Traduction de «privé peuvent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Géomatique et respect de la vie privée peuvent-ils aller de pair
Geomatics and the Right to Privacy: Friends or Foes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les régimes privés peuvent aussi accroître la complexité des systèmes de retraite sur le plan général et individuel.
Private provision can increase the complexity of pension systems, both at an aggregate level and at the level of individuals.

2. Des dispositifs de PPP peuvent aussi être utilisés dans le cas de contrats portant sur la fourniture de services spécifiques, l'Etat rémunérant un contractant privé directement en contrepartie de ces services sans qu'un péage ne soit prélevé sur les utilisateurs finals.
2. PPP arrangements can also be applied to contracts for the provision of specific services, the government remunerating a private contractor directly for these with no charges being levied on end users.

Cette situation prive les responsables politiques, les États membres, qui sont les principaux responsables de l'application de la législation de l'UE, ainsi que la Commission, en sa qualité de gardienne des traités, des informations essentielles requises pour examiner dans quelle mesure les employés concernés par l'« opt-out » (mais aussi les collègues ou les clients) peuvent être exposés aux risques induits par des temps de travail excessifs.
This situation deprives policy-makers, Member States who are primarily responsible for enforcing EU law, and the Commission as guardian of the Treaties, of the basic information needed to examine how far opted-out employees (as well as co-workers or clients) may be exposed to risks caused by excessive working time.

Dans certains cas, les investissements privés peuvent aussi être freinés s'il n'existe pas de régimes dans ce domaine et si l'ampleur de la dégradation des sols n'est pas connue avec certitude.
The absence of such regimes and the uncertainty as regards the extent of soil degradation can, in some cases, also hinder private investment.

La Commission pourrait aussi aider les États membres à identifier les ressources en moyens de transport dont peuvent disposer d'autres sources, y compris le secteur privé, et à y accéder.
The Commission could also assist the Member States to identify, and facilitate their access to, transport resources that may be available from other sources, including the commercial market.

(10) Étant donné que l’effort que l’Union doit accomplir pour atteindre ledit l’objectif Ö d’investir 3 % du PIB dans la recherche Õ concerne en grande partie le secteur privé et que celui-ci devra donc recruter plus de chercheurs dans les années à venir, les organismes de recherche susceptibles de bénéficier Ö qui peuvent être agréés Õ au titre de la présente directive Ö devraient Õ relever aussi bien des secteurs public que privé.
(10) As the effort to be made to achieve the said 3 % target Ö of investing 3 % of GDP in research Õ largely concerns the private sector, which must therefore recruit more researchers in the years to come, the research organisations potentially eligible Ö that can be approved Õ under this Directive Ö should Õ belong to either the public or private sectors.

Les entreprises privées peuvent elles aussi jouer un rôle important.
Private companies can play an important role in this respect.

La directive s’applique aussi bien pour le secteur public que pour le secteur privé, mais certaines interventions des États membres (par exemple, la police) peuvent impliquer l'exercice de la puissance publique sans qu'il y ait prestation de «services» au sens donné à cette notion par les traités et la jurisprudence de la Cour de justice.
The Directive applies to both public and private sectors, but certain actions by Member States (e.g. the police) may entail exercise of public authority without any element of provision of ‘service’ within the meaning given to that concept in the Treaties and the case-law of the CJEU.

On reconnaît aujourd'hui que les régimes de réassurance dans lesquels l'État est simplement partie à un contrat de réassurance privé ou le complète peuvent aussi procurer aux assureurs qui en bénéficient un avantage sur les assureurs privés qui en sont exclus, ce qui fausse la concurrence.
It is now recognized that reinsurance facilities whereby the State only participates in or supplements a private-sector reinsurance treaty may also give insurers benefiting from them an advantage over private insurers not receiving such cover, thereby distorting competition.

(24) considérant que certains États membres ont adopté à cette fin des dispositions légales spécifiques; que, dans l'intérêt général, il est possible d'adopter ou de maintenir de telles dispositions légales pour autant qu'elles ne restreignent pas indûment la liberté d'établissement ou de prestation de services, étant entendu que ces dispositions doivent s'appliquer de manière identique quel que soit l'État d'origine de l'entreprise; que la nature des dispositions légales en question peut varier selon la situation qui prévaut dans l'État membre qui les adopte; que ces dispositions peuvent prévoir l'absence de restriction d'adhésion, une tarification sur une base uniforme par type de contrat et la couverture à vie; que le même objectif peut être aussi atteint si l'on exige des entreprises offrant une assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire qu'elles proposent des contrats types dont la couverture soit alignée sur celle des régimes légaux de sécurité sociale et pour lesquels la prime soit égale ou inférieure à un maximum prescrit et qu'elles participent à des systèmes de compensation des pertes; qu'il pourrait également être exigé que la base technique de l'assurance maladie privée ou souscrite sur une base volontaire soit analogue à celle de l'assurance vie;
(24) Whereas to this end some Member States have adopted specific legal provisions; whereas, to protect the general good, it is possible to adopt or maintain such legal provisions in so far as they do not unduly restrict the right of establishment or the freedom to provide services, it being understood that such provisions must apply in an identical manner whatever the home Member State of the undertaking may be; whereas these legal provisions may differ in nature according to the conditions in each Member State; whereas these measures may provide for open enrolment, rating on a uniform basis according to the type of policy and lifetime cover; wheras that objective may also be achieved by requiring undertakings offering private health cover or health cover taken out on a voluntary basis to offer standard policies in line with the cover provided by statutory social security schemes at a premium rate at or below a prescribed maximum and to participate in loss compensation schemes; whereas, as a further possibility, it may be required that the technical basis of private health cover or health cover taken out on a voluntary basis be similar to that of life assurance;