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Cause raisonnable et probable
Correspondance reçue
Courrier d'arrivée
Courrier reçu
Courrier à l'arrivée
Courrier-arrivée
DISC reçu
Enseignement reçu actuellement
Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition
Formule d'autorisation et reçu d'expédition
Inexercé
Message de DÉCONNEXION reçu
Motif probable
Motif raisonnable
Motif raisonnable ou probable
Motif valable
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
Raison valable
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
Sans formation
élève reçu avec mention
élève reçue avec mention

Vertaling van "probablement reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]

reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]


enseignement reçu actuellement

Education currently received


élève reçu avec mention | élève reçue avec mention

honour student


Formulaire d'autorisation et reçu d'expédition (FARE) [ Formule d'autorisation et reçu d'expédition ]

Consignment Authorization and Receipt Form (CARF) [ Consignment and Authorization Receipt Form ]


courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu

incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, afin de ne pas laisser le payeur sans protection dans la situation, peu probable, où il ne serait pas évident que le montant du paiement a bien été reçu par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, la charge de la preuve correspondante devrait incomber au prestataire de services de paiement du payeur.

However, in order not to leave the payer unprotected in the unlikely circumstances that it is not clear that the payment amount was duly received by the payee’s payment service provider, the corresponding burden of proof should lie on the payer’s payment service provider.


Toutefois, afin de ne pas laisser le payeur sans protection dans la situation, peu probable, où il ne serait pas évident que le montant du paiement a bien été reçu par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire, la charge de la preuve correspondante devrait incomber au prestataire de services de paiement du payeur.

However, in order not to leave the payer unprotected in the unlikely circumstances that it is not clear that the payment amount was duly received by the payee's payment service provider, the corresponding burden of proof should lie on the payer's payment service provider.


des informations reçues indiquent que la manœuvrabilité d’un navire est compromise au point de rendre probable une situation de détresse.

when information is received which indicates that the operating efficiency of a vessel has been impaired to the extent that a distress situation is likely.


des informations ont été reçues indiquant que la manœuvrabilité d’un navire est compromise, mais pas au point de rendre probable une situation de détresse.

when information has been received indicating that the operating efficiency of a vessel is impaired, but not to the extent that a distress situation is likely.


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O. considérant que la problématique des droits des citoyens et résidents européens ayant acquis une propriété en toute légalité continue de préoccuper des milliers de personnes, comme le prouve le nombre de pétitions reçues à ce sujet; considérant également qu'il est peu probable que la sécurité juridique en la matière ou la confiance dans les assurances données quant au rétablissement des marchés immobiliers transfrontaliers puissent être restaurées, tant que les autorités compétentes n'auront pas résolu le problème, ce qui a, à so ...[+++]

O. whereas the right of European citizens and residents to their legitimately acquired property continues to be an issue of grave significance for many thousands of people, as demonstrated by the petitions which are still being received on this subject, and whereas without a resolution of this problem by the competent authorities there is no likelihood of legal certainty of, or trust in, assurances that cross-border housing markets will be restored, which has serious consequences for the prospects of economic recovery, and whereas in particular in 2011 there were 70 petitions outstanding relating to the Spanish Ley de Costas, with 51 pe ...[+++]


Toutefois, afin de ne pas laisser le payeur sans protection dans la situation, peu probable, où la question de savoir si le montant du paiement a bien été reçu par le prestataire de services de paiement du bénéficiaire resterait ouverte («non liquet»), la charge de la preuve devrait incomber au prestataire de services de paiement du payeur.

However, in order not to leave the payer unprotected in unlikely constellations where it may remain open (non liquet) whether the payment amount was duly received by the payee's payment service provider or not, the corresponding burden of proof should lie upon the payer's payment service provider.


Si ce navire, qui fait l’objet de notre débat, avait été baptisé «Les hommes pour la violence comme moyen de règlement des conflits», n’aurait-il pas, je me demande, fort probablement reçu l’autorisation d’accoster?

If this vessel, that is the subject of our debate, had been called ‘Men for violence as a means of conflict resolution’, would it, I wonder, not, in all likelihood, have been permitted to enter the port?


Il a probablement reçu, tout comme moi, un certain nombre de lettres du Additives Survivors' Network faisant état d'histoires plutôt sinistres sur les conséquences indésirables du sel d'aspartame pour certains d'entre eux.

He has probably received, as I have, a number of letters from the Additives Survivors' Network, who relate pretty grim stories of the adverse consequences of salt of aspartame for some of them.


Ce problème n’a pas reçu l’attention qu’il mérite, probablement parce qu’on pensait jusqu’à récemment que les pays les plus développés n’avaient pas de problème d’illettrisme grâce à la scolarité obligatoire.

This is a problem that has never received the attention it deserves, probably because until very recently it was taken for granted that the more highly developed countries did not have problems of illiteracy due to their systems of compulsory education.


Il faut noter une chute du nombre de candidatures reçues (-30 %), probablement due à la rigueur des priorités définies pour chaque pays et aux attentes nées de la perspective d'accéder à d'autres programmes de l'Union européenne.

It should be noted that there was a drop of 30% in the number of applications received, which was probably due to the narrow priorities defined for each country and to the expectations arising from the prospect of taking part in other European Union programmes.


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