Traduction de «probablement déposé devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déposer devant la Cour d'appel fédérale une demande d'autorisation d'appeler d'une décision de la Section d'appel ou d'une décision de la Section du Statut
file an application for leave to appeal a decision of the Appeal Division or a decision of the Refugee Division to the Federal Court of Appeal

déposer devant
lay before

déposé devant le Parlement
laid before Parliament

déposer un mémoire devant la Cour
submit a statement of case to the Court

déposer des observations devant la Cour
to submit observations to the Court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Wolfgang Koerner: J'allais dire, au sujet de la qualité de vie, que le rapport annuel sera probablement déposé devant notre comité vers le 27 mars; cela nous donnera l'occasion d'examiner ces questions.
Mr. Wolfgang Koerner: On the quality of life, I was going to say that the annual report will probably be tabled with this committee around March 27, and that will be an avenue for looking at these questions.

Si l'on commençait à déposer devant ce comité chaque règlement qui est adopté, dans les 15 jours suivant son entrée en vigueur, cela constituerait un dédoublement d'une fonction qui existe déjà et notre comité croulerait probablement sous une masse de papier telle qu'elle suffirait probablement à remplir cette pièce, surtout si d'autres comités souhaitaient aussi faire la même chose avec toute modification apportée aux textes réglementaires.
To start to table with this committee each and every regulation 15 days after they come into force is a duplication of a process that is already available, and would deluge this committee, or any other committee that wishes to bring forward every change of regulation produced, with paperwork that would probably fill this room.

Si une entité indépendante examinait le rapport de l'administrateur en chef, comme le vérificateur général par exemple, qui est probablement le haut fonctionnaire du Parlement le mieux placé à cet égard, et s'il apportait des commentaires dans le cadre du rapport déposé devant le Parlement, cela permettrait de contrôler le trésor public, vu que les parlementaires demeurent les juges ultimes des dépenses publiques.
If an independent entity would review the report of the chief administrator, like the Auditor General, who is probably the best officer of Parliament, and make comments on the report to Parliament, to me that would satisfy the control of the purse because parliamentarians remain the ultimate judges of public expenses.

Aujourd'hui, les États-Unis auront probablement déposé devant le Conseil de sécurité de l'ONU une nouvelle résolution concernant l'article 16, qui, selon toute vraisemblance, devrait également être soutenue par la Grande-Bretagne.
Today, the US definitively submitted a new resolution to the UN Security Council regarding Article 16, a resolution which it appears the United Kingdom also intends to support.

Projet de loi C-19, Loi sur les crimes contre l'humanité le président fait savoir aux membres que le projet de loi C-19 ne sera probablement pas déposé devant le comité avant l'automne.
Bill C-19, Crimes Against Humanity Act The Chairman informed the members that this bill will probably not reach the committee until the fall.

Air Europe a déposé plainte devant la Commission, qui a estimé que la conduite de Lufthansa constituait probablement un abus de sa position dominante.
Air Europe made a formal complaint to the Commission, which took the view that Lufthansa's conduct was likely to be an abuse of its dominant position.