Traduction de «privé et propriétaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

propriétaire privé
private owner

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

place de marché privée | PDM privée | place de marché électronique privée | PDME privée | place de marché propriétaire | place de marché d'entreprise
private marketplace | private market place | private e-marketplace | private electronic marketplace

propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable
beneficial owner

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail
Working proprietor, wholesale/retail trade

Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire
Discord with neighbours, lodgers and landlord

soins privés à domicile
Private home-based care

accident causé par un feu de bois normal dans une habitation privée
Accident caused by normal wood fire in private dwelling

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire de l'infrastructure physique lorsque l'opérateur de réseau n'est pas le propriétaire et du droit de propriété de tout autre tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires privés.
6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the physical infrastructure in cases where the network operator is not the owner, and to the right to property of any other third parties, such as landowners and private property owners.

Elles devraient être fondées sur des partenariats ouverts permettant de combiner les contributions volontaires de l'Union, des États membres et du secteur privé avec une gouvernance équilibrée grâce à laquelle les propriétaires du programme pourront avoir une influence appropriée et offrant une large autonomie et une marge de souplesse dans la mise en œuvre, moyennant quoi l'initiative phare peut suivre étroitement une feuille de route pour la recherche bénéficiant d'un large soutien.
They should be based on open partnerships that enable the voluntary combination of Union, national and private contributions, with a balanced governance that allows programme owners to have appropriate influence, as well as a large degree of autonomy and flexibility in the implementation, enabling the Flagship to follow closely a broadly supported research roadmap.

5. invite la Commission à présenter une analyse faisant état des coûts attendus d'une séparation de propriété pour les États membres, des effets escomptés sur les investissements dans les réseaux et sur les avantages susceptibles d'en découler pour le marché intérieur et pour les consommateurs, respectivement; signale que cette analyse devrait également tenir compte de la question de savoir quels seraient les problèmes ou les coûts que provoquerait l'absence d'une séparation de propriété de la part de l'État et si les conséquences négatives seraient ou non les mêmes selon que l'État ou des intérêts privés seraient propriétaires; propose, par ailleurs, que soient examinés les avantages qui découleraient d'une séparation de propriété par rapport à l'approche de gestionnaires indépendants des marchés régionaux en termes de réalisation des objectifs;
5. Calls on the Commission to present an analysis in which the expected costs of an ownership unbundling for the Member States, the expected effects on investments in the networks as well as the benefits for the internal market and the customer respectively demonstrated; points out that the analysis should also take account of the question whether and if so which problems or costs occur if no unbundling is carried out by the state as well as whether the negative consequences differ between state and private ownership; suggests that, furthermore, the advantages of ownership unbundling relative to the independent regional market operator approach as regards the achievements of objectives should be analysed;

Seules les prescriptions de l’article 3, paragraphe 1, de l’article 4, paragraphe 1, et de l’article 7, paragraphe 1, s’appliquent à l’abattage d’animaux autres que les volailles, les lapins ou les lièvres et aux opérations annexes, pratiqués à des fins de consommation domestique privée en dehors d’un abattoir par leur propriétaire ou toute autre personne sous la responsabilité et la surveillance du propriétaire.
Only the requirements of Articles 3(1), 4 (1) and 7(1) shall apply to the slaughtering of animals, other than poultry, rabbits and hares, and the related operations outside of a slaughterhouse by their owner or by a person under the responsibility and supervision of the owner, for private domestic consumption.

Toutefois, les prescriptions énoncées à l’article 15, paragraphe 3, aux points 1.8 à 1.11, au point 3.1 et, dans la mesure où il concerne le simple étourdissement, au point 3.2 de l’annexe III s’appliquent également à l’abattage des animaux autres que les volailles, les lapins, les lièvres, les porcs, les moutons ou les caprins en dehors d’un abattoir, pratiqué à des fins de consommation domestique privée, d’animaux autres que les volailles, les lapins et les lièvres, les porcins, ovins et caprins par leur propriétaire ou toute autre personne sous la responsabilité et la surveillance du propriétaire.
However, also the requirements laid down in Article 15(3) and in points 1.8 to 1.11, 3.1 and, in as far as it refers to simple stunning, point 3.2 of Annex III shall apply to the slaughtering of animals, other than poultry, rabbits, hares, pigs, sheep and goats, outside of a slaughterhouse by their owner or by a person under the responsibility and supervision of the owner for private domestic consumption.

le contrat de bail en vertu duquel le Parlement loue les deux bâtiments en question implique une relation triangulaire entre, d'une part, le Parlement lui-même en tant que locataire des bâtiments WIC et SDM, d'autre part la ville de Strasbourg en tant que bailleur et, enfin, la SCI Érasme en tant qu'investisseur privé et propriétaire des bâtiments;
the lease agreement by virtue of which Parliament leases the said two buildings involves a triangular relationship between, on the one part, the Parliament itself as the lessee of the WIC and SDM buildings, on the second part, the City of Strasbourg as the lessor and on the third part, SCI Erasme as the private investor and owner of the buildings;

13. constate que les directions générales concernées ont transmis au groupe de travail tous les documents demandés, y compris un audit externe extraordinaire et un audit interne, ainsi qu'un avis juridique; constate, en outre, que la ville de Strasbourg a également fourni des documents, sur demande, bien que certaines questions concernant ces documents n'aient pas reçu de réponse suffisante; déplore vivement que ses demandes visant à obtenir tous les documents utiles auprès de la SCI Érasme, l'investisseur privé et propriétaire des bâtiments, soient restées lettre morte; demande à la ville de Strasbourg et à la SCI Érasme de répondre rapidement et de manière transparente à toutes les questions en souffrance et à venir, afin que ces données puissent être prises en considération dans la procédure de décharge pour l'exercice 2005;
13. Notes that its responsible directorates-general made available all documents requested to the Working Group, including a special external audit and an internal audit, as well as legal advice; notes also that the City of Strasbourg also provided documents, upon request, although some queries concerning those documents remained insufficiently answered; strongly regrets that its requests for all relevant documentation from SCI Erasme, the private investor and owner of the buildings, were not acceded to; calls on the City of Strasbourg and SCI Erasme to answer all outstanding and subsequent questions promptly and with due regard for maximum transparency, so that this information can be factored in to the discharge procedure for the financial year 2005 ;

«aviation de tourisme privée» et «navigation de tourisme privée»: l’utilisation d’un aéronef ou d’un bateau pour la navigation maritime par son propriétaire ou la personne physique ou morale qui peut l’utiliser à la suite d’une location ou à un autre titre, à des fins autres que commerciales et, en particulier, autres que le transport de personnes ou de marchandises ou la prestation de services à titre onéreux ou pour les besoins des autorités publiques.
‘private pleasure-flying’ and ‘private pleasure-sea-navigation’ means the use of an aircraft or a sea-going vessel by its owner or the natural or legal person who enjoys its use either through hire or through any other means, for purposes other than commercial and in particular other than for the carriage of passengers or goods or for the supply of services for consideration or for the purposes of public authorities.