Vertaling van "privés existent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

interchangeabilité avec un matériel déjà existant à
interchangeability with already existing equipment

appui au réseau déjà existant
back-up for existing network

numéro de fax déjà existant
Fax Number Already Exists

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, des systèmes de communication maritime qui sont exploités par des entreprises privées existent déjà sur les deux côtes, pour les services en haute mer, ainsi que dans les eaux côtières et intérieures, grâce à divers services commerciaux fournis dans les zones où la Garde côtière fournit également des services de liaison navire-terre, tant pour des raisons de sécurité que pour des raisons commerciales.
Marine communications systems, for example, operated by private companies, already exist on both coasts for high-seas services as well as in coastal and inland waters through a variety of commercial services in the same areas in which the coast guard also provides ship-to-shore communications for both safety and commercial purposes.

Des systèmes eCall privés existants déjà, il convient de préciser que cette décision ne s'applique qu'aux appels eCall basés sur le 112 selon le système eCall paneuropéen.
Since private eCall systems already exist, it should be specified that this decision applies only to 112 eCalls under the pan-European eCall system.

18. invite la Commission à établir, dans le cadre existant et sans incidence pour le budget de la Commission, un centre d'affaires européen pour les femmes, en coopération étroite avec les États membres et les entreprises du secteur privé, qui constituerait un point de convergence visant à promouvoir les initiatives de la Commission concernant les femmes entrepreneurs, à fournir une aide en matière de gestion et une assistance technique, à créer des réseaux et à consolider ceux qui existent déjà, ainsi qu'à effectuer un suivi et à intégrer la dimension d'égalité entre hommes et femmes dans les initiatives et programmes portant sur le commerce financés par le budget de l'Union européenne;
18. Calls on the Commission to establish, with no impact on the Commission budget and in the framework of the existing structure, a European Business Centre for women, in close cooperation with Member States and companies from the private sector, which would function as a focal point to promote the Commission's initiatives for female entrepreneurs, providing management and technical assistance, creating and boosting existing networks, and monitoring and gender-mainstreaming business initiatives and programmes financed from the EU budget;

37. fait observer que des modèles et possibilités de coopération entre les secteurs publics et privés existent déjà dans certains États membres, et encourage les banques de sang de cordon ombilical publiques et privées à coopérer étroitement afin d'augmenter la disponibilité et l'échange d'échantillons de sang de cordon ombilical et de tissus à l'échelon national, européen et international; demande aux États membres de réglementer comme il se doit les banques publiques et privées pour garantir la plus grande transparence et sécurité du sang de cordon ombilical, en soulignant que les banques doivent garantir des pratiques de travail ouvertes et solides en matière de partage des informations, afin d'apporter un maximum d'avantages aux patients;
37. Notes that collaboration models and opportunities between public and private sectors already exist in some Member States, and encourages public and private cord blood banks to collaborate closely in order to increase the availability and exchange of national, European and international cord blood and tissue samples; calls on Member States to appropriately regulate both public and private banks to guarantee the fullest transparency and safety of cord blood, underlining that banks need to ensure working practices which are open and robust in their information sharing, in order to provide maximum benefit for the patient;

Les redevances pour la copie privée existent déjà dans la loi.
Private copy levies are already in the act.

Des propriétés privées existent déjà à l'intérieur des limites du parc de la Gatineau.
There are currently some private properties in Gatineau Park.

Le Parlement européen demande à la Commission de présenter les propositions législatives appropriées par voie de révision de l'acquis communautaire existant concernant les divers types d'investisseurs et de contreparties ainsi qu'une évaluation de l'impact et, avec la participation des acteurs concernés, d'étudier la possibilité de faire une distinction entre les fonds spéculatifs, les prises de participations privées et les autres investisseurs et d'adapter ou d'élaborer des règles prévoyant la publication claire et la communication en temps utile des informations significatives, de manière à faciliter une prise de décision de qualité et une communication transparente entre investisseurs et direction de l'entreprise ainsi qu'entre investisseurs et autres contreparties; lorsque des propositions existent déjà, il convient de les mettre en œuvre; il invite la Commission à rechercher les moyens d'améliorer la visibilité et la compréhension du risque, comme élément distinct de la solvabilité; il convient de déterminer si les actuelles et futures directives et mesures en matière de transparence ne sont pas compromises par des clauses de non responsabilité abusives dans les contrats.
The European Parliament asks the Commission to submit the appropriate legislative proposals by way of review of the existing acquis communautaire affecting the various types of investors and counterparties, together with an impact assessment and with the involvement of the industries concerned, to explore the possibility of differentiating between hedge funds, private equity and other investors and to adapt or establish rules providing for the clear disclosure and timely communication of relevant and material information so as to facilitate high-quality decision-making and transparent communication between investors and the company management as well as between investors and other counterparties; where proposals already exist they should be implemented accordingly; it invites the Commission to explore ways of enhancing the visibility and understanding of risk, as distinct from creditworthiness; attention should be paid to the question whether existing and future directives and transparency measures are not undermined by excessive disclaimers in contracts.

