Traduction de «prix unitaire auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

base du prix unitaire | valeur de base du prix unitaire | valeur du prix unitaire de base
unit price basis | unit price basis value

taux de base du prix unitaire | taux du prix unitaire de base | taux par unité
rate per unit | unit price basis rate

prix unitaire [ prix à l'unité | prix à la pièce ]
unit price

prix unitaire [ prix à l'unité | prix de vente unitaire ]
unit price

prix unitaire fixe [ prix fixe unitaire ]
fixed unit price

marché à prix unitaires | contrat à prix unitaires
unit-price contract

prix à l'unité | prix à l'unité de mesure | prix unitaire
unit price

établissement d'un prix unitaire | établissement d'un prix à l'unité
unit pricing

prix unitaire maximum
ceiling unit price

prix unitaire | prix à l'unité
unit price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) du prix unitaire auquel la dernière négociation dans cette catégorie de participation ordinaire a été effectuée d’après le cours affiché pour ce jour, à l’exclusion,
(a) the price per unit at which the last trade in that class of formal equity was effected in the published market on that day, exclusive of

a) le prix unitaire auquel s'est effectuée l'opération; b) le montant déduit à titre de frais de vente, de service et autres.
(a) the price per share or unit at which the trade was effected; and (b) the amount deducted by way of sales, service and other charges.

4. La constatation que le prix unitaire auquel s'effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l'importation dépasse, au total, de moins de 5 % la valeur ou la quantité qui sont mentionnées dans ledit document, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.
4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 %, or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 %, shall not preclude the release for free circulation of the product in question.

4. La constatation que le prix unitaire auquel s'effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l'importation dépasse, au total, de moins de 5 % celles qui sont mentionnées dans le document de surveillance, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.
4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 % or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 % shall not preclude the release for free circulation of the product in question.

4. La constatation que le prix unitaire auquel s’effectue la transaction excède de moins de 5 % celui qui est indiqué dans le document de surveillance, ou que la valeur ou la quantité des produits présentés à l’importation dépasse, au total, de moins de 5 % celles qui sont mentionnées dans ledit document, ne fait pas obstacle à la mise en libre pratique du produit en question.
4. A finding that the unit price at which the transaction is effected exceeds that indicated in the surveillance document by less than 5 %, or that the total value or quantity of the products presented for import exceeds the value or quantity given in the surveillance document by less than 5 %, shall not preclude the release for free circulation of the product in question.

(3) Pour l’application du paragraphe (2), le prix unitaire des marchandises à apprécier, de marchandises identiques ou de marchandises semblables désigne le prix unitaire auquel ces marchandises sont vendues, au premier niveau commercial après leur importation, à des personnes qui, à la fois :
(3) For the purposes of subsection (2), the price per unit, in respect of goods being appraised, identical goods or similar goods, shall be determined by ascertaining the unit price, in respect of sales of the goods at the first trade level after importation thereof to persons who

(3) L’expression « prix unitaire auquel ces matières identiques ou ces matières similaires sont vendues, selon la quantité totale la plus élevée », au paragraphe (1), s’entend du prix auquel le plus grand nombre d’unités est vendu à l’occasion de ventes conclues entre personnes non liées.
(3) The expression “unit price at which those identical materials or similar materials are sold, in the greatest aggregate quantity” in subsection (1) means the price at which the greatest number of units is sold in sales between unrelated persons.

9 (1) Dans le cadre du présent article, si des matières identiques ou des matières similaires sont vendues sur le territoire du pays ALÉCC où se trouve le producteur, dans le même état que celui de la matière au moment de sa réception par le producteur, la valeur de la matière, visée à l’alinéa 7(1)b) du présent règlement, est fondée sur le prix unitaire auquel ces matières identiques ou ces matières similaires sont vendues, selon la quantité totale la plus élevée, par le producteur ou, dans le cas où celui-ci ne les vend pas, par une personne au même niveau commercial que lui, au moment ou à peu près au moment où la matière à évaluer est reçue par le producteur, à des personnes qui se trouvent sur ce territoire et qui ne sont pas liées au vendeur, sous réserve des déductions suivantes :
9 (1) Under this section, if identical materials or similar materials are sold in the territory of the CCFTA country in which the producer is located, in the same condition as the material was in when received by the producer, the value of the material, referred to in paragraph 7(1)(b) of these Regulations, shall be based on the unit price at which those identical materials or similar materials are sold, in the greatest aggregate quantity by the producer or, where the producer does not sell those identical materials or similar materials, by a person at the same trade level as the producer, at or about the same time as the material being valued is received by the producer, to persons located in that territory who are not related to the seller, subject to deductions for the following: