Vertaling van "privée a publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enregistré à [ publié à | porté sous ]
registered as

crédit privé à l'exportation garanti par l'État [ crédit privé à l'exportation assuré par l'État | crédit privé à l'exportation assuré par le secteur public | crédit privé à l'exportation assorti d'une garantie publique ]
officially-insured private export credit

station de service consultatif privé [ PAS | station radio aéronautique privée à service consultatif | station radioaéronautique privée à service consultatif | station d'information de vol privée | station privée d'information de vol ]
private advisory station [ PAS | private aeronautical radio advisory station ]

société de capitaux | SPRL | société privée à responsabilité limitée | société par actions | société anonyme | société à responsabilité limitée | SARL | SA | compagnie à fonds social
business corporation | company | corporation | joint stock company | limited company

connecteur d'accès à une installation privée à lignes groupées
P.B.X. final selector

chef cuisinière privée | cheffe cuisinière privée | chef privé | chef privé/chef privée
private cook | private culinary expert | culinary expert | private chef

détective privée | détective privé | détective privé/détective privée
private eye | sleuth | private detective | private dick

acte privé | acte sous seing privé | écrit privé | écriture privée
private agreement | private deed | private document

garantir la cohérence d'articles publiés
guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles

responsable de la protection de la vie privée | agent de la protection de la vie privée | agente de la protection de la vie privée | agent à la protection de la vie privée | agente à la protection de la vie privée
privacy officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S'il est approuvé, le règlement est inscrit dans un registre par le Bureau du Conseil privé et publié, avec le REIR, dans la partie II de la Gazette du Canada. Une fois publié, le règlement est renvoyé au Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, qui procédera aux vérifications nécessaires.
If approved, the regulation is registered by the Privy Council Office and published with the RIAS in the Canada Gazette, part II. Once published, the regulation is referred to the Standing Joint Committee on the Scrutiny of Regulations for review.

Le commissaire à la protection de la vie privée a publié en 1992 un rapport sur le dépistage génétique et le respect de la vie privée.
The privacy commissioner did produce a report in 1992 on genetic testing and privacy.

D'un point de vue juridique, il faut soupeser, d'une part, l'intérêt public de connaître les causes et, d'autre part, le droit à la vie privée des personnes en cause, mais la commissaire à la protection de la vie privée a publié un ensemble de lignes directrices à l'intention des tribunaux administratifs à ce sujet afin d'assurer ce juste équilibre.
From a legal perspective we need to balance the public interest to know about the cases with the privacy of the individuals, but the Privacy Commissioner has issued a series of guidelines to administrative tribunals in order to achieve that balance.

– vu le guide législatif de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les projets d'infrastructure à financement privé, publié en 2001 , et les exposés présentés lors du colloque international sur les partenariats public-privé organisé par la CNUDCI à Vienne, les 2 et 3 mai 2013,
– having regard to the UN Commission on International Trade Law (UNCITRAL) Legislative Guide on Privately Financed Infrastructure Projects of 2001 , and to the papers presented at the UNCITRAL International Colloquium on Public-Private Partnerships (PPPs) held in Vienna on 2 and 3 May 2013,

– vu le guide législatif de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les projets d'infrastructure à financement privé, publié en 2001, et les exposés présentés lors du colloque international sur les partenariats public-privé organisé par la CNUDCI à Vienne, les 2 et 3 mai 2013,
– having regard to the UN Commission on International Trade Law (UNCITRAL) Legislative Guide on Privately Financed Infrastructure Projects of 2001, and to the papers presented at the UNCITRAL International Colloquium on Public-Private Partnerships (PPPs) held in Vienna on 2 and 3 May 2013,

– vu le guide publié en 2008 par la Commission économique des Nations unies pour l'Europe intitulé "Guidebook on Promoting Good Governance in Public-Private Partnerships" (guide pour promouvoir la bonne gouvernance dans les partenariats public-privé) ,
– having regard to the UN Economic Commission for Europe’s 2008 Guidebook on Promoting Good Governance in Public-Private Partnerships ,

Le Bureau du Conseil privé a publié un document intitulé Lois et règlements : l'essentiel.
The Privy Council Office has publicly released a document entitled Guide to Making Federal Acts and Regulations.

L. considérant qu'en 2007, deux rapports publiés par des ONG israéliennes ont montré que des prisonniers palestiniens étaient victimes de mauvais traitements physiques et étaient empêchés de satisfaire des besoins essentiels, en étant notamment privés de nourriture ou de sommeil pendant plus de vingt-quatre heures; considérant que ces informations ont été confirmées dans le rapport du Comité public contre la torture en Israël (CPCTI), intitulé "No Defence: Soldier Violence against Palestinian Detainees", qui a été publié le 22 juin 2008; considérant que, quoique le phénomène de la violence exercée par les militaires contre les détenus palestiniens soit bien connu, seul un nombre infime d'enquêtes et de poursuites ont été menées dans des affaires concernant des mauvais traitements commis par des soldats; considérant que ces actes de violence et de harcèlement ont parfois pour but de pousser des détenus palestiniens à devenir des collaborateurs ou des informateurs à la solde d'Israël;
L. whereas in 2007 two reports published by Israeli NGOs showed that Palestinian prisoners are subjected to physical ill-treatment and deprived of basic necessities, such as food and sleep, for more than 24 hours; whereas these facts were confirmed in the report by the Public Committee Against Torture in Israel (PCATI) entitled 'No Defence: Soldier Violence against Palestinian Detainees' published on 22 June 2008; whereas although the phenomenon of violence against Palestinian detainees by soldiers is well known, only a small number of investigations and legal proceedings concerning cases of abuse by soldiers have been conducted; whereas this violence and harassment is sometimes designed to pressure Palestinian detainees into becoming collaborators or informants for Israel,

L. considérant que l'édition est devenue un monopole d'État et que les éditeurs privés restants sont passibles de lourdes amendes s'ils publient des journaux indépendants: considérant que, par conséquent, de nombreux journaux indépendants sont publiés à l'étranger; considérant que Dzien et BDG sont publiés en Russie mais souvent confisqués à la frontière par les autorités bélarussiennes,
L. whereas publishing has been monopolised by the state, and the remaining private publishers face heavy fines if they publish independent newspapers; whereas, as a result, many independent newspapers are published abroad; whereas both Dzien and BDG are published in Russia but are often confiscated at the border by the Belarussian authorities,

Récemment, John s'est rendu en Russie, à titre de conseiller bénévole canadien, pour aider une société privée qui publie un journal et produit des imprimés couleurs au pochoir.
John recently travelled, as a Canadian volunteer adviser, to Russia to assist a private company that publishes a newspaper and produces stencilled colour printing.