En ce qui concerne l'approche partant de la base proposée dans le cadre de l'IET, permettant aux entreprises privées de soumettre des propositions de projet à l'IET, propositions sur lesquelles le comité directeur se prononce ensuite selon une approche descendante, une structure similaire existe déjà dans le septième programme–cadre sous la forme de projets intégrés et d'initiatives technologiques conjointes, et de nombreux États membres peuvent également témoigner de l'existence d'une telle coopération au niveau régional.
As regards the bottom-up approach under the EIT whereby private companies can address the EIT with project proposals which will then be decided upon top-down by the EIT Governing Board, a similar structure already exists under FP7 in the form of Integrated Projects and JTIs, and many Member States can also testify to the existence of such cooperation at regional level.

Alors l'intrusion du ministère du Revenu dans la vie privée existe déjà.
Which means that the revenue department already intrudes into people's private lives.

Le Conseil a, en outre, adopté les conclusions suivantes relatives à l'accès des PME aux marchés financiers : "CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR LA FAISABILITE DE LA CREATION D'UN MARCHE EUROPEEN DES CAPITAUX POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES A la lumière du débat qui a eu lieu sur la base de la communication de la Commission relative à la création d'un marché européen des capitaux pour les petites entreprises génératrices de croissance et gérées avec efficacité et compte tenu de la possibilité de promouvoir la mise en oeuvre de projets novateurs dans tout secteur d'activité, en renforçant la structure financière de ces entreprises, pour faciliter le processus de développement des PME européennes et créer de nouveaux emplois dans l'Union, LE CONSEIL - salue l'initiative de la Commission européenne visant à promouvoir le débat sur la création de nouveaux marchés des capitaux de dimension européenne ; - invite la Commission à approfondir les conclusions de sa communication et à présenter, lors du prochain Conseil "Industrie", un rapport sur les moyens de surmonter les obstacles qui existent actuellement dans les Etats membres, notamment ceux qui entravent la mobilisation des capitaux des investisseurs institutionnels et privés, afin de permettre la création de seconds marchés européens des capitaux pour les PME, compte tenu des systèmes et expériences qui existent déjà au niveau national ; - invite la Commission à examiner l'opportunité d'encourager les investisseurs à participer au second marché européen des capitaux pour permettre la mobilisation de ressources financières additionnelles en faveur des PME européennes ; - prie instamment la Commission de coopérer avec les Etats membres pour surmonter les difficultés qui entravent la réalisation d'opérations transfrontières sur titres, en facilitant la progression vers le fonctionnement futur d'un second marché paneuropéen des capitaux, tel l'EASDAQ (European Association of Security Dealers Automated Quotation).
The Council also adopted the following conclusions on SME access to financial markets: "COUNCIL CONCLUSIONS ON THE FEASIBILITY OF CREATING A EUROPEAN CAPITAL MARKET FOR SMALL AND MEDIUM-SIZED ENTERPRISES In the light of the debate held on the basis of the Commission's communication on the creation of a European capital market for smaller entrepreneurially managed growth companies and given the opportunity to promote the setting up of innovative projects in any area of activity, strengthening these enterprises' capital structures, in order to facilitate the development of European SMEs and create new jobs in the Union, THE COUNCIL: - welcomes the European Commission's initiative to promote the debate on the creation of new Europe-wide capital markets; - invites the Commission to go deeper into the conclusions of its communication and report to the next Industry Council on ways to overcome the various obstacles currently existing in the Member States, including obstacles inhibiting the channelling of funds of institutional and private investors, in order to support the creation of secondary European Capital Markets for SMEs, taking into account the national systems and experiences already under way; - submits to the Commission's consideration the advisability of encouraging investors to join the European secondary capital market in order to mobilise additional financial resources for European SMEs; - urges the Commission to cooperate with Member States in order to overcome the difficulties that exist in making cross-border security transactions, by facilitating progress towards the future operation of a pan-European secondary capital Market, such as EASDAQ (European Association of Security Dealers Automated Quotation).