Vertaling van "prix facturé fixe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix facturé fixe
fixed invoiced price

prix de facture CAF [ prix facturé CAF ]
invoiced C.I.F.

prix facturé [ prix de facture ]
invoice price

prix facturé à l'agent
price invoiced to the agent

prix facturé départ usine
ex-works invoice price

prix facturé
invoice price

facturation à honoraires fixes | facturation fondée sur des honoraires fixes
fixed-fee billing | flat-fee billing

contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait
fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract

prix fixé à l'avance
price fixed in advance

facturation nette du grossiste | facturation nette du prix de gros
whole sale net billing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les prix de transfert sont les prix facturés pour des transactions commerciales entre différentes entités d’un même groupe, en particulier les prix fixés pour des biens vendus ou des services fournis par une entité d’un groupe d’entreprises à une autre entité du même groupe.
Transfer pricing refers to the prices charged for commercial transactions between different entities of the same group of companies, in particular prices set for goods sold or services provided by one entity of a corporate group to another entity of the same group.

Les prix de transfert sont les prix facturés pour des transactions commerciales entre différentes entités d’un même groupe, en particulier les prix fixés pour des biens vendus ou des services fournis par une filiale d’un groupe d’entreprises à une autre filiale du même groupe.
Transfer pricing refers to the prices charged for commercial transactions between various parts of the same group of companies, in particular prices set for goods sold or services provided by one subsidiary of a corporate group to another subsidiary of the same group.

· lorsqu'une partie a le droit de fixer le prix unilatéralement et que le prix fixé est manifestement déraisonnable, il convient de payer le prix normalement facturé;
· Where one party is entitled to unilaterally determine the price and this party’s determination is grossly unreasonable the price normally charged is payable.

L’analyse du marché de la Communauté a montré que, dans le circuit de distribution, le prix facturé au consommateur était généralement fixé par les gros détaillants.
The analysis of the Community market showed that within the distribution chain, the consumer price is in general set by the large retailers.

La recommandation sur les redevances d'interconnexion pour la terminaison d'appel porte sur les redevances qu'un opérateur fait payer à un autre opérateur pour acheminer des appels sur son réseau et qui sont ensuite répercutées sur le prix facturé aux consommateurs pour des appels téléphoniques adressés aux clients d'autres réseaux fixes.
The recommendation, on Interconnection charges for call termination, deals with the fees that one operator charges another to deliver calls on its network, which in turn is reflected in the prices that consumers pay for telephone calls to customers on other fixed networks.

a) un prix ne dépassant pas le pourcentage, fixé à l'annexe III, du prix départ-usine moyen pondéré qu'un fabricant facture pour le même produit sur les marchés de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), au moment de la demande, ou bien
(a) no higher than the percentage set out in Annex III of the weighted average ex factory price charged by a manufacturer in OECD markets for the same product at the time of application; or, alternatively,

En décembre 1998, l'ARN néerlandaise, l'OPTA, a informé la Commission que d'après sa propre enquête, il avait pu y avoir un écart entre les prix facturés par KPN aux opérateurs, selon qu'il s'agissait d'opérateurs mobiles ou fixes, pour les appels aboutissant dans son réseau, mais que l'écart avait entre-temps été comblé par KPN, qui pratique actuellement un tarif unique pour la terminaison d'appels.
In December 1998 the Dutch NRA or OPTA informed the Commission that its own investigation showed that there may have been a difference in prices KPN charged from mobile and fixed operators for terminating calls in its network, but that KPN had meanwhile abolished such difference. KPN currently offers a single tariff for terminating calls.

Ce plafond, qui doit être revu tous les ans au moins, doit être fixé en rapport avec l'écart existant entre les structures de coût des chantiers les plus compétitifs et les prix facturés par leurs principaux concurrents internationaux, tout en tenant compte des segments du marché sur lesquels les chantiers communautaires restent relativement les plus compétitifs.
The ceiling, which must be reviewed at least every year, must be fixed with reference to the prevailing difference between the cost structures of the most competitive Community yards and the prices charged by their main international competitors, with particular regard to the market segments in which Community yards remain relatively most competitive.

Dans ce cadre, le gouvernement ukrainien appliquera un régime de licences d'exportation pour la durée des engagements, de façon à garantir que tous les produits importés dans la Communauté en exonération de l'obligation d'acquitter des droits antidumping, en vertu des engagements offerts, soient originaires d'Ukraine, aient été fabriqués et seront exportés et facturés directement par les exportateurs en question au premier acheteur non lié de la Communauté, à un prix non inférieur au prix minimal fixé dans ces engagements.
In this framework the Ukrainian Government will operate an export licensing system for the duration of the undertakings which will ensure that all imports into the Community benefiting from the exemption of the obligation to pay anti-dumping duties subsequent to the undertakings, have Ukrainian origin, have been produced, will be exported and invoiced directly by the exporters concerned to first unrelated buyers in the Community at prices not below the minimum price laid down in the undertakings.

Au Canada, le prix facturé pour exploiter le bois, que l'on appelle le droit de coupe, est généralement fixé par rapport aux indicateurs du marché.
In Canada, the price charged to harvest timber, otherwise known as stumpage, is usually set by reference to market indicators.