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A2K
Amende maximale
Bogue de l'an 2000
Bureau international contre l'alcoolisme
CIPAT
Casse-tête de l'an 2000
Imposer une amende
J'ai un problème avec les amendements proposés.
Mettre à l'amende
Montant maximum de l'amende
Problème de l'affectation
Problème de l'an 2000
Problème de la répartition
Problème du changement de millénaire
Problème du millénaire
Problème du passage à l'an 2000
Problématique A2K
Problématique de l'an 2000
Procédure de l'amende d'ordre
Procédure relative aux amendes d'ordre
Prononcer une amende
Question de l'an 2000
Résoudre les problèmes des systèmes des TIC
Résoudre les problèmes des systèmes d’information
Sans l'option d'une amende
Sans pouvoir choisir l'amende
Union internationale contre l'alcoolisme

Traduction de «problème avec l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]

without the option of a fine


problème du changement de millénaire | problème du passage à l'an 2000 | problème de l'an 2000 | bogue de l'an 2000

year 2000 problem | Y2K problem


procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)

fixed penalty procedure


amende maximale | montant maximum de l'amende

maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine


Conseil international sur les problèmes de l'alcoolisme et des toxicomanies [ CIPAT | Conseil international sur les problèmes de l'alcool et de l'alcoolisme | Union internationale contre l'alcoolisme | Bureau international contre l'alcoolisme ]

International Council on Alcohol and Addictions [ ICAA | International Council on Alcohol and Alcoholism | International Temperance Union | International Union Against Alcoholism | International Bureau Against Alcoholism ]


problème de l'an 2000 | problématique de l'an 2000 | casse-tête de l'an 2000 | question de l'an 2000 | A2K | problématique A2K | problème du millénaire

Year 2000 Problem | Y2K | Year 2000 Date Problem | Year 2000 Issue | Year 2000 Date Transition Issue | Y2K Dilemma | Millennium Problem


problème de la répartition | problème de l'affectation

allocation problem | attribution problem | matching problem


Conseil International sur les Problèmes de l'Alcoolisme et des Toxicomanies [ CIPAT ]

International Council on Alcohol and Addictions [ ICAA ]


résoudre les problèmes des systèmes des TIC | trouver des solutions aux problèmes des systèmes d’information | diagnostiquer les problèmes des systèmes d’information | résoudre les problèmes des systèmes d’information

diagnose system problems | manage system problem | solve ICT system problems | troubleshoot system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les problèmes associés à la mise en oeuvre de SAPARD ont été identifiés en cours de la mise en oeuvre du programme et ont été corrigés par le biais d'amendements au programme SAPARD, aux procédures et à la législation nationale.

Problems associated with SAPARD implementation have been identified during the implementation of the programme, which has been corrected through amendments to the SAPARD programme, procedures and national legislation.


La Commission a constaté l'infraction commise par ARA et lui a infligé une amende, mais a aussi imposé une mesure corrective structurelle pour résoudre le problème du verrouillage du marché autrichien de la gestion des déchets d’emballages ménagers.

As well as finding an infringement and fining ARA, the Commission has imposed a structural remedy to address the issue of foreclosure of the Austrian market for the management of household packaging waste.


L'adoption de règles communes en matière d'assistance mutuelle et de soutien à l'égard des mesures d'exécution et des coûts y afférents, ainsi que l'adoption d'exigences uniformes pour la notification des décisions relatives aux sanctions et/ou aux amendes administratives infligées pour le non-respect de la directive 96/71/CE, ainsi que de la présente directive, devraient résoudre plusieurs problèmes pratiques liés à l'exécution transfrontalière et garantir l'amélioration de la communication et de l'exécution des décisions de ce type ...[+++]

The adoption of common rules which provide mutual assistance and support for enforcement measures and the associated costs, as well as the adoption of uniform requirements for the notification of decisions relating to administrative penalties and/or fines imposed for the non-respect of Directive 96/71/EC, as well as of this Directive, should resolve a number of practical cross-border enforcement problems and guarantee better communication and better enforcement of such decisions emanating from another Member State.


Je dis cela car il est évident que le gouvernement joue un jeu puisqu'il n'a pas reconnu que le nom du projet de loi posait problème, qu'un amendement a été présenté et que la majorité de la Chambre s'oppose au libellé du projet de loi.

I say that because the government is clearly playing games if it did not come forward and say that it understands there are problems with the naming of the bill, that it sees the amendment and that the majority of the House does not approve of the nomenclature of the bill, so let us talk so we can find an alternative or compromise here.


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À la Chambre, personne n'a pris ces rapports au sérieux, et c'est là qu'est le problème de l'amendement libéral.

Nobody in the House took those reports seriously, and that is what is wrong with the Liberal amendment.


Aussi, on est capables de régler ce problème par un amendement au code d'éthique, et le Parlement doit se prononcer.

This problem can be solved with an amendment to the code of ethics, and Parliament must decide.


Je sais bien que M. Laframboise a réglé un des problèmes par un amendement, c'est certain.

I know that Mr. Laframboise fixed one of the problems by amending it, that's for sure.


J'ai un problème avec les amendements proposés.

I have a problem with the proposed amendments.


Comme suite à des problèmes d'ordre technique et pratique relevés par le Comité Consultatif des Biens Culturels, ce règlement a été amendé par le règlement 1526/98 [14].

As a result of technical and practical problems raised by the Advisory Committee on Cultural Goods, this Regulation was amended by Regulation 1526/98 [14].


Néanmoins, il est clair que ces amendements à la décision originale créant le CEPOL ne sont que des solutions partielles à ses problèmes, et qu'une discussion plus approfondie sur son avenir et sa structure future doit avoir lieu.

However, it is clear that these amendments to the original Council Decision creating CEPOL are only partial solutions to its problems, and that a farther-reaching debate about CEPOL's future structure should take place.


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