Vertaling van "probablement aux critères " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

critère de la cause sine qua non | critère de l'essentiel | critère du facteur déterminant | critère sine qua non
but for test | sine qua non test

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
typology of quality criteria for livestock feed production | typology of quality standards for livestock feed production | livestock feed production quality criteria | quality criteria for livestock feed production

critère d'évaluation de l'environnement | critère d'évaluation environnementale | critère environnemental
environmental assessment criterion

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]
eligibility criteria [ criteria for Community financing ]

définir les critères de qualité des données
define data quality criteria

prendre en considération les critères économiques dans la prise de décisions
assess economic factors in proposal development | incorporate economic considerations into decision making | analyse economic impacts in decision making | consider economic criteria in decision making

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous approuvons les principes directeurs énoncés par le comité consultatif et nous remarquons que le cadre réglementaire qu'il propose s'appuie, comme celui du CNCCPP, sur le principe de la sécurité des consommateurs. Les facteurs de risque présentés dans ce rapport sont également évalués en fonction du principe de la réglementation en cascade, c'est-à-dire qu'on détermine d'abord si un produit présente un risque élevé, avant de décider si le niveau de risque est seulement moyen ou faible, ce qui correspondrait probablement aux critères correspondant au Tableau II et, le cas échéant, à ceux correspondant au Tableau III, et si aucun de ces critères ne s'applique le médicament n'est inscrit à aucun de ces tableaux.
We support the advisory panel's guiding principles and note that their framework is based on consumer safety, as is NDSAC's. The risk factors presented in the advisory panel report are also based on a cascading principle of risk, from high, which would probably be prescription status, to medium to low, which would probably compare with schedules II, III and unscheduled.

Mme Brown : Quand nous avons demandé des fonds à Développement économique Canada, notre agent du bureau régional m'a spécifiquement dit que notre projet répondait probablement aux critères énoncés dans la feuille de route.
Ms. Brown: When we applied for funds under Développement économique Canada and when I spoke with our agent in the regional office, he specifically told us that our project probably did fit into the criteria under the roadmap.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

N. considérant que le système de gestion proposé pour apporter la preuve du respect des critères visés à l'article 3 du projet de règlement du Conseil, et en particulier de la disposition en vertu de laquelle les matériaux autres que le papier présents dans les expéditions de papier composé de matériaux multiples sont destinés à des opérations de valorisation, est probablement quasiment impossible à mettre en oeuvre pour un déchet qui a cessé d'être un déchet, qui est donc commercialisé librement, qui a éventuellement pu changer plusieurs fois de propriétaire et qui, en tout état de cause, ne requiert plus un traitement respectueux de l'environnement en ce qui concerne le matériau concerné;
N. whereas the proposed management system to demonstrate compliance with the criteria referred to in Article 3 of the draft Council Regulation, and in particular the provision that the non-paper materials in consignments of multi-material paper are destined for recovery, is likely to be nearly impossible to implement for a waste that has ceased to be waste and is thus freely traded, possibly changing hands many times, and in any case no longer requires environmentally sound treatment of the material concerned;

1. En procédant à l'évaluation de la notification prévue à l'article 11, paragraphe 1, et des informations visées à l'article 12, paragraphe 2, les autorités compétentes apprécient, afin de garantir une gestion saine et prudente de l'entreprise d'investissement visée par l'acquisition envisagée et en tenant compte de l'influence probable du candidat acquéreur sur l'entreprise d'investissement, le caractère approprié du candidat acquéreur et la solidité financière de l'acquisition envisagée en appliquant l'ensemble des critères suivants:
1. In assessing the notification provided for in Article 11(1) and the information referred to in Article 12(2), the competent authorities shall, in order to ensure the sound and prudent management of the investment firm in which an acquisition is proposed, and having regard to the likely influence of the proposed acquirer on the investment firm, appraise the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition against all of the following criteria:

Les nouvelles orientations complètent ce critère en précisant qu'une concentration peut porter atteinte à la concurrence, soit parce qu'elle entraîne l'éviction d'un concurrent du marché, supprimant ainsi une contrainte importante sur le plan de la concurrence, soit parce qu'elle rend plus probable la coordination entre les entreprises restant sur le marché.Le nouveau règlement sur les concentrations, qui devrait être définitivement adopté lors de la prochaine réunion du Conseil, doit entrer en vigueur le 1er mai 2004.
The new standard makes it clear that all mergers likely to have a significant adverse impact on competition should be prohibited, irrespective of whether the anti-competitive effects result from the creation or strengthening of a single dominant market player or of whether the effects stem from a situation of oligopoly. The new guidelines complement this by explaining that mergers may result in harm to competition either because the concentration eliminates a competitor from the market, thereby removing an important competitive constraint, or because it makes co-ordination between the remaining firms more likely.

Il est probable que l'approche consistera à ne pas nommer des types spécifiques de garanties matérielles acceptables, mais d'établir des critères d'éligibilité visant à garantir une certaine valeur durable des garanties en cas de défaillance de l'emprunteur.
The likelihood is that the approach will be not to name specific types of physical collateral that will be acceptable, but to set eligibility criteria that seek to ensure a certain sustainable value of the collateral in the event of borrower default.

Les emprunts de détail seront probablement définis de manière telle que les prêts aux petites entreprises traités comme des emprunts de détail par une banque et satisfaisant les autres critères pertinents entreront dans la pondération des risques de détail.
Retail lending is likely to be defined in such a way that small business loans that are treated as retail loans by a bank and that meet the other relevant criteria will fall within the retail risks weight.

Même si l'on est tous d'accord sur le principe de base de "principes" contre "détails" en tant que critère de distinction entre les compétences législatives et les compétences d'exécution, il est fort probable que toute tentative d'appliquer ce critère à un cas déterminé suscite une controverse.
Even if everybody would agree on the basic idea of 'principles' versus 'details' as a criterion for the distinguishing legislative powers from implementing powers, it is very likely that controversy will arise in any attempt to apply such a criterion to a given case.

les pays participant à la zone euro, tenus d'appliquer les critères de convergence et de respecter le pacte de stabilité et de croissance conçu pour assurer une discipline budgétaire durable, suivront des politiques économiques (en particulier budgétaires) saines; même si les banques centrales des pays participants se retrouvent avec des réserves en dollars supérieures à leurs besoins, il est peu probable qu'elles les vendent trop rapidement, de peur d'ébranler la confiance des marchés; quant aux réactions des investisseurs privés, elles seront probablement fonction de leurs situations spécifiques: si certains seront séduits par l'option crédible face au dollar que constituera l'euro, il se peut que d'autres cherchent à compenser la réduction des possibilités de diversification en Europe en ouvrant leurs portefeuilles à des monnaies non européennes.
countries participating in the euro zone will have sound economic (and in particular budgetary) policies because of the application of the convergence criteria and the stability and growth pact designed to ensure lasting budget discipline; even if central banks of participating countries have more reserves than they need in dollars, they are unlikely to sell them too rapidly to avoid undermining market confidence; private investors are likely to react in different ways according to their specific situations - some will be attracted to the euro as a credible alternative to the dollar. But others may seek to compensate from the reduced scope for diversification within Europe and therefore extend their holdings in non-European currencies.