour une entité donnée), qui peut accéder aux informations (accès plus clair aux informations sur les propriétaires effectifs) ...[+++]

The amendments put forward address these issues and will improve the transparency of beneficial ownership information by clarifying or strengthening some of its features: what is registered (i.e. entities for which information is registered), where registration must take place (which Member State is responsible for registration of a given entity), who is granted access to information (clearer access to information on beneficial ownership), how national registers should be interconnected.


Lorsqu'un enregistrement audiovisuel doit être réalisé conformément à la présente directive, mais qu'un problème technique insurmontable rend cet enregistrement impossible, la police ou d'autres autorités répressives devraient pouvoir interroger l'enfant sans que cet interrogatoire fasse l'objet d'un enregistrement audiovisuel, à condition que des efforts raisonnables aient été déployés pour surmonter ce problème technique, qu'il ne soit pas opportun de reporter l'interrogatoire et que cela soit compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant.

Where an audiovisual recording is to be made in accordance with this Directive but an insurmountable technical problem renders it impossible to make such a recording, the police or other law enforcement authorities should be able to question the child without it being audio-visually recorded, provided that reasonable efforts have been made to overcome the technical problem, that it is not appropriate to postpone the questioning, and that it is compatible with the child's best interests.


Les déclarants principaux sont encouragés à procéder aux enregistrements pour le 30 septembre au plus tard, afin d'avoir une marge de sécurité en cas de problème avec leurs enregistrements et de laisser suffisamment de temps aux autres déclarants pour introduire leurs dossiers avant fin novembre.

Lead registrants are encouraged to register by 30 September, to allow a safety margin in case of problems with their registrations and sufficient time for other registrants to introduce their dossiers before end November.


Privé: le message est enregistré. L'enregistrement n'est pas disponible pour le service d'extraction des enregistrements, mais exclusivement au niveau national, à des fins d'audit et de résolution de problèmes.

Private — Message is logged: The logging is NOT available to the extract logging service but is available on a national level only, for audits and problem solving.


Réglons donc ce problème de l'enregistrement des partis. Il a dit que le projet de loi comprenait deux éléments principaux: des dispositions sur l'enregistrement des partis et des mesures destinées à prévenir les abus.

He mentioned that there were two pillars to this bill: party registration and anti-abuse measures.


Récemment, l'Association canadienne des chefs de police a publié un mémoire exhaustif sur le problème de l'enregistrement des armes à feu, car c'est bien cela le problème.

Recently the Canadian Association of Chiefs of Police issued a very comprehensive memorandum on the issue of registration because that is the issue.


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