Vertaling van "prix effectivement constatés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prix effectivement payé ou à payer | prix réellement payé ou à payer
price actually paid or payable

prix effectivement à payer
price actually payable

prix effectivement payé
price actually paid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Indépendamment du fait que des régimes de remboursement de la TVA différents sont autorisés par les règles du GATT/OMC, il a été constaté en l'espèce que le régime de TVA chinois bloquait effectivement les prix à l'exportation (nets) chinois et décourageait les exportations d'anhydride maléique depuis la RPC.
Regardless of the fact that different VAT refund systems are allowed under GATT/WTO rules, in this case it was found that the Chinese VAT regime indeed suppressed Chinese (net) export prices and discouraged exports of maleic anhydride from the PRC.

Elles ont effectivement constaté une tendance générale en matière de prix et ont cherché les raisons à l'origine de cette situation; elles ont pensé que cela provenait d'une façon générale d'une faiblesse systémique de la concurrence entre les concessionnaires.
They confirmed the trend and they looked to the possible reasons why, and they felt it was generally a systemic low level of competition among dealerships.

Il a en outre été constaté que cette politique (grâce à la prédominance des entreprises publiques et à la dissuasion des exportations d'acier laminé à chaud et d'acier laminé à froid) obligeait effectivement des producteurs privés à fournir l'industrie nationale des produits ARO aux mêmes prix que ceux pratiqués par les entreprises publiques et qui sont inférieurs à ceux du marché.
It was further established that this policy (by means of the predominance of SOEs and the dissuasion of exports of HRS/CRS) effectively forced private producers to supply the domestic OCS industry at the same below-market prices charged by SOEs.

Elle constate que le rapport Behre Dolbear est effectivement daté du 30 juin 2004, mais que son contenu peut être considéré comme correspondant à la vente conclue en décembre 2003 étant donné qu’il résulte de l’évolution dans le temps des prix des métaux pour la période 1993-2003.
The Commission notes that the Behre Dolbear reports’ date is indeed 30 June 2004, however its content can be considered as contemporary to the sale of December 2003, because it derives from historical metal prices of the period 1993-2003.

Il a été constaté que les deux producteurs français ultérieurement condamnés à une amende avaient effectivement un prix de vente unitaire moyen plus élevé que celui des trois autres sociétés de l’échantillon.
It was found that the two French producers which were later fined had indeed a higher average unit sales price than the other three companies in the sample.

La comparaison ci-dessus fait apparaître qu’entre 2004 et 2006, les prix pratiqués dans le cadre d’AAE par les producteurs couverts par ces accords (à l’exception des centrales de Paks et de Mátra) étaient effectivement supérieurs aux prix les plus élevés constatés sur le marché libre.
The above comparison shows that the PPA prices of the generators under PPA in years 2004 to 2006, with the exception of the Paks and Mátra power plants, were actually higher than the highest free market prices.

Si c'est effectivement le cas, et qu'il existe un lien direct entre l'expression de votre opposition ou de votre préoccupation à propos de quelque chose et les compressions.je trouve aussi déplorable que ce que nous avons constaté dans les nouvelles ces deux dernières semaines m'incite à croire qu'il y a un prix à payer, et ce n'est certes pas la bonne facon de procéder.
If in fact that is happening, and if there is a direct correlation between your opposing or being concerned about something and being cut.I'm also sad to say that what we've witnessed in the news in the last two weeks makes me think there's a price to pay, and that is not the way to go about it.

Cette estimation était basée sur le nombre de bovins sortis de la ferme et l'écart entre les prix effectivement constatés et ceux auxquels on aurait pu s'attendre, ces derniers étant basés sur l'évolution lors des trois dernières années et ajustés pour tenir compte des changements dans les prix d'intervention.
This was based on the number of cattle leaving the farm and the difference between the prices actually recorded and those which could have been expected on the basis of currency movements over the last three years, adjusted to take account of changes in the intervention price.