Traduction de «prix incluant les droits de douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix incluant les droits de douane
duty in basis

prix n'incluant pas les droits de douane
duty out basis

les prix minima sont fixés droits de douane non compris
the minimum prices shall not include customs duties

prix après droits de douane
tariff-inclusive price

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un droit d’accise ad valorem* droit d’accise calculé sur le prix maximal de vente au détail, incluant les droits de douane (les pays de l’UE peuvent néanmoins exclure les droits de douane du calcul du droit d’accise ad valorem sur les cigarettes) et la taxe sur la valeur ajoutée prélevée sur le prix moyen pondéré de vente au détail*
an ad valorem* excise duty calculated on the maximum retail selling price, including customs duties (EU countries may, however exclude customs duties from the calculation of ad valorem excise duty on cigarettes) and the value-added tax levied on the weighted average retail selling price*

Autrement dit, cette majoration de 40 p. 100 est calculée sur le coût incluant les droits de douane.
They added the tariff in and then took 40 per cent of costs which included tariff.

Le but principal de notre étude était d'examiner les écarts de prix et de droits de douane entre les deux pays.
The focus for us in our study was to look at tariffs and price discrepancy between the two countries.

Lorsque le Pacte de l'automobile a cessé de s'appliquer, il a fallu choisir entre éliminer les droits de douane de 6,1 p. 100 pour tous les véhicules, incluant bien sûr ceux qui étaient déjà exonérés de droits du fait que les fabricants et distributeurs étaient parties au Pacte de l'automobile, ou au contraire appliquer ces droits à tous les véhicules importés.
When the Auto Pact went away, there was a choice to either eliminate the 6.1 per cent for all of the vehicles, including those that already had the tariff eliminated by virtue of the relationship with the Auto Pact players, or to add the tariff on to all imported vehicles.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.
1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.

Toutefois, le mécanisme des prix et des droits de douane peut, dans des circonstances exceptionnelles, être mis en défaut.
However, in exceptional circumstances the prices and customs duties machinery could break down.

(20) L'article 60, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1493/1999 prévoit que, pour les jus et les moûts de raisins pour lesquels l'application des droits de douane dépend du prix à l'importation, la réalité de ce prix est vérifiée soit sur la base d'un contrôle lot par lot, soit à l'aide d'une valeur forfaitaire.
(20) Article 60(2) of Regulation (EC) No 1493/1999 lays down that, for juices and musts for which the application of customs duties depends on the import price of the product, the actual amount of this price is verified either by checking every consignment or by using a flat-rate import value.

L'article 60, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1493/1999 prévoit que, pour les jus et les moûts de raisins pour lesquels l'application des droits de douane dépend du prix à l'importation, la réalité de ce prix est vérifiée soit sur la base d'un contrôle lot par lot, soit à l'aide d'une valeur forfaitaire.
Article 60(2) of Regulation (EC) No 1493/1999 lays down that, for juices and musts for which the application of customs duties depends on the import price of the product, the actual amount of this price is verified either by checking every consignment or by using a flat-rate import value.

Les mesures consistent en des droits antidumping et compensateurs classiques, ainsi qu'en des engagements de prix garantissant un prix minimum en deçà duquel s'appliquent les droits de douane classiques.
The measures consist of both classical anti-dumping and anti-subsidy duties and price undertakings guaranteeing a minimum price below which the classical duties will apply.

On s'attend donc à une baisse de prix, équivalente aux droits de douane auxquels le gouvernement renonce.
So, we are expecting lower prices, equivalent to the customs duties the government is eliminating.