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Assistance mutuelle
Avis obligatoire
Clause de défense mutuelle
Clause de solidarité mutuelle
Devoir d'assistance mutuelle
Devoir d'attention
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir d'ingérence
Devoir d'obéissance
Devoir de diligence
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir de donner des renseignements
Devoir de dénoncer
Devoir de dénonciation
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Devoir de réserve
Devoir de vigilance
Devoir parental de diligence
Devoirs du fonctionnaire
Droit d'ingérence
Ingérence
Manquer à un devoir de fiduciaire
Manquer à un devoir fiducial
Masse de probabilité
Masse ponctuelle de probabilité
Masse représentative d'une probabilité
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de dénoncer
Obligation de moralité
Obligation de neutralité
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
Obligation du fonctionnaire
Probabilité condensée en un point
Probabilité d'erreur sur les bits
Probabilité d'erreur sur les éléments binaires
Probabilité d'erreurs sur les éléments binaires
Violer un devoir fiducial

Traduction de «probabilité de devoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


masse de probabilité | masse ponctuelle de probabilité | masse représentative d'une probabilité | probabilité condensée en un point

probability mass


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care


devoirs du fonctionnaire [ devoir d'obéissance | devoir de réserve | obligation de moralité | obligation de neutralité | obligation du fonctionnaire ]

duties of civil servants [ duty to obey | moral obligations | obligations of civil servants ]


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


manquer à un devoir fiducial [ manquer à un devoir de fiduciaire | violer un devoir fiducial ]

breach a fiduciary duty


probabilité d'erreurs sur les éléments binaires [ probabilité d'erreur sur les bits | probabilité d'erreur sur les éléments binaires ]

bit error probability


devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire

duty to report


ingérence [ devoir d'ingérence | droit d'ingérence ]

interference [ duty to interfere | right to interfere ]


assistance mutuelle [ clause de défense mutuelle | clause de solidarité mutuelle | devoir d'assistance mutuelle ]

mutual assistance [ duty of mutual assistance | mutual defence clause | mutual solidarity clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.

The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.


Cependant, je doute que l'individu moyen qui adopte ce type de conduite réfléchisse sérieusement à la probabilité de devoir passer cinq ans plutôt que trois derrière les barreaux.

However, I do not think that the average individual who engages in this conduct seriously reflects about the probability of getting five rather than three years in prison.


Il reflète le principe selon lequel l'instauration éventuelle de dispositifs communs d'intervention en cas de crise, y compris un accès direct au MES, doit être précédée par la mise en place de contrôles communs, visant à réduire la probabilité de devoir utiliser les dispositifs d'intervention.

This reflects the principle that any possible introduction of common intervention mechanisms in case of crises, including a direct access to ESM, should be preceded by common controls to reduce the likelihood that intervention mechanisms will have to be used.


Dans ces conditions, le fait pour l’administration fiscale grecque de devoir exécuter la décision attaquée, dont la légalité ne sera définitivement tranchée au fond qu’à l’issue de la procédure principale et, le cas échéant, de la procédure de pourvoi devant la Cour, risquerait, selon toute probabilité, d’affecter, au moins partiellement, la lutte contre la fraude fiscale.

In those circumstances, an obligation on the Greek tax authorities to implement the contested decision, the legality of which will not be definitively determined on the merits until the main proceedings and any appeal proceedings before the Court of Justice have come to a close, could in all probability affect the combating of tax fraud at least partially.


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Les augmentations de quotas prévues par le règlement (CE) no 248/2008 du Conseil du 17 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne les quotas nationaux de lait (6) et l'augmentation annuelle de 1 %, ainsi que d'autres modifications qui réduisent la probabilité de devoir procéder à un prélèvement sur les excédents, signifient que seule l'Italie risquerait d'être soumise au prélèvement sur la base des modes de production actuels si les augmentations annuelles de 1 % étaient appliquées au cours de la période 2009/2010 à 2013/2014.

The quota increases decided by Council Regulation (EC) No 248/2008 of 17 March 2008 amending Regulation (EC) No 1234/2007 as regards the national quotas for milk (6) and the 1 % annual increase, along with the other changes which reduce the likelihood of the surplus levy being incurred mean that only Italy would be at risk of the levy being incurred on the basis of current production patterns if annual increases of 1 % were applied from the 2009/2010 period until 2013/2014.


Pareille entreprise n’aurait pas accepté le risque de se voir obligée de payer des centaines de millions EUR, même s’il était accepté que la probabilité de devoir verser une somme aussi élevée était très faible.

A market economy vendor would not have accepted to run the risk of having to pay hundreds of millions of Euros, even if it were accepted that the probability of such a high payment could be very low.


Il semble que le ministère reconnaît lui-même le caractère problématique de l’option impliquant les provinces, notamment la probabilité de devoir convaincre les gouvernements provinciaux d’étendre leurs régimes existants au-delà de la qualité de l’eau potable, pour englober, par exemple, des questions liées à la protection des sources d’approvisionnement, un souci important pour les Premières nations.

The Department itself, it would seem, also recognizes some of the complexities of proceeding with the “provincial” option, including the likelihood of having to persuade provincial governments to expand their existing regimes beyond drinking water quality to include, for example, source water protection, an issue of significant concern to First Nations.


Dans de telles circonstances, la Commission n'a aucune raison de s'écarter de son approche générale fondée sur la démonstration de la probabilité d'une éviction anticoncurrentielle sans devoir examiner si les trois circonstances visées au point 81 sont réunies.

In such specific cases there is no reason for the Commission to deviate from its general enforcement standard of showing likely anti-competitive foreclosure, without considering whether the three circumstances referred to in paragraph 81 are present.


C'est ainsi que, le 28 octobre 2004, le collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a déposé le projet de loi C-242 visant à permettre le renversement du fardeau de la preuve qui obligerait un accusé déclaré coupable d'une infraction liée au crime organisé — il est important de rappeler cela ici — de faire la preuve, par la balance de probabilités, que ses biens ont été acquis de façon honnête et légitime (1220) À la suite de cette réflexion et au dépôt de ce projet de loi émanant des députés, Le Devoir citait, par rapport à la posit ...[+++]

As a result, on October 28, 2004 our colleague from Charlesbourg—Haute-Saint-Charles introduced Bill C-242, to reverse the burden of proof, requiring a person found guilty of an offence related to organized crime—and that point is important—to prove on the balance of probabilities that his assets were lawfully and legitimately acquired (1220) Following this reflection process and the introduction of this private members' bill, Le Devoir wrote the following about the Bloc Québécois and its position:


Il est dit au paragraphe 9 que le seul devoir du ministre est d'établir, selon la prépondérance des probabilités, que la personne a commis l'infraction.

In paragraph9, it states that the minister only has the burden of establishing, on a balance of probabilities, that the person committed the offence.


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