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Acte privé
Acte sous seing privé
Agent chargé de la protection de l'environnement
Agent de l'environnement
Agent de protection de l'environnement
Agent environnemental
Agente chargée de la protection de l'environnement
Agente de l'environnement
Agente de protection de l'environnement
Agente environnementale
EIE
Fonds mondial privé pour l'environnement
LPE
Loi sur la protection de l'environnement
Migrant de l'environnement
Migrant environnemental
Migrant écologique
Migrante de l'environnement
Migrante environnementale
Migrante écologique
OFEV
Office fédéral de l'environnement
Réfugié de l'environnement
Réfugié environnemental
Réfugié écologique
Réfugiée de l'environnement
Réfugiée environnementale
Réfugiée écologique
écoréfugié
écoréfugiée
écrit privé
écriture privée
étude d'impact sur l'environnement
étude de l'impact sur l'environnement

Vertaling van "privés sur l’environnement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Fonds mondial privé pour l'environnement

Global Environmental Fund, Inc.


Partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour l'environnement urbain

Public-Private Partnerships for the Urban Environment


Directive concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement

Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment


évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

assessment of the effects of certain public and private projects on the environment


agent de l'environnement [ agente de l'environnement | agent environnemental | agente environnementale | agent de protection de l'environnement | agente de protection de l'environnement | agent chargé de la protection de l'environnement | agente chargée de la protection de l'environnement ]

environmental officer [ environment officer ]


étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]


Office fédéral de l'environnement [ OFEV ]

Federal Office for the Environment [ FOEN ]


Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement | Loi sur la protection de l'environnement [ LPE ]

Federal Act of 7 October 1983 on the Protection of the Environment | Environmental Protection Act [ EPA ]


migrant environnemental | migrante environnementale | migrant de l'environnement | migrante de l'environnement | réfugié environnemental | réfugiée environnementale | réfugié de l'environnement | réfugiée de l'environnement | migrant écologique | migrante écologique | réfugié écologique | réfugiée écologique | écoréfugié | écoréfugiée

environmental migrant | environmental refugee | eco-refugee


acte privé | acte sous seing privé | écrit privé | écriture privée

private agreement | private deed | private document
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Un examen environnemental approprié est réalisé au stade des projets en ce qui concerne notamment les incidences sur le changement climatique et la biodiversité, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 1 et de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et ...[+++]

4. Appropriate environmental screening, including for climate change and biodiversity impacts, shall be undertaken at project level, in accordance with the legislation in force and the provisions of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment an the Environmental Impact Assessment Council Directive 85/337/EEC , including where applicable environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitiv ...[+++]


4. Un examen environnemental approprié est réalisé au stade des projets en ce qui concerne notamment les incidences sur le changement climatique et la biodiversité, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et ...[+++]

6. Appropriate environmental screening, including for climate change and biodiversity impacts, shall be undertaken at project level, in accordance with the legislation in force and the provisions of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment an the Environmental Impact Assessment Council Directive 85/337/EEC , including where applicable environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitiv ...[+++]


Sous des dehors modestes, la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement (directive EIE) est en réalité le "joyau de la couronne" de la politique de l'Union européenne en matière d'environnement.

While apparently modest, Directive 2011/92/EU on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (EIA Directive) is actually the 'jewel in the crown' of Union environmental policy.


Modification de la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

Amendment of Directive 2011/92/EU on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment


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sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2011/92/EU of the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment


Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (texte codifié) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (codification) (Text with EEA relevance)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02011L0092-20140515 - EN - Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (texte codifié) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02011L0092-20140515 - EN - Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment (codification) (Text with EEA relevance)


Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment Text with EEA relevance


La directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle .

Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment has been substantially amended several times .


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0092 - EN - Directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE 2011/92/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 13 décembre 2011 // (texte codifié) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011L0092 - EN - Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment Text with EEA relevance // DIRECTIVE 2011/92/EU OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 13 December 2011 // (codification) // (Text with EEA relevance)


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