4
. Un examen environnemental approprié est réalisé au stade des projets en ce qui concerne notamment les incidences sur le changement climatique et la biodiversité, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains
projets publics et privés sur l'environnement 1 et de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains
projets publics et ...[+++]privés sur l'environnement 2, incluant, s'il y a lieu, une évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les projets sensibles à cet égard, en particulier les nouvelles infrastructures de grande envergure.4
. Appropriate environmental screening, including for climate change and biodiversity impacts, shall be undertaken at project level, in accordance with the legislation in force and the provisions of Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council of 13 December 2011 on the assessment of the effects of
certain public and private projects on the environment an the Environmental Impact Assessment Council Directive 85/337/EEC , including where applicable environmental impact assessment (EIA) for environmentally sensitiv
...[+++]e projects, in particular for major new infrastructure.