Vertaling van "prix bénéficie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exportateur à faible prix de revient [ fournisseur à bas prix | fournisseur à bas prix de revient | fournisseur à faible coût de production | fournisseur à faibles coûts | fournisseur bénéficiant d'un coût de production faible | fournisseur bon marché | pays offrant des produits à bon marché | producteur à ]
low-cost supplier

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]
farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]

politique des prix [ régime de prix ]
prices policy [ price system ]

prix de marché
market prices

région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire
phasing-in region

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]
Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]

activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]
grandfathered activities

garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix
ensure price competitivity | guarantee a competitive edge vis-a-vis prices offered | ensure competitive prices | ensure price competitiveness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

à 100 % pour un montant de 100 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à l'Irlande pour un montant de 500 millions EUR, aux prix de 2011, alloué au Portugal et pour un montant de 7 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à Chypre, à condition que ces États membres bénéficient d'un concours financier en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au 1er janvier 2014 ou par la suite, jusqu'en 2016, lorsque l'application de cette disposition sera réexaminée".
100 % for an amount of EUR 100 million, in 2011 prices, allocated to Ireland, for an amount of EUR 500 million, in 2011 prices, allocated to Portugal and for an amount of EUR 7 million, in 2011 prices, allocated to Cyprus, on the condition that those Member States are receiving financial assistance in accordance with Articles 136 and 143 TFEU on 1 January 2014 or thereafter, until 2016 when the application of this provision shall be reassessed".

l. veiller à ce que les règles récemment adoptées par l'Union en matière de marchés publics soient protégées et défendues dans le cadre des négociations, notamment en ce qui concerne l'accès des PME aux marchés publics, les critères d'éligibilité fondés sur le meilleur rapport qualité/prix plutôt que sur le prix le moins élevé, les marchés réservés aux entreprises de l'économie sociale et la possibilité pour les autorités contractuelles de renforcer la coopération intercommunautaire ainsi que la préservation des seuils d'exclusion prévus par la réglementation européenne et internationale; s'assurer que les entreprises de l'Union ne fassent pas l'objet de discriminations lorsqu'elles participent à un appel d'offres aux États-Unis et qu'elles bénéficient d'un accès transparent équivalent à celui dont bénéficient les entreprises américaines en Europe en vertu des règles de l'Union en matière de marchés publics;
l. to ensure that the recently adopted EU rules on public procurement are shielded and supported in the framework of the negotiations, in particular regarding SMEs’ access to public contracts, eligibility criteria based on the best quality-price ratio instead of the cheapest price, reserved markets allocated to social economy undertakings, the possibility for contractual authorities to foster inter-community cooperation, and the preservation of thresholds for tendering exclusion from EU and international rules; to guarantee that EU undertakings are not discriminated against when applying for public procurement contracts in the US and that they benefit from a transparent access equivalent to that applying to US undertakings in Europe under public procurement rules in the EU;

22. fait remarquer que, l'Europe étant un continent aux ressources limitées, les prix de l'énergie dans l'Union ont augmenté considérablement au cours des dernières années, entraînant une nette détérioration de la compétitivité de l'industrie européenne à l'échelle internationale; reconnaît que les prix de l'énergie constituent le facteur de coût le plus déterminant pour l'industrie sidérurgique et d'autres industries à forte consommation d'énergie; estime que le fonctionnement efficace du marché unique de l'énergie, fondé notamment sur la transparence des prix, est une condition préalable nécessaire pour que la sidérurgie puisse bénéficier d'approvisionnements en énergie sûrs et durables à des prix abordables; souligne que, pour recueillir les fruits du marché unique européen de l'énergie, les liaisons transfrontalières manquantes devraient être comblées et que la législation en vigueur doit être pleinement appliquée; soutient la promesse faite par la Commission de renforcer les efforts visant à faire baisser le prix de l'énergie et à réduire les écarts de coûts entre l'industrie de l'Union et ses principaux concurrents, en tenant compte des stratégies individuelles des États membres et en leur permettant de satisfaire à leurs besoins nationaux particuliers; estime que la Commission devrait présenter, dans un délai de douze mois, des propositions concrètes à cette fin;
22. Notes that, due to the fact that Europe is a resource-constrained continent, energy prices in the EU have risen sharply in recent years, resulting in a marked deterioration in the global competitiveness of the industry in the EU; recognises that energy prices are the most important cost drivers for the steel industry and other energy-intensive industries; believes that the effective functioning of the single energy market, based on price transparency in particular, is a necessary precondition if the steel industry is to be supplied with secure and sustainable energy at affordable prices; highlights the fact that missing cross-border links should be completed and that the existing legislation needs to be fully implemented in order to reap the benefits of a single European energy market; supports the Commission’s promise to step up efforts to decrease the energy price and cost gap between the EU industry and its main competitors, taking into account the strategies of the individual Member States and enabling them to meet their specific national requirements; considers that the Commission should come forward within 12 months with concrete proposals to this end;

