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Avoir des motifs raisonnables de croire
Avoir des motifs valables de croire
Bonnes raisons de croire
CEP
Cercle d'erreur probable
Croire pour des motifs raisonnables
Durée probable d'un incendie
Durée probable d'un sinistre
ECP
EPM
Erreur circulaire probable
Erreur la plus probable
Importance probable d'un sinistre
Intensité probable d'un incendie
Motifs raisonnables de croire
Motifs valables de croire
Non-collationnement probable
Non-couplage probable
Taux d'erreur estimatif
Taux d'erreur le plus probable
écart circulaire probable
écart probable moyen
écart probable médian

Traduction de «probables de croire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

believe on reasonable grounds


motifs raisonnables de croire [ bonnes raisons de croire ]

reasonable grounds to believe


motifs valables de croire [ motifs raisonnables de croire ]

reasonable cause to believe


cercle d'erreur probable | écart circulaire probable | erreur circulaire probable | CEP [Abbr.] | ECP [Abbr.]

circle of equal probability | circular error probability | circular error probable | CEP [Abbr.]


écart probable médian | écart probable moyen | EPM [Abbr.]

ecart probable moyen | EPM [Abbr.]


erreur la plus probable | taux d'erreur estimatif | taux d'erreur le plus probable

estimated error rate | most likely error | most likely error rate


non-couplage probable | non-collationnement probable

probable non-match


intensité probable d'un incendie | importance probable d'un sinistre

anticipated severity of a fire | estimated fire severity


durée probable d'un incendie | durée probable d'un sinistre

anticipated duration of a fire | estimated fire duration


avoir des raisons sérieuses de croire/ de penser que

substantial (to have - grounds for believing)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Un constructeur qui a des raisons de croire ou considère que l'un de ses moteurs mis sur le marché n'est pas conforme au présent règlement procède immédiatement à une enquête sur la nature de la non-conformité présumée et de son ampleur probable.

1. A manufacturer who has reason to believe or considers that one of its engines placed on the market is not in conformity with this Regulation shall immediately conduct an investigation into the nature of the suspected non-conformity and the likely extent of its occurrence.


L'expression «motifs raisonnables de croire» qui est employée dans ces articles est extrêmement importante. D'ailleurs, on l'a vu dans l'affaire Storrey c. la Reine, en 1990, où la Cour suprême a stipulé que, pour arrêter un individu sans mandat, un policier doit avoir des motifs raisonnables et probables de croire qu'il a commis un acte criminel.

The expression “reasonable grounds to believe” used in these sections is extremely important, as we saw in Storrey v Regina, in 1990, where the supreme court stated that, in order to arrest a person without a warrant, a police officer must have reasonable and probable grounds to believe that the person has committed an indictable offence.


Gary Bass: Le projet de loi C-104 prévoit un système permettant le prélèvement d'échantillons avec un mandat, s'il existe des motifs raisonnables et probables de croire que la personne a commis un délit ou que des preuves pourront être obtenues, ce qui revient à la même chose qu'exiger qu'il y ait des motifs raisonnables et probables de croire qu'une personne a commis une infraction.

The standard in that case is reasonable and probable grounds to believe the person has committed an offence, or that evidence will be obtained, which is the same standard upon charge that there are reasonable and probable grounds to believe that a person has committed an offence.


Il est encore plus aberrant qu'ils ne respectent même pas les critères des tribunaux, par exemple, le critère de culpabilité « hors de tout doute raisonnable », le fardeau de la preuve ou le « motif raisonnable et probable de croire ».

What is even more ridiculous is that they do not even abide by the courts' criteria, such as proving an accused's guilt “beyond a reasonable doubt”, the burden of proof, or “reasonable and probable grounds to believe”.


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Ainsi, pour obtenir un mandat, il faudrait désormais simplement prouver qu'il existe des soupçons raisonnables plutôt que des motifs raisonnables et probables de croire qu'une infraction a été commise. Or, quiconque fait une demande d'accès à l'information visant le cabinet d'un ministre doit avoir des motifs raisonnables et probables de croire que les renseignements recherchés s'y trouvent.

If someone files an access to information request for information within a minister's office, the standard that has to be met is for there to be reasonable and probable grounds to believe that the information is contained within the minister's office.


En outre, cette attitude porte à croire qu’en cas d’abrogation des mesures, le marché de l’Union serait très probablement visé par les importations chinoises à bas prix dans le but de prendre le contrôle du marché intérieur.

Moreover, this behaviour suggests that if the measures were repealed, the Union market would very likely be targeted by low priced Chinese imports with a view of taking over the domestic market.


Cependant, tout porte à croire qu’il ne sera pas possible d’intégrer les applications fondées sur cette technologie dans la construction automobile avant l’échéance fixée pour la technologie des radars à courte portée fonctionnant dans la bande de 24 GHz et que, compte tenu des délais encore nécessaires pour mener à bien les phases de développement, d’intégration et d’essai, il est probable que l’intégration des radars fonctionnant dans la bande de 79 GHz dans les véhicules en vue d’une commercialisation en masse sera faisable en 2018 ...[+++]

However, there are strong indications that integration of the applications of that technology in car manufacturing will not be achieved by the deadline set for short-range technology in the 24 GHz range and that, considering the time still necessary for the development, integration and testing phases, it is likely that integration of 79 GHz radars in cars to allow for a mass market distribution will be feasible by 2018 or a few years before at the earliest.


Nous aurons probablement besoin de règles communes dans ce domaine; il pourrait, dans le cas contraire, y avoir des dissensions ou certaines personnes pourraient être exclues ou croire que la question ne les concerne pas parce qu’elles sont ressortissantes d’un autre État.

We will probably need common rules in this area, otherwise there may be disputes or people may be excluded and told that the matter does not concern them because they are citizens of another state.


Nous n’en serons que plus efficaces et nous serons probablement mieux acceptés des populations, à en croire de nombreux témoignages.

This will only serve to make us more effective and, as many reports suggest, it will probably mean that populations are more willing to accept us.


b) il existe des motifs raisonnables et probables de croire qu’il y a collusion entre le ministre compétent et une personne à laquelle une infraction à la présente loi est imputée». M. Marchi (ministre de l’Environnement), appuyé par M Stewart (ministre du Revenu national), propose la motion n 90, — Que le projet de loi C–65, à l’article 60, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, à la ligne 12, page 34, de ce qui suit : « (b) caused or will cause significant harm to an individ- » M. Scott (Skeena), appuyé par M. Strahl (Fraser Valley East), propose la motion n 91, — Que le projet de loi C–65 soit modifié par suppression ...[+++]

Mr. Marchi (Minister of the Environment), seconded by Mrs. Stewart (Minister of National Revenue), moved Motion No. 90, — That Bill C–65, in Clause 60, be amended by replacing, in the English version, line 12 on page 34 with the following: “(b) caused or will cause significant harm to an individ-” Mr. Scott (Skeena), seconded by Mr. Strahl (Fraser Valley East), moved Motion No. 91, — That Bill C–65 be amended by deleting Clause 61.


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