Vertaling van "prix ainsi établis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les Etats membres augmentent l'ensemble des contingents globaux ainsi établis
Member States shall increase the aggregate of the global quotas so established

prix courant établi dans la région de la fabrique
zone list price

Conventions internationales de Berne,du 7 février 1970,concernant le transport des marchandises par chemin de fer(CIM)et le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)ainsi que protocole additionnel et protocoles I et II,du 9 novembre 1973,établis par la conférence diplomatique réunie en vue de la mise en vigueur des conventions internationales
Berne International Conventions of 7 February 1970 on the carriage of goods by rail(CIM)and the carriage of passengers and luggage by rail(CIV),with Additional Protocol and Protocols I and II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the implementation of the Conventions

prix établi
established price

prix d'achat établi par le Consensus
Consensus-rate price

prix établis ou fixés à des intervalles réguliers
prices established or fixed at regular intervals

fixation de prix au taux de rendement établi
rate of return pricing

prix établi à la source
pre-priced

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la première recommandation, même s’il est préférable pour eux que tout le bois sur pied soit vendu aux enchères, les Américains ont laissé entendre qu’ils accepteraient qu’une partie seulement des arbres abattus soit vendue de cette façon et que les prix ainsi établis servent alors à établir administrativement le prix du reste du bois à couper.
With respect to the first recommendation, while the U.S. would prefer that all timber be sold through auctions, it has indicated that it would accept a system in which a portion of the harvest would be sold at auction and the resulting prices would be used to administratively establish rates for the remainder of the harvest.

Les niveaux de prix ainsi établis assurent l’affectation optimale des ressources lorsque certaines conditions relatives à l’offre et à la demande sont remplies.
The resulting price levels ensure optimal allocation of resources when certain conditions related to supply and demand are met.

3. L’ancien combattant accepte que le Directeur ait établi le prix coûtant pour le Directeur aux termes de la partie I de la Loi, y compris tout prix coûtant établi en vertu d’une convention de vente antérieure faisant partie de la présente convention à dollars ( $). L’ancien combattant accepte en outre que, sauf sur paiement complet dudit prix coûtant aux termes de la partie I, avec intérêt au taux de 3 1/2 pour cent par année, du solde de tout prêt consenti en vertu de la partie III et de prêts remboursables aux termes de la clause 2 de la présente convention, de l’intérêt sur lesdits montants aux taux qui y sont mentionnés, ainsi que de tous les autres frais pertinents et de toute somme payable au Directeur en vertu d’une convention de vente d’animaux de ferme ou d’outillage, ou d’une convention de vente d’améliorations permanentes, le Directeur ne consentira à l’ancien combattant aucun transfert ou transport de titres pendant les 10 premières années, à compter du jour d 19, soit la date d’entrée en vigueur de la présente convention aux fins du paragraphe 11(4)a) de la Loi et, par la suite, seulement si l’ancien combattant s’est conformé aux termes de la présente convention durant ladite période de 10 ans.
The Veteran further agrees that save upon payment in full of the said Part I cost together with interest at the rate of 3 1/2 per cent per annum, together with the balance of the said Part III loan or loans payable under Clause 2 hereof together with interest thereon at the rate or rates therein set out and all other charges in respect thereof and any amount payable to the Director under any Agreement of Sale of Livestock and Equipment, Agreement of Sale of Permanent Improvements, no conveyance or transfer shall be given by the Director to the Veteran during a period of 10 years from theday of, 19, which is the effective date of this Agreement for the purposes of subsection 11(4)(a) of the Act, and thereafter only if the Veteran has complied with the terms of this Agreement for the said 10-year period.

On en nomme sept. Voilà ce que nous devons faire en vue de déterminer si le prix dépasse les directives que nous donne le gouvernement dans la loi, et nous avons ainsi établi nos propres directives sur les prix.
They name the seven. Those are the things we look at to determine whether something is in excess of the guidelines the government has given us in the statute, and we have put that into price guidelines of our own.

