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Prix de vente hors taxe
Prix de vente taxe ajoutée
Prix de vente taxe comprise
Prix renfermant la taxe

Vertaling van "prix de vente taxe ajoutée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


prix renfermant la taxe [ prix de vente taxe comprise ]

tax-included price


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Plus particulièrement, ils coordonnaient les prix, se répartissaient la clientèle et échangeaient des informations commercialement sensibles sur les éléments du prix, comme les taxes et les surtaxes ajoutées aux prix pour compenser les fluctuations des monnaies ou des prix du pétrole.

In particular, they coordinated prices, allocated customers and exchanged commercially sensitive information about elements of the price, such as charges and surcharges added to prices to offset currency or oil prices fluctuations.


prix moyen pondéré de vente au détail: calculé par référence à la valeur totale de toutes les cigarettes mises à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisé par la quantité totale de cigarettes mises à la consommation.

Weighted average retail selling price: calculated in accordance with the total value of all cigarettes released for consumption, based on the retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of cigarettes released for consumption.


Le prix final des produits énergétiques comporte trois types de taxes : la TVA (droit ad valorem proportionnel au prix de vente du produit), les droits d'accises (droits spécifiques fixes par quantité physique du produit) et les taxes et redevances dédiées.

The end price of energy products comprises three types of tax: VAT (value added duty proportional to the selling price of the product), excise duties (specific duties proportional to the physical quantity of the product) and dedicated taxes and duties.


La Commission a demandé à l’Autriche de modifier ses règles concernant le traitement applicable aux droits de suite pour les œuvres d’art en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les droits de suite, qui donnent lieu à ce qu’on appelle communément les «redevances», constituent un droit de propriété intellectuelle permettant à un artiste de percevoir un pourcentage du prix de vente d’une œuvre d’art lorsque celle-ci est revendue.

The Commission has requested Austria to change its rules on the value-added tax (VAT) treatment of resale rights on works of art. Resale rights – which give rise to what are commonly known as 'royalties' - constitute an intellectual property right which allows an artist to receive a percentage of the sale price of a work of art when it is resold.


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4. souligne qu'il importe de sensibiliser les consommateurs au coût environnemental total des produits; demande à la Commission et au Conseil de proposer des mesures en matière d'information sur la consommation d'énergie et les gaz à effet de serre émis pour la fabrication et le transport des produits mis en vente dans l'Union européenne, à l'instar de la proposition du gouvernement britannique de mettre en place un système d'étiquetage des produits visant à fournir des informations sur leur empreinte carbonique en affichant le niveau de CO2 émis lors de la production, du transport et de l'élimination définitive d'un produit; invite la ...[+++]

4. Stresses the need to raise public awareness of consumer product’s total environmental costs; calls on the Commission and Council to put forward measures for the provision of information on the energy consumed and greenhouse gases emitted during the manufacture and transport of products placed on sale within the European Union, such as the proposal made by the UK Government to introduce carbon footprint product labels displaying the level of CO2 emission caused by the production, transport and eventual disposal of a product; furth ...[+++]


S'agissant des prix de vente des voitures particulières, il est vrai que ces prix subissent en grande partie l'influence du niveau des prix hors taxes et des taxes actuellement en vigueur sur les voitures particulières, dont la structure et le niveau varient fortement au sein de la Communauté.

As far as retail prices for passenger cars are concerned, it is true that these prices are substantially affected by both the level of pre-tax prices and the existing taxes on passenger cars, which are very diversified throughout the Community in terms of structure and levels.


Si elles sont adoptées par le Conseil, ces mesures, d'une part, régleraient de façon définitive les problèmes de double paiement ou de paiement disproportionné de la taxe d'immatriculation et, d'autre part, contribueraient à faire converger de manière notable les prix de vente, tant pour les nouvelles voitures particulières que pour les voitures d'occasion.

These measures would, if adopted by the Council, on one hand provide definitive solutions to problems relating to double payment, or to disproportionate payment of Registration Tax, and on the other hand, would contribute to a considerable convergence in retail prices, both for new and second hand passenger cars.


Chaque État membre applique soit une accise minimale globale (accise spécifique et accise ad valorem, hors TVA), dont l'incidence est fixée à 57 % du prix de vente au détail (toutes taxes comprises) et 60 euros par 1000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée, soit une accise minimale globale (TVA comprise), dont l'incidence est fixée à 71 % du prix de vente au détail de la classe de prix la plus demandée .

Each Member State shall apply either an overall minimum excise duty (specific duty plus ad valorem duty excluding VAT), the incidence of which shall be set at 57% of the retail selling price (inclusive of all taxes) and EUR 60 per 1000 cigarettes for cigarettes of the price category most in demand, or an overall minimum excise duty (inclusive of VAT), the incidence of which shall be set at 71% of the retail selling price of the price category most in demand.


Chaque État membre applique une accise minimale globale (accise spécifique et accise ad valorem, hors TVA), dont l'incidence est fixée à 57 % du prix de vente au détail (toutes taxes comprises) et 70 euros par 1000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée.

Each Member State shall apply an overall minimum excise duty (specific duty plus ad valorem duty excluding VAT), the incidence of which shall be set at 57% of the retail selling price (inclusive of all taxes) and EUR 70 per 1000 cigarettes for cigarettes of the price category most in demand.


Le prix de vente et le prix à l’unité de mesure doivent être indiqués pour tous les produits offerts par des professionnels aux consommateurs de manière non équivoque, facilement identifiable et clairement lisible. La directive veut dire, par non équivoque, le prix définitif la taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes comprises.

The selling price and the unit price must be indicated in an unambiguous, easily identifiable and clearly legible manner for all products offered by traders to consumers (‘unambiguous’ meaning the final price including value-added tax and all other taxes).




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Date index: 2023-10-26
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