Traduction de «probablement non respectée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve que les conditions soient respectées
provided that the conditions are observed

ces conditions sont respectees
these requirements are met

cercle d'erreur probable | écart circulaire probable | erreur circulaire probable | CEP [Abbr.] | ECP [Abbr.]
circle of equal probability | circular error probability | circular error probable | CEP [Abbr.]

norme non respectée [ non-respect d'une norme ]
violated standard

non-couplage probable | non-collationnement probable
probable non-match

obligation légale non respectée
outstanding lawful obligation

date de livraison non respectée
missed delivery date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

AW. considérant qu'en vertu des décisions de la Commission établissant les clauses contractuelles types, les autorités compétentes des États membres peuvent exercer leurs compétences pour suspendre le transfert de données lorsqu'il est établi que le droit auquel l'importateur de données est soumis oblige ce dernier à déroger aux règles pertinentes de protection des données au-delà des restrictions nécessaires dans une société démocratique comme le prévoit l'article 13 de la directive 95/46/CE, lorsque ces obligations risquent d'altérer considérablement les garanties offertes par la législation applicable en matière de protection des données ou les clauses contractuelles types, ou lorsqu'il est fort probable que les clauses contractuelles types figurant dans l'annexe ne sont pas ou ne seront pas respectées et que la poursuite du transfert ferait courir aux personnes concernées un risque imminent de subir des dommages graves;
AW. whereas the Commission Decisions establishing the standard contractual clauses stipulate that the competent authorities in Member States may exercise their existing powers to suspend data flows where it is established that the law to which the data importer or a sub-processor is subject imposes upon them requirements to derogate from the applicable data protection law which go beyond the restrictions necessary in a democratic society as provided for in Article 13 of Directive 95/46/EC, where those requirements are likely to have a substantial adverse effect on the guarantees provided by the applicable data protection law and the standard contractual clauses, or where there is a substantial likelihood that the standard contractual clauses in the annex are not being or will not be complied with and the continuing transfer would create an imminent risk of grave harm to the data subjects;

AV. considérant qu'en vertu des décisions de la Commission établissant les clauses contractuelles types, les autorités compétentes des États membres peuvent exercer leurs compétences pour suspendre le transfert de données lorsqu'il est établi que le droit auquel l'importateur de données est soumis oblige ce dernier à déroger aux règles pertinentes de protection des données au-delà des restrictions nécessaires dans une société démocratique comme le prévoit l'article 13 de la directive 95/46/CE, lorsque ces obligations risquent d'altérer considérablement les garanties offertes par la législation applicable en matière de protection des données ou les clauses contractuelles types, ou lorsqu'il est fort probable que les clauses contractuelles types figurant dans l'annexe ne sont pas ou ne seront pas respectées et que la poursuite du transfert ferait courir aux personnes concernées un risque imminent de subir des dommages graves;
AV. whereas the Commission Decisions establishing the standard contractual clauses stipulate that the competent authorities in Member States may exercise their existing powers to suspend data flows where it is established that the law to which the data importer or a sub-processor is subject imposes upon them requirements to derogate from the applicable data protection law which go beyond the restrictions necessary in a democratic society as provided for in Article 13 of Directive 95/46/EC, where those requirements are likely to have a substantial adverse effect on the guarantees provided by the applicable data protection law and the standard contractual clauses, or where there is a substantial likelihood that the standard contractual clauses in the annex are not being or will not be complied with and the continuing transfer would create an imminent risk of grave harm to the data subjects;

18. Malgré les efforts considérables déployés jusqu'à présent, l'obligation de parvenir à un «bon état écologique» d'ici à 2015 en vertu de la directive-cadre sur l'eau ne sera probablement respectée que pour 53 % environ des masses d’eau de surface de l'Union.
18. Despite considerable efforts to date, the requirement under the WFD to achieve ‘good ecological status’ by 2015 is likely to be met only for some 53 % of surface water bodies in the EU.

Son idée centrale en est, et tout le monde ici la soutient probablement, que les exigences d’une production agricole rentable doivent être respectées partout dans l’Union européenne, aujourd’hui et à l’avenir.
The really central idea, which probably everyone here supports, is that the preconditions for profitable agricultural production must be safeguarded everywhere in the EU, both now and in the future.

il est fort probable que les clauses contractuelles types figurant en annexe ne sont pas ou ne seront pas respectées et que la poursuite du transfert ferait courir aux personnes concernées un risque imminent de subir des dommages graves.
there is a substantial likelihood that the standard contractual clauses in the Annex are not being or will not be complied with and the continuing transfer would create an imminent risk of grave harm to the data subjects.

Afin de garantir la mise en œuvre, les objectifs dont les dates limites sont dépassées ou ne seront probablement pas respectées feront l’objet de recommandations pour leur réalisation ou seront signalés comme n’ayant pas été mis en œuvre.
To keep implementation on track, the targets whose deadlines have passed or are unlikely to be met will be subject to recommendations for their implementation or flagged for failure to implement.

Nous sommes toutefois inquiets, étant donné que plusieurs experts ont déclaré officieusement qu’il est plus que probable que cette date ne soit à nouveau pas respectée.
We are, however, concerned, as various experts have said informally that it is more than likely that this date will once again not be respected.

Afin de contrôler cette mise en œuvre, les objectifs dont les dates limites sont dépassées ou ne seront probablement pas respectées feront l'objet de recommandations pour leur mise en œuvre ou seront considérés comme n'ayant pas été mis en œuvre.
To keep implementation on track, targets whose deadlines have passed or are unlikely to be met will be subject to recommendations for their implementation or identification of failure to implement.

Les États membres peuvent cependant décider de ne pas effectuer ces visites pour les investissements moins importants ou lorsqu’ils jugent peu probable que les conditions requises pour l’octroi de l’aide ne soient pas remplies ou que la réalité de l’investissement n’ait pas été respectée.
However, Member States may decide not to carry out such visits for smaller investments, or where they consider that the risk that the conditions for receiving aid are not fulfilled, or that the reality of the investment has not been respected, is low.

c) il est fort probable que les clauses contractuelles types figurant dans l'annexe ne sont pas ou ne seront pas respectées et que la poursuite du transfert ferait courir aux personnes concernées un risque imminent de subir des dommages graves.
(c) there is a substantial likelihood that the standard contractual clauses in the Annex are not being or will not be complied with and the continuation of transfer would create an imminent risk of grave harm to the data subjects.