Vertaling van "prix excluant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix «en bordure de chemin» [ prix «en bordure de route» | prix excluant le transport ]
roadside price [ road side price ]

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]
farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]

politique des prix [ régime de prix ]
prices policy [ price system ]

prix de marché
market prices

déchets de métaux ferreux excluant les emballages
ferrous metal scrap excluding packaging

prix suggéré [ prix conseillé | prix proposé | prix de vente conseillé | prix conseillé maximum | prix indicatif | prix limite maximum | prix maximum de vente | prix recommandé ]
suggested price [ suggested retail price | suggested resale price | manufacturer's suggested list price | manufacturer's suggested retail price | manufacturer's suggested retail | MSR ]

Enquête annuelle sur les industries de service : Services de réparation et entretien excluant les véhicules automobiles
Annual Survey of Service Industries: Repair and Maintenance Services Excluding Automotive

Surveillant des prix | Surveillante des prix | préposé à la surveillance des prix | préposée à la surveillance des prix
Price Supervisor

Loi fédérale sur les marchandises à prix protégés et la caisse de compensation des prix des oeufs et des produits à base d'oeufs
Federal Act of 21 December 1960 on Protected Product Prices and the Price Compensation Fund for Eggs and Egg Products

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'engagement dispose également que «les prix au comptant excluant les prix chinois peuvent être utilisés comme référence, s'ils sont mis à disposition par la base de données Bloomberg».
The undertaking states also that ‘spot prices excluding Chinese prices may be used as a benchmark, if made available by the Bloomberg database’.

7. invite l'Union européenne et ses États membres à appliquer le principe selon lequel les entreprises multinationales, cotées ou non, de tous pays et secteurs, en particulier les entreprises qui extraient des ressources naturelles, doivent adopter la publication d'informations pays par pays (IPPP) comme norme, en les obligeant à publier dans le cadre de leur rapport annuel par pays pour chaque territoire où elles opèrent les noms de toutes les filiales et leurs performances financières respectives, les informations fiscales pertinentes, les actifs et le nombre de salariés, à s'assurer que cette information est mise à la disposition du public, et à atténuer les charges administratives en excluant les micro-entreprises; demande, dès lors, à la Commission de présenter une proposition législative tendant à modifier en conséquence la directive comptable; rappelle que la transparence est un élément essentiel pour remettre de l'ordre dans l'actuel système fiscal et regagner la confiance des citoyens; invite l'OCDE à recommander la publication, par toutes les multinationales, des IPPP selon le modèle qu'elle propose, afin que tous les services fiscaux des différents pays puissent avoir accès à des informations exhaustives leur permettant d'évaluer les risques de prix de transfert et de déterminer la meilleure manière de déployer leurs ressources de contrôle; souligne que les exemptions et les avantages fiscaux octroyés aux investisseurs étrangers au moyen d'accords fiscaux bilatéraux procurent aux multinationales un avantage concurrentiel déloyal par rapport aux entreprises nationales, en particulier les PME;
7. Calls on the EU and its Member States to enforce the principle that listed or unlisted multinational companies of all countries and sectors, and especially those companies extracting natural resources, must adopt country-by-country reporting (CBCR) as a standard, requiring them to publish, as part of their annual reporting and on a country-by-country basis for each territory in which they operate, the names of all subsidiaries and their respective financial performance, relevant tax information, assets and number of employees, and to ensure that this information is made publicly available, while minimising administrative burdens by excluding micro-enterprises; calls on the Commission to put forward a legislative proposal to amend the Accounting Directive accordingly; recalls that public transparency is a vital step towards fixing the current tax system and building public trust; calls on the OECD to recommend that its proposed CBCR template should be made public by all multinational corporations (MNCs), to ensure that all tax authorities in all countries are able to access thorough information, allowing them to assess transfer pricing risks and determine the most effective way to deploy audit resources; underlines that tax exemptions and advantages granted to foreign investors through bilateral tax treaties provide MNCs with an unfair competitive advantage relative to domestic firms, especially SMEs;

Cette dernière contient une série de prix excluant les prix chinois, pour lequel des données historiques sont disponibles.
The Bloomberg database contains a price series that excludes Chinese prices, for which historical data is available.

— Prix net: prix de l’opération excluant tout rabais/intérêts courus, mais incluant les coûts de transaction qui font partie du prix.
— Reverse transaction: an operation whereby a reporting entity buys (reverse repo) or sells (repo) assets under a repurchase agreement or conducts credit operations against collateral.

L’engagement dispose que les prix au comptant excluant les prix chinois peuvent être utilisés comme référence, s’ils sont mis à disposition par la base de données Bloomberg.
The undertaking states that spot prices excluding Chinese prices may be used as a benchmark, if made available by the Bloomberg database.

S'il est vrai que la concentration de marché peut faire baisser le niveaux des prix des denrées alimentaires, elle peut également engendrer des conséquences négatives à moyen et à long termes, en portant préjudice à la libre concurrence et en excluant du marché les petites entreprises, ainsi que les producteurs directs.
While admittedly market concentration can lead to lower price levels for food, this can also bear negative effects on the medium and long term, by damaging free competition and driving small businesses as well as direct producers out of the market.

- transparence des prix: nous soutenons l’objectif de la Commission de mettre un terme à la publicité et à la publication par les compagnies aériennes de tarifs des passagers excluant les taxes, redevances, surtaxes et droits.
Transparency of prices. We support the Commission's aim of banning advertising of and publicity about airfares which do not include any costs, surcharges, payments and levies.

Leur conformité peut être discutable en fonction de l’accessibilité à ces cours ou tests, de leur conception et/ou organisation (documents utilisés, prix, lieu, etc.), ou si ces mesures ou leurs effets servent d'autres buts que l'intégration (par exemple, prix élevé excluant les familles à faibles revenus).
Their admissibility can be questioned on the basis of the accessibility of such courses or tests, how they are designed and/or organised (test materials, fees, venue, etc.), whether such measures or their impact serve purposes other than integration (e.g. high fees excluding low-income families).

11. appuie la Commission dans son intention de procéder à une révision - et non à une abrogation - du règlement (CEE) n° 4056/86, dans l'optique d'assurer la compatibilité avec les règles de concurrence, en particulier en excluant la possibilité d'une fixation directe des taux de fret, mais en autorisant la fixation d'un taux de référence par les conférences ou d'un indice des prix dans le cadre d'un système de remplacement, en accord avec la jurisprudence de la Cour de justice, et en s'assurant que les surcharges et coûts connexes soient calculés de manière transparente et après dialogue avec les chargeurs; insiste sur le fait qu'une telle révision doive sauvegarder la stabilité des prix, une haute qualité de services et une concurrence saine pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille;
11. Supports the Commission's intention to review - rather than repeal - Regulation (EEC) No 4056/86 with a view to ensuring compatibility with the rules of competition, chiefly by excluding the possibility of a direct fixing of freight prices and by authorising the fixing by the conferences of a reference price or a price index under an alternative system, in accordance with the case law of the European Court of Justice, and by ensuring that surcharges and associated costs are calculated transparently and after dialogue with shippers, and stresses that any such review must safeguard the stability of freight rates, the high quality of services and sound competition for all enterprises, whatever their size;