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Traduction de «priés d'indiquer quelles » (Français → Anglais) :

Toute mesure juridiquement contraignante prise par l'autorité de contrôle devrait être présentée par écrit, être claire et dénuée d'ambiguïté, indiquer quelle autorité de contrôle a pris la mesure et à quelle date, porter la signature du chef ou d'un membre de l'autorité de contrôle qu'il a autorisé, exposer les motifs qui sous-tendent la mesure et mentionner le droit à un recours effectif.

Each legally binding measure of the supervisory authority should be in writing, be clear and unambiguous, indicate the supervisory authority which has issued the measure, the date of issue of the measure, bear the signature of the head, or a member of the supervisory authority authorised by him or her, give the reasons for the measure, and refer to the right of an effective remedy.


À cet effet, il doit clairement indiquer de quelle manière l’ensemble de ces informations a été pris en compte dans la détermination de la caractérisation des risques définitive.

The discussion shall clearly indicate how this body of information has been taken into account in the determination of the final risk characterisation.


indique de quelle façon les critères de l'annexe III ont été pris en compte;

(a) state how the criteria in Annex III have been taken into account;


6. prend acte des informations indiquant que M. Kadhafi serait encerclé par les insurgés dans un lieu inconnu et invite instamment les combattants du Conseil national de transition à ne pas exécuter le dictateur ni ses proches et à les traduire en justice; réaffirme, à cet égard, sa ferme opposition à la peine de mort, en toute circonstance, sans exception, quelle que soit la nature du crime, et invite le Conseil national de transition à coopérer pleinement avec la CPI en traduisant devant cette juridiction les personnes en détention ...[+++]

6. Notes the reports indicating that Gaddafi has been surrounded by rebels in an unknown location and urges the NTC combatants to refrain from executing the dictator and his relatives and to bring them to justice; reiterates, in this regard, its firm opposition to the death penalty in all cases without exception regardless of the nature of the crime and calls on the NTC to fully cooperate with the International Criminal Court (ICC) by sending to the court people in custody who are subject to an ICC arrest warrant, in line with Security Council resolution 1970 and NTC pledge to ICC Prosecutor’s Office in April;


Compte tenu du fait que les sondages révèlent que les citoyens européens considèrent l’asile et l’immigration comme l’une des trois questions prioritaires pour les élections du Parlement européen, le Conseil peut-il indiquer quelles explications les parlementaires européens vont pouvoir donner aux électeurs, en juin 2004, si l’Union européenne ne tient pas les engagements qu’elle a pris quant à la mise en place d’un système commun d’asile et à l’adoption de dispositions coordonnées en matière ...[+++]

Can the Council advise how MEPs should account to voters in June 2004 for any EU failure to fulfil the pledge of a common asylum system and coordinated rules on managed migration, given that polls show European citizens have identified asylum and immigration as one of the top three issues for the European Parliament elections?


Compte tenu du fait que les sondages révèlent que les citoyens européens considèrent l'asile et l'immigration comme l'une des trois questions prioritaires pour les élections du Parlement européen, le Conseil peut-il indiquer quelles explications les parlementaires européens vont pouvoir donner aux électeurs, en juin 2004, si l'Union européenne ne tient pas les engagements qu'elle a pris quant à la mise en place d'un système commun d'asile et à l'adoption de dispositions coordonnées en matière ...[+++]

Can the Council advise how MEPs should account to voters in June 2004 for any EU failure to fulfil the pledge of a common asylum system and coordinated rules on managed migration, given that polls show European citizens have identified asylum and immigration as one of the top three issues for the European Parliament elections?


Même si dans ses considérants, l'initiative indique que le conseil d'administration a pris en considération les divers éléments et que le réexamen justifie une augmentation de 5,2 % des rémunérations, nulle part le document n'indique sur quelles informations s'est basé le conseil d'administration.

Although the recitals forming part of the initiative state that the Management Board took account of the factors referred to above and that the review justifies a 5.2% increase in remuneration, it is nowhere made clear what data the Management Board drew on in conducting that review.


Dans le contexte où l'on estime à 250 000 le nombre de réfugiés encore pris dans l'est du Zaïre et à 300 000 ceux qui se sont déplacés vers l'ouest, le ministre peut-il faire le point sur la situation et nous indiquer quelle option il privilégie pour mettre rapidement fin à l'impasse actuelle?

In the context of an estimated 250,000 refugees still stuck in eastern Zaire and another 300,000 having gone west, could the minister give us an update and tell us which option he favours to resolve the current deadlock?


Le ministre de la Défense peut-il nous indiquer quelles mesures concrètes ont été prises pour renforcer la sécurité des quelque 850 Casques bleus canadiens déployés à Visoko et qui se retrouvent pris entre deux feux dans l'affrontement entre les troupes bosniaques et les troupes serbes au nord de Sarajevo.

Could the Minister of National Defence tell us what specific steps have been taken to provide a safer environment for some 850 Canadian peacekeepers deployed in Visoko who are now caught between the two sides in a confrontation between Bosnian government troops and Serb troops north of Sarajevo?


Compte tenu du fait qu'il y a encore des Casques bleus canadiens pris en otage en Bosnie, le ministre peut-il nous indiquer quelle est la position défendue par le Canada face à ses partenaires, quant à la possibilité de poursuivre les frappes aériennes?

Considering the fact that Canadian peacekeepers are still being kept hostage in Bosnia, could the minister indicate what position Canada has taken vis-à-vis its partners regarding the possibility of continuing air strikes?




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priés d'indiquer quelles ->

Date index: 2023-03-16
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