1. Avant le ., la Commission, après consultation de l'AEMF, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les incidences pratiques des obligations de transparence établies en vertu des articles 3 à 13, et en particulier sur l'incidence du mécanisme de plafonnement des volumes décrit à l'article 5, y compris sur le coût des transactions pour les contreparties éligibles et les clients professionnels ainsi que de la négociation des actions des petites entreprises et des entreprises de moyenne capitalisation, et sa capacité à assurer que le recours aux dérogations afférentes ne nuit pas à la formation des prix, et sur la manière dont un éventuel mécanisme approprié de sanction des infractions au plafonnement des volumes pourrait fonctionner, et sur l'application et l'opportunité de maintenir les dérogations aux obligations de transparence prénégociation mises en place conformément à l'article 4, paragraphes 2 et 3, et à l'article 9, paragraphes 2 à 5 .
1. By ., the Commission shall, after consulting ESMA, submit a report to the European Parliament and to the Council on the impact in practice of the transparency obligations established pursuant to Articles 3 to 13, in particular on the impact of the volume cap mechanism described in Article 5, including on the cost of trading for eligible counterparties and professional clients and on trading of shares of small and mid-cap companies, and its effectiveness in ensuring that the use of the relevant waivers does not harm price formation and how any appropriate mechanism for imposing sanctions for infringements of the volume cap might operate, and on the application and continued appropriateness of the waivers to pre-trade transparency obligations established pursuant to Article 4(2) and (3) and Article 9(2) to (5) .

13. estime, dans sa propre évaluation générale, que les deux stratégies ont été insuffisamment mises en œuvre par un manque de compréhension mutuelle au sein de la BITDE résultant de différents intérêts nationaux et industriels et de la persistance des habitudes nationales établies dans les secteurs de l'armement; prend note du fait qu'il existe des États membres qui n'ont pas d'industrie de défense nationale ou de niches industrielles qui essayent d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix au niveau mondial, avec des industries de défense moins compétitives favorisant les chaînes d'approvisionnement nationales, ainsi que d'autres avec des industries nationales de défense plus puissantes qui acceptent une forte concurrence mondiale;
13. Considers, in its own broad assessment, that both strategies have been insufficiently implemented because of the lack of a common understanding of EDTIB resulting from differing national and industrial interests, and the persistence of established national habits in the armaments sectors; takes note of the fact that there are Member States with no national defence industry and/or niche industries of their own that are striving to obtain the best value for money globally, with less competitive defence industries favouring national supply chains and with more powerful national defence industries accepting strong global competition;

13. indique que la définition de la fourniture d'aide de base devra être adaptée à l'avenir en fonction des nouveaux besoins résultant de l'augmentation constante des débits de transmission des services internet innovants, tels que les services publics, de santé ou d'apprentissage en ligne; invite dès lors la Commission, au vu de la probable défaillance du marché à fournir aux zones rurales, insulaires et montagneuses, des réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA), à intégrer de nouveaux types d'organismes responsables, prévoyant notamment la participation des autorités locales, comme des réseaux citoyens et des réseaux publics ou établis grâce à des financements publics, pour les réseaux rapides et ultrarapides en tant qu'options dans les lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit afin de rentre les fonctions de haut débit accessibles à tous les Européens et d'assurer un traitement équitable des zones urbaines et rurales, ainsi que la possibilité d'étendre la couverture aux zones à faible densité de population, et de garantir des normes identiques en termes de qualité, d'accès et de prix;
calls, therefore, on the Commission, in view of the likely failure of the market to supply rural, insular and mountainous areas with NGA networks, to incorporate new organisational models, providing in particular for the involvement of local authorities, such as citizens’ networks and publicly run networks or those acquired using public funds, for the provision and financing of high-speed and ultra-high-speed networks as an option into the Community Guidelines for the application of State aid rules in relation to rapid deployment of broadband networks in order to make broadband functions accessible to all Europeans and ensure that urban and rural areas will be treated equally and coverage can extend to sparsely populated areas and to guarantee the same standards as regards quality, access, and pricing;

Un rapport direct pourra ainsi être établi entre les consommateurs et les agriculteurs, ce qui permettra à ces derniers d’obtenir une plus grande part de la valeur du prix de vente final, tandis que les citoyens bénéficieront de prix inférieurs.
This will help establish a direct link between consumers and farmers, enabling the latter to obtain a greater share of the value of the final price, while the general public will benefit from lower prices.

Le prix est établi à partir d'une formule très complexe, calculé sur le prix du métal et ainsi de suite.
The price is set according to a very complex formula, based on the price of the metal, and so on.