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AMP
AOC
AOP
Aire marine protégée
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
CEP
Cause raisonnable et probable
Cercle d'erreur probable
Certificat d'appellation d'origine
ECP
Erreur circulaire probable
IGP
Indication géographique protégée
Industrie protégée
Industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité
Motif probable
Motif raisonnable
Motif raisonnable ou probable
Motif valable
Oeuvre non protégée
Oeuvre non protégée par le droit d'auteur
Protocole ASP et diversité biologique
Raison valable
ZMP
Zone marine protégée
Zone maritime protégée
écart circulaire probable
émission protégée
émission protégée par le droit d'auteur

Vertaling van "probablement pas protégées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aire marine protégée | zone marine protégée | zone maritime protégée | AMP [Abbr.] | ZMP [Abbr.]

marine protected area | protected area | MPA [Abbr.]


appellation d'origine contrôlée et indication géographique protégée (1) | appellation d'origine protégée et indication géographique protégée (2) [ AOC/IGP (3) | AOP/IGP (4) ]

protected designation of origin and protected geographical indication [ PDO/PGI ]


industrie protégée en vertu d'une clause d'antériorité [ industrie protégée en vertu d'une clause de droits acquis | industrie protégée ]

grandfathered industry


cercle d'erreur probable | écart circulaire probable | erreur circulaire probable | CEP [Abbr.] | ECP [Abbr.]

circle of equal probability | circular error probability | circular error probable | CEP [Abbr.]


motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]

reasonable and probable cause [ adequate cause | reasonable grounds | reasonable and probable grounds | reasonable or probable cause ]


Protocole aires spécialement protégées et diversité biologique | Protocole ASP et diversité biologique | Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée

Protocol concerning Specially Protected Areas and Biological Diversity in the Mediterranean | SPA and Biodiversity Protocol


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]


oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work


émission protégée par le droit d'auteur | émission protégée

broadcast protected by copyright | protected broadcast


Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées 1985 [ Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des aires protégées | Liste mondiale des parcs nationaux et des réserves analogues | Liste des Nations Unies des parcs nationaux et des réserves analogues ]

1985 United Nations list of national parks and protected areas [ United Nations list of national parks and protected areas | World List of National Parks and Equivalent Reserves | United Nations List of National Parks and Equivalent Reserves ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par ailleurs, certaines parties ont fait valoir que la réapparition du préjudice était peu probable en l'espèce en cas d'expiration des mesures puisque, grâce à sa structure (concentration et intégration verticale), l'industrie de l'Union est protégée des effets des importations.

Furthermore, some parties argued that the recurrence of injury in this case is unlikely if the measures were to expire, given that thanks to its structure (concentration and vertical integration) the Union industry is shielded from the effects of the imports.


Dans la mesure où il est très peu probable que la législation de fond soit modifiée afin d'englober le simple transit de marchandises qui sont des imitations ou des copies de marchandises protégées dans l'Union, il est dès lors proposé d'ajouter cette garantie supplémentaire pour éviter l'entrée de ces marchandises sur le marché intérieur.

Since it is highly uncertain that substantive legislation will be amended to cover the mere transit of goods that are imitations or copies of goods protected in the EU, it is proposed to include this additional safeguard to prevent those goods from entering the internal market.


Il est évident que les grandes sociétés et les principaux lobbys industriels sont probablement plus efficaces pour défendre leurs intérêts, mais les PME doivent être protégées, car il en va, en réalité, de la protection des citoyens et des contribuables des États membres de l’UE.

Of course, it may be that the largest firms and the biggest industrial lobbies are more effective in speaking up for themselves, but SMEs should be protected, because this is, in fact, protection of the citizens and the taxpayers of EU Member States.


Il est évident que les grandes sociétés et les principaux lobbys industriels sont probablement plus efficaces pour défendre leurs intérêts, mais les PME doivent être protégées, car il en va, en réalité, de la protection des citoyens et des contribuables des États membres de l’UE.

Of course, it may be that the largest firms and the biggest industrial lobbies are more effective in speaking up for themselves, but SMEs should be protected, because this is, in fact, protection of the citizens and the taxpayers of EU Member States.


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Les autorités compétentes ont également communiqué à la Commission des informations sur les mesures prévues afin de garantir que l’incidence probable du projet sur des zones protégées demeure conforme à la directive 92/43/CEE, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages .

The competent authorities have also provided the Commission with information on measures foreseen to ensure that likely impacts of the project on areas protected remain compatible with Directive 92/43/CEE on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora .


Fischler, Commission. - (DE) Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, vous connaissez probablement les expressions anglaises traditionnelles "ruby", "tawny" et "late bottled" qui, à l’échelon communautaire, sont protégées quand elles s’appliquent à des vins de liqueur de qualité produits au Portugal.

Fischler, Commission (DE) Mr President, ladies and gentlemen, you are probably familiar with the traditional English appellations ‘ruby’, ‘vintage’, ‘tawny’ and ‘late bottled’, which, at Community level, are protected terms when applied to fortified quality wines produced in Portugal.


Le sénateur Milne: Dans ce cas, elle peut probablement être protégée de toute façon, parce que le fait de ne pas la protéger ferait courir à son mari, le principal témoin, un danger, ainsi qu'aux enfants.

Senator Milne: In that case, she can probably be protected any way, because by not protecting her you would be then putting her husband, the major witness, at risk, as well as the children.


Les actions du commissaire à l’éthique dans ce contexte ne seront probablement pas protégées par les privilèges parlementaires, mais la modification à la Loi sur les Cours fédérales mentionnée précédemment empêchera tout contrôle judiciaire par la Cour fédérale.

Although the actions of the Ethics Commissioner in this context are unlikely to be protected by parliamentary privilege, judicial review by the Federal Court will be precluded by the amendment to the Federal Courts Act noted above.


Cet ainsi que les observations que formulent un député lors d'une assemblée à laquelle il participe en sa qualité de représentant élu — mais ailleurs que dans l'enceinte du Parlement — ne seraient probablement pas protégées par le privilège, même s'il ne s'agit que de citations de ses propres propos exprimés dans des délibérations parlementaires.

Thus, comments made by a Member at a function as an elected representative—but outside the forum of Parliament—would likely not be covered by this privilege, even if the Member were quoting from his or her own speech made in a parliamentary proceeding.


Les actions du commissaire à l’éthique dans ce contexte ne seront probablement pas protégées par les privilèges parlementaires, mais la modification à la Loi sur les Cours fédérales mentionnée précédemment empêchera tout contrôle judiciaire par la Cour fédérale.

Although the actions of the Ethics Commissioner in this context are unlikely to be protected by parliamentary privilege, judicial review by the Federal Court will be precluded by the amendment to the Federal Courts Act noted above.


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