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Acte privé
Acte sous seing privé
Base des conclusions
Chef cuisinière privée
Chef privé
Cheffe cuisinière privée
Conciliation travail-famille
Conciliation vie de famille-travail
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Détective privé
Détective privée
Fondement des conclusions
Garde du corps
Garde du corps privé
Garde du corps privée
Historique et fondement des conclusions
écrit privé
écrit sous seing privé
écriture privée
équilibre entre vie professionnelle et vie privée
équilibre travail-famille
équilibre travail-vie personnelle
équilibre travail-vie privée
équilibre vie privée-travail
équilibre vie professionnelle-vie privée

Vertaling van "privé conclus pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


chef cuisinière privée | cheffe cuisinière privée | chef privé | chef privé/chef privée

private cook | private culinary expert | culinary expert | private chef


acte privé | acte sous seing privé | écrit privé | écrit sous seing pri

document signed by a person in his/her private capacity | document under hand | private agreement


détective privée | détective privé | détective privé/détective privée

private eye | sleuth | private detective | private dick


acte privé | acte sous seing privé | écrit privé | écriture privée

private agreement | private deed | private document


équilibre vie professionnelle-vie privée [ conciliation travail-famille | conciliation vie de famille-travail | équilibre entre vie professionnelle et vie privée | équilibre travail-famille | équilibre travail-vie personnelle | équilibre travail-vie privée | équilibre vie privée-travail ]

work-life balance [ balance between work and private life | balancing work and family life | balancing work and private life | reconciliation of personal and working life | WLB | work-family balance | work-life integration | reconciliation of work, family and private life ]


fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]

basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]


Accords conclus avec les provinces, les municipalités ou des organisations privées sans but lucratif relativement aux lieux historiques

Agreements with Provinces, Municipalities or Private Non Profit Organizations for Historic Parks and Sites


garde du corps privée | garde du corps | garde du corps privé

close protection officer | personal protection officer | bodyguard | personal security worker
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. Dans le courant de cette année, la Commission publiera un livre vert en vue d'amorcer le débat sur la meilleure façon d'assurer que les partenariats secteur public/secteur privé conclus pour la réalisation de projets importants s'inscrivent dans un contexte de concurrence efficace et de clarté juridique totale, compte tenu des règles régissant les marchés publics.

6. The Commission will issue a Green Paper in the course of this year with a view to launching a debate on how best to ensure that public-private partnerships for major projects can be undertaken in conditions of effective competition and full legal clarity under procurement rules.


à titre subsidiaire, annuler l’article 4 de la décision attaquée, dans la mesure où il se prononce sur la légalité de contrats privés conclus entre les investisseurs et d’autres entités, de manière complète ou de manière à limiter l’absence de répercussion sur la rentabilité des opérations, et

in the alternative, annul Article 4 of the contested decision, in so far as it makes a determination as to the lawfulness of private contracts between the investors and other entities, in full or in such a way as to limit the bar on passing on the burden of recovery to the profitability of the operations; and


Les partenariats public-privé conclus dans le cadre des initiatives technologiques conjointes (ITC) lancées au titre du septième programme-cadre peuvent être poursuivis au moyen de structures mieux adaptées à leur objectif.

The public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives (JTIs) launched under the Seventh Framework Programme may be continued using structures better suited to their purpose.


Les partenariats public-privé conclus dans le cadre des initiatives technologiques conjointes (ITC) lancées au titre du septième programme-cadre peuvent être poursuivis au moyen de structures mieux adaptées à leur objectif.

The public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives (JTIs) launched under the Seventh Framework Programme may be continued using structures better suited to their purpose.


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Les partenariats public-privé conclus dans le cadre des initiatives technologiques conjointes (ITC) lancées au titre du septième programme-cadre peuvent être poursuivis au moyen de structures mieux adaptées à leur objectif.

The public-private partnerships in the form of Joint Technology Initiatives (JTIs) launched under the Seventh Framework Programme may be continued using structures better suited to their purpose.


[3] Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014, p. 8: «Le Conseil européen soutient l’intention de la prochaine Commission de lancer une initiative qui mobilisera 300 milliards d’euros pour des investissements supplémentaires provenant de sources publiques et privées au cours de la période 2015-2017», ainsi que le plan d’action de Brisbane du G20, publié le 16 novembre 2014: «En outre, l’Union européenne a annoncé en octobre une initiative d’envergure mobilisant des investissements publics et privés ...[+++]

[3] Conclusions of the European Council of 23-24 October 2014, p. 8: “The European Council supports the incoming Commission's intention to launch an initiative mobilising 300 billion euro of additional investment from public and private sources over the period 2015-2017” and the G20 Brisbane Action plan, published on 16 November 2014: “Additionally, the European Union in October announced a major initiative mobilising additional public and private investment over 2015-17.


Il reste toutefois applicable aux contrats de stockage privé conclus avant le 1er janvier 2008.

However, it shall continue to apply to private storage contracts concluded before 1 January 2008.


6. Dans le courant de cette année, la Commission publiera un livre vert en vue d'amorcer le débat sur la meilleure façon d'assurer que les partenariats secteur public/secteur privé conclus pour la réalisation de projets importants s'inscrivent dans un contexte de concurrence efficace et de clarté juridique totale, compte tenu des règles régissant les marchés publics.

6. The Commission will issue a Green Paper in the course of this year with a view to launching a debate on how best to ensure that public-private partnerships for major projects can be undertaken in conditions of effective competition and full legal clarity under procurement rules.


39. Le fait qu'un projet d'utilité publique trouve son origine dans une initiative privée ne change pas la nature des contrats conclus entre les organismes adjudicateurs et les opérateurs économiques.

39. The fact that a public utility project originates in a private initiative does not change the nature of the contracts concluded between the contracting bodies and the economic operators.


Le règlement (CE) n° 454/95 reste applicable aux contrats de stockage privé conclus avant le 1er janvier 2000.

Regulation (EC) No 454/95 shall continue to apply to private storage contracts concluded before 1 January 2000.


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