Vertaling van "privée faisait partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une partie est privée d'un degré de juridiction
one of the parties is deprived of a step in the hierarchy of the courts

Règlement facultatif d'arbitrage entre les organisations internationales et les parties privées
Optional Rules for Arbitration between International Organizations and Private Parties

partie privée [ élément privé ]
private part

partie privée [ zone privée ]
privacy zone [ private area ]

procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante
private prosecution

acte de procédure privé | acte procédural des parties
private procedural act

privé, ayant cause, partie intéressée
privy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La protection de la vie privée faisait partie intégrante de leur programme.
Privacy protection was an integral element of that program.

Pour les raisons susmentionnées, la Commission considère que l’attitude des autorités grecques ne saurait être comparée à celle d’un créancier privé avisé, puisque le rééchelonnement de 2009 a été mis en œuvre malgré l’échec des accords précédents de rééchelonnement et que la société faisait face à de graves difficultés financières et avait interrompu la majeure partie de sa production, ce qui rendait d’autant plus improbable la perspective d’un remboursement de sa dette.
For the above-stated reasons, the Commission considers that the behaviour of the Greek authorities could not be compared to that of a diligent private creditor, since the rescheduling of 2009 was applied in spite of previous failed rescheduling agreements and the company was already in serious financial difficulties and had stopped most of its production, thus the perspective of obtaining a repayment of the debt appeared unlikely.

De qui plus est, la BEI a permis à la société un accès privé aux sections du rapport qui concernaient en particulier le groupe dont elle faisait partie.
In addition, the EIB allowed the company to have private access to sections of the report that specifically concerned the group of which it was part.

Je me félicite également que la proposition d’introduire une société privée européenne, qui faisait partie du plan d’action datant de 2003, renaisse maintenant de ses cendres.
I also welcome the fact that the proposal to introduce a European private company, which was contained in the action plan back in 2003, is now to be resurrected.

La question que j'allais vous poser est la suivante: dans ces autres situations, lorsque la FOI2 a été envoyée à l'étranger, est-ce que le Bureau du Conseil privé faisait partie du circuit de l'information à l'époque?
My follow-up question to you is, in these previous situations, where in fact JTF-2 was deployed outside Canada, was the Privy Council Office part of the chain of information then?

M. Mel Cappe Monsieur le président, je ne sais pas si le Bureau du Conseil privé faisait partie de la chaîne d'information pour les renseignements opérationnels concernant la FOI2, à l'époque ou aujourd'hui, mais sincèrement, monsieur le président, je ne le crois pas.
Mr. Mel Cappe: Mr. Chairman, I am not aware that the Privy Council Office would have been in the chain of information for operational information on JTF-2 then or not, but frankly, Mr. Chair, I would doubt it.

Le présent rapport a été élaboré vers la fin de 2003 après une visite en Afghanistan effectuée en juin 2003 par une délégation ad hoc du Parlement européen, dont votre rapporteur faisait partie, et une deuxième visite de votre rapporteur, à titre privé, en novembre 2003.
The basis for the report before you was drawn up towards the end of 2003, after a visit to Afghanistan in June 2003 by an ad hoc delegation from the European Parliament, of which the rapporteur was a member, and after a second visit made by the rapporteur in a private capacity in November 2003.

Il doit s'informer auprès de l'actuelle ministre de l'Immigration qui, lors de l'expédition de la lettre au président du Conseil privé, faisait partie du cabinet de M. Johnson.
He should ask the current Minister of Immigration who, when the letter was sent to the President of the Privy Council, was in Mr. Johnson's cabinet.