Vertaling van "probation est toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent de probation | agent de probation/agente de probation | agente de probation
parole officer | prison department social worker | probation officer | probation services officer

conseillère d'insertion et de probation | conseiller d'insertion et de probation | conseiller d'insertion et de probation/conseillère d'insertion et de probation
probation social worker | social worker, criminal justice | criminal justice social worker | prison social worker

collaborateur du service d'assistance de probation | collaboratrice du service d'assistance de probation | collaborateur de l'assistance de probation | collaboratrice de l'assistance de probation | agent de probation | agente de probation | assistant social | assistante sociale | patron
probation officer | probation services officer

stage probatoire [ probation | probation des enseignants | temps de probation | probation des maîtres ]
teacher probation

toutefois
however

assistance de probation | probation | patronage
probation assistance | probation supervision | criminal supervision

sous probation [ en période de probation ]
on probation

agent de probation bénévole [ agente de probation bénévole ]
honorary probation officer

service d'assistance de probation | service de probation | office de patronage | autorité de patronage | organe de patronage
probation service

agent de probation
probation officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. se félicite des progrès accomplis dans le domaine du système pénitentiaire, notamment par le lancement de travaux de construction de nouveaux établissements pénitentiaires ainsi que par la mise en place d'un nouveau système de probation; constate toutefois qu'en raison du problème du surpeuplement, les besoins des prisonniers en matière de soins, d'hygiène, d'espace et d'air, ainsi que d'accès au travail, ne sont pas encore totalement satisfaits;
23. Welcomes the progress made with regard to the prison system, in particular the beginning of construction of new prison facilities as well as the implementation of a new system of probation; notes, however, that, due to the problem of overcrowding, prisoners‘ needs for healthcare, hygiene, space and fresh air, and access to work opportunities have yet to be fully met;

22. se félicite des progrès accomplis dans le domaine du système pénitentiaire, notamment par le lancement de travaux de construction de nouveaux établissements pénitentiaires ainsi que par la mise en place d'un nouveau système de probation; constate toutefois qu’en raison du problème du surpeuplement, les besoins des prisonniers en matière de soins, d'hygiène, d'espace et d'air, ainsi que d'accès au travail, ne sont pas encore totalement satisfaits;
22. Welcomes the progress made with regard to the prison system, in particular the beginning of construction of new prison facilities as well as the implementation of a new system of probation; notes, however, that, due to the problem of overcrowding, prisoners’ needs for healthcare, hygiene, space and fresh air, and access to work opportunities have yet to be fully met;

Toutefois, en matière de taxes et d'impôts, de douane et de change, l’exécution d’un jugement ou, le cas échéant, d’une décision de probation, ne peut être refusée au motif que le droit de l’État d’exécution n’impose pas le même type de taxes ou d’impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d’impôts, de douane et de change que le droit de l’État d’émission;
However, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of the judgment or, where applicable, the probation decision may not be refused on the grounds that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same type of rules as regards taxes or duties, customs and exchange regulations as the law of the issuing State;

La reconnaissance mutuelle et la surveillance des peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve, des condamnations sous condition, des peines de substitution et des décisions de libération conditionnelle visent à accroître les chances de réinsertion sociale de la personne condamnée en lui donnant la possibilité de conserver ses liens familiaux, linguistiques, culturels et autres; l’objectif consiste toutefois également à améliorer le contrôle du respect des mesures de probation et des peines de substitution dans le but de prévenir la récidive et de tenir ainsi compte du souci de protection des victimes et de la société en général.
The aim of mutual recognition and supervision of suspended sentences, conditional sentences, alternative sanctions and decisions on conditional release is to enhance the prospects of the sentenced person’s being reintegrated into society, by enabling that person to preserve family, linguistic, cultural and other ties, but also to improve monitoring of compliance with probation measures and alternative sanctions, with a view to preventing recidivism, thus paying due regard to the protection of victims and the general public.

Toutefois, en matière de taxes et d'impôts, de douane et de change, l’exécution d’un jugement ou, le cas échéant, d’une décision de probation, ne peut être refusée au motif que le droit de l’État d’exécution n’impose pas le même type de taxes ou d’impôts ou ne contient pas le même type de réglementation en matière de taxes, d’impôts, de douane et de change que le droit de l’État d’émission.
However, in relation to taxes or duties, customs and exchange, execution of the judgment or, where applicable, the probation decision may not be refused on the grounds that the law of the executing State does not impose the same kind of tax or duty or does not contain the same type of rules as regards taxes or duties, customs and exchange regulations as the law of the issuing State.

L'impact des condamnations avec sursis sur le recours à la probation est toutefois moins clair. De manière générale, les taux de probation ont augmenté légèrement avant 1997, mais sont demeurés stables depuis l'introduction de la condamnation avec sursis.
The effect of conditional sentences on use of probation, however, is less clear, with overall probation rates increasing slightly prior to 1997 but remaining stable since the implementation of conditional sentencing.