f)à 100 % pour un montant de 100 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à l'Irlande pour un montant de 500 millions EUR, aux prix de 2011, alloué au Portugal et pour un montant de 7 millions EUR, aux prix de 2011, alloué à Chypre, à condition que ces États membres bénéficient d'un concours financier en application des articles 136 et 143 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au 1er janvier 2014 ou par la suite, jusqu'en 2016, lorsque l'application de cette disposition sera réexaminée.
(f)100 % for an amount of EUR 100 million, in 2011 prices, allocated to Ireland, for an amount of EUR 500 million, in 2011 prices, allocated to Portugal and for an amount of EUR 7 million, in 2011 prices, allocated to Cyprus, on the condition that those Member States are receiving financial assistance in accordance with Articles 136 and 143 TFEU on 1 January 2014 or thereafter, until 2016 when the application of this provision shall be reassessed.

9. demande instamment à la Commission de réexaminer les objectifs de la PAC à l'horizon 2020 afin de stimuler la production alimentaire, de soutenir les petits et moyens agriculteurs et éleveurs et de réduire les prix à la consommation, en renforçant les mécanismes d'intervention et en garantissant des prix d'intervention suffisants qui stabilisent les prix agricoles, ce qui permettrait aux agriculteurs et aux travailleurs agricoles de disposer d'un revenu équitable et aux consommateurs de bénéficier de prix justes;
9. Urges the Commission to re-examine the objectives of the CAP towards 2020 with a view to boosting food production, supporting small and medium-sized farmers and stockbreeders and reducing consumer prices, by strengthening the intervention mechanisms and guaranteeing adequate intervention prices that secure farm prices, which should allow a fair income for farmers and agricultural workers, and fair prices for consumers;

Les ARN devraient fixer des prix différents pour les différents produits bitstream dans la mesure où ces différences de prix peuvent être justifiées par les coûts sous-jacents de la fourniture de services, de manière à permettre à tous les opérateurs de bénéficier d’une différenciation des prix durable au niveau du marché de gros comme du marché de détail.
NRAs should set different prices for different bitstream products to the extent that such price differences can be justified by the underlying costs of service provision so as to enable all operators to benefit from sustained price differentiation at both wholesale and retail levels.

Le gouvernement régional des Baléares s’efforce de faire bénéficier les immigrants résidant dans ces îles du droit d’obtenir la même réduction et se fonde pour cela sur le principe «à obligations égales, droits égaux», puisque, si les résidents immigrés sont certes tenus de contribuer à la charge des dépenses publiques, en revanche ils n’ont pas le droit de bénéficier de la réduction de prix sur les services réguliers de transport aérien et de transport maritime.
The regional government of the Balearics is seeking to extend the right to claim this discount to immigrants resident in the Balearics. It is basing its action on the principle of 'equal obligations - equal rights', since immigrants residing in the islands are obliged to contribute to the public purse but do not enjoy the right to benefit from discounted fares on scheduled air and sea transport services.

Toutefois, lorsque le prix de rachat des quotas est supérieur au montant calculé pour le tabac, à inclure dans le montant de référence, l'agriculteur est en droit de bénéficier, en complément du paiement unique, d'une partie du prix de rachat correspondant à la différence entre ce prix et le montant calculé conformément à l'annexe VII, point I, du présent règlement".
However, where the quota buy-back price is higher than the amount calculated for tobacco to be included in the reference amount, the farmer shall still be entitled, in addition to the single payment, to a part of the buy-back price corresponding to the difference between the price amount and the amount calculated in accordance with point I of Annex VII to this Regulation".

La première consistait à considérer que les sociétés d’investissement - les sociétés pratiquant l’internalisation - devaient être autorisées à créer une relation strictement bilatérale avec leurs clients, ce qui avait l’inconvénient de ne pas permettre à ces clients de bénéficier du meilleur prix possible sur le marché, ni même de connaître ce meilleur prix, ni même tout simplement d’assurer la formation des prix, qui ne peut résulter que d’une confrontation générale des offres et des demandes.
The first considered that investment firms – businesses practising internalisation – should be authorised to forge a strictly bilateral relationship with their clients, which had the disadvantage of not enabling these clients to benefit from the best possible price on the market, or even to learn what that best price was, or even quite simply to ensure price formation, which can only emerge from a general confrontation of bids and offers.