Traduction de «prix du constructeur éconergique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Prix du constructeur éconergique
Energy Efficient Homebuilder of the Year Award

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que le volume des opérations transfrontalières de vente et d'achat au détail dans le marché intérieur n'est pas très important, les constructeurs automobiles fixent, pour les États membres appliquant des TI élevées, des prix hors taxes inférieurs à ceux établis pour les États membres qui perçoivent une TI réduite, voire nulle (pour une synthèse, voir le tableau 4 en annexe [6]).
Since cross-border retailing and purchases in the Internal market do not take place to any significant extent, in response to high RT in some MS, car manufacturers fix pre-tax prices at a lower level than in MS applying no, or low, RT (see Table 4 in Annex for a synthesis [6]).

Ces constructeurs de camions se sont entendus pendant 14 ans sur les prix de vente des camions ainsi que sur la possibilité de répercuter sur les acheteurs les coûts de mise en conformité avec les règles plus strictes en matière d’émissions.
These truck makers colluded for 14 years on truck pricing and on passing on the costs of compliance with stricter emission rules.

Les facteurs qui peuvent être considérés à cet égard comprennent, entre autres, le volume et les prix des ventes effectuées à des prix non inférieurs à la valeur normale par des constructeurs de navires de pays autres que le pays exportateur, la contraction de la demande ou les modifications de la configuration de la consommation, les pratiques commerciales restrictives des constructeurs de navires de pays tiers et de l’Union et la concurrence entre ces mêmes constructeurs de navires, l'évolution des techniques, ainsi que les résultats à l'exportation et la productivité de l'industrie de l’Union .
Factors which may be considered in that respect shall include the volume and prices of sales by shipbuilders of countries other than the exporting country not realised at less than normal value, contraction in demand or changes in the patterns of consumption, restrictive trade practices of, and competition between, third country and Union producers, developments in technology and the export performance and productivity of the Union industry.

Toutefois, lorsque des constructeurs sont liés au constructeur de navires en cause, aux exportateurs ou aux acheteurs ou sont eux-mêmes acheteurs du navire vendu à un prix prétendument préjudiciable, l'expression «industrie de l’Union » peut être interprétée comme désignant le reste des constructeurs.
However, when producers are related to the shipbuilder, exporters or buyers or are themselves buyers of the allegedly injuriously priced vessel, the term ‘Union industry’ may be interpreted as referring to the rest of the producers.

(a) la capacité suffisante et librement disponible du constructeur de navires ou l'augmentation imminente et substantielle de la capacité du constructeur de navires dénotant la probabilité d'une augmentation substantielle des ventes à des prix inférieurs à la valeur normale, compte tenu de l'existence d'autres marchés d'exportation pouvant absorber les exportations additionnelles;
(a) whether there is sufficient freely disposable capacity on the part of the shipbuilder or an imminent and substantial increase in such capacity indicating the likelihood of substantially increased sales at less than normal value, account being taken of the availability of other export markets to absorb any additional exports;

5. Le constructeur de navires acquitte le droit pour prix préjudiciable dans les cent quatre‑vingts jours à compter du jour où l'imposition lui en a été notifiée, étant entendu que la notification sera réputée, à cette fin, avoir été reçue une semaine à compter du jour où elle a été adressée au constructeur de navires.
5. The shipbuilder shall pay the injurious pricing charge within 180 days of notification to it of the imposition of the charge, which for this purpose shall be deemed to have been received one week from the day on which it was sent to the shipbuilder.

Lorsqu'il ressort de la constatation définitive des faits qu'il y a prix préjudiciable et préjudice en résultant, un droit pour prix préjudiciable est imposé au constructeur par la Commission, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 10, paragraphe 2.
Where the facts as finally established show that there is injurious pricing and injury caused thereby, an injurious pricing charge shall be imposed on the shipbuilder by the Commission, in accordance with the examination procedure referred to in Article 10(2).

"L'enquête peut être clôturée sans imposition d'un droit pour prix préjudiciable si le constructeur annule définitivement et inconditionnellement la vente du navire ayant fait l'objet d'une pratique préjudiciable en matière de prix ou se conforme à une autre mesure équivalente acceptée par la Commission".
"The investigation may be terminated without the imposition of an injurious pricing charge if the shipbuilder definitively and unconditionally voids the sale of the injuriously priced vessel or complies with an alternative equivalent remedy accepted by the Commission".

Une concurrence internationale plus agressive, des coûts fixes substantiels, des prix particulièrement élevés pour les matières premières et l'énergie, une surcapacité structurelle, les restructurations et délocalisations en résultant, inquiètent constructeurs, travailleurs et consommateurs.
More aggressive international competition, substantial fixed costs, particularly high prices for raw materials and energy, structural overcapacity, and the resulting restructuring and relocation are causes of concern for manufacturers, workers and consumers.