Vertaling van "privilégié à certaines " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]
Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]

participation privilégié à la saisie | participation privilégiée
participation preferential

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié
non-preferred senior debt instrument

OGISS à fournisseurs privilégiés | OFP | organisme de gestion intégrée des soins de santé à fournisseurs privilégiés
preferred provider organization | PPO

virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget
interline transfer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Z. considérant que les décisions fiscales anticipées ne sont pas censées affecter de quelque manière que ce soit le traitement fiscal d'une opération ni bénéficier à certains contribuables au détriment des autres, mais devraient au contraire, toutes choses égales par ailleurs, produire le même effet que l'application a posteriori des dispositions fiscales de fond; que, par conséquent, le présent rapport ne se concentre pas exclusivement sur les rescrits fiscaux mais couvre, conformément au mandat confié à la commission spéciale du Parlement (TAXE), toutes mesures fiscales similaires par leur nature ou par leur effet, qu'il regroupe sous le terme générique de "pratiques fiscales dommageables", à savoir toutes mesures visant à attirer des entreprises non résidentes ou des transactions au détriment d'autres pays dans lesquels lesdites transactions devraient en principe être imposées, ainsi que toutes mesures destinées à ne privilégier que certaines entreprises, qui faussent ainsi la concurrence;
Z. whereas advanced tax rulings are not supposed to affect in any way the tax treatment of any transaction, nor benefit one taxpayer over another, but rather should have, everything being equal, the same effect as the ex post application of the underlying tax provisions; whereas, accordingly, the focus of this report is not strictly limited to tax rulings but includes, in line with the mandate given to its special committee (TAXE), any tax measure similar in nature or in effect, under the generic term of ‘harmful tax practices’, i.e. measures aimed at attracting non-resident firms or transactions at the expense of other tax jurisdictions in which these transactions should normally be taxed and/or measures aimed at privileging only some companies, thus distorting competition;

En donnant les mêmes informations aux autorités publiques, on leur permettra de mettre en place des mesures d'incitation appropriées pour encourager l'utilisation de véhicules plus silencieux, par exemple en imposant des conditions en ce sens dans les marchés publics relatifs aux parcs d'autobus et en donnant aux véhicules de livraison les plus silencieux un accès privilégié à certaines zones résidentielles ou à certains créneaux horaires sensibles.
The same information to public authorities will empower them to set appropriate incentives to encourage the uptake of quieter vehicles, e.g. by setting procurements standards for bus fleets and allowing only the quietest delivery vehicles preferential access to certain sensitive residential areas or times of day.

Les instances nationales et municipales peuvent souhaiter proposer des mesures d'incitation, comme des normes pour les marchés publics ou l'octroi d'un accès privilégié à certaines zones ou pendant certaines heures de livraison pour les véhicules plus silencieux, destinées à promouvoir l'achat et l'utilisation de véhicules plus silencieux, en vue de réduire le bruit du trafic dans les zones sensibles ou les points névralgiques répertoriés sur les cartes de bruit établies conformément à la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (JO L 189 du 18.7.2002, p. 12).
National and municipal authorities may wish to propose incentives, such as procurement standards or allowing quieter vehicles preferential access to certain areas or delivery times, to encourage the purchase and use of quieter vehicles, as a means to reduce traffic noise in sensitive areas or hotspots identified in the noise maps required by Directive 2002/49/EC relating to the assessment and management of environmental noise (OJ L 189, 18.7.2002, p.12).

Toutefois, certaines parties s'inquiètent de la possibilité d'abus dans le domaine de la gestion du trafic, par exemple le traitement privilégié de certains services au détriment d'autres.
However, some parties are concerned about potential abusive traffic management, for example, for the purposes of granting preferential treatment to one service over another.

Il s’agit notamment de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l’UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l’existence de conditions équitables sur le marché de l’internet ou si c’est au secteur concerné de prendre l’initiative.
It covers such issues as whether internet providers should be allowed to adopt certain traffic management practices, prioritising one kind of internet traffic over another, whether such traffic management practices may create problems and have unfair effects for users, whether the level of competition between different internet service providers and the transparency requirements of the new telecom framework may be sufficient to avoid potential problems by allowing consumers' choice and whether the EU needs to act further to ensure fairness in the internet market, or whether industry should take the lead.

28. souligne que les produits innovants, qui représentent 73 % des exportations de l'Union, renforcent de manière significative l'avantage compétitif de l'Union; note toutefois que l'Union reste à la traîne des États-Unis et du Japon en matière d'innovation, s'agissant notamment des activités de recherche et développement des entreprises; estime, dès lors, que les programmes de financement communautaires, comme le 7 programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, ou le programme-cadre sur la compétitivité et l'innovation, et l'Institut européen d'innovation et de technologie devraient être pleinement exploités; à cet égard, se félicite de l'initiative sur les marchés porteurs et du programme d'action concernant les normes en tant que contributions tendant à libérer le potentiel de marché des produits et des services innovants dans des secteurs spécifiques à valeur sociale élevée; demande instamment à la Commission de prouver son engagement à mieux légiférer dans ce domaine et met en garde contre une approche qui consisterait à privilégier des certaines solutions technologiques plutôt que d'autres;
28. Emphasises the fact that innovative products significantly strengthen the EU's competitive advantage, representing 73% of EU exports; notes, however, that the EU still lags behind the United States and Japan in innovation, especially in business R believes, therefore, that Community funding programmes, such as the Seventh Framework Programme for research, technological development and demonstration activities and the Competitiveness and Innovation Framework Programme, and the European Institute for Innovation and Technology, should be exploited to their fullest; in this respect, welcomes the 'lead market' initiative and the Standards Action Programme as contributions to unlocking market potential for innovative products and services in specific areas of significant value to society; urges the Commission to demonstrate its commitment to better regulation in this regard and cautions against favouring certain technological solutions over others;

Par ailleurs, nous demeurerons fidèles aux engagements pris à maintes reprises par le Canada à l'égard du développement international au sein de diverses instances dont le G-8, l'Organisation mondiale du commerce et les Nations Unies (1020) [Français] Je vous ferai remarquer que tous les autres principaux pays industrialisés offrent aux pays en développement et aux pays les moins développés un accès privilégié, et certains, dont les États-Unis, le Japon et les États de l'Union européenne, ont récemment prolongé des programmes semblables.
We will also keep to commitments toward international development that Canada has made on many occasions in forums such as the G-8, the World Trade Organization and the United Nations (1020) [Translation] Hon. members should note that all other major industrialized countries provide preferential access for developing and least developed countries and some, such as the United States, Japan and the European Union, have recently extended similar programs.

Puisqu'elle fait partie du Cabinet, la ministre reconnaîtra sûrement que le premier ministre a compromis tout le processus par les déclarations inacceptables qu'il a faites, non pas à une, mais bien à deux occasions, lorsqu'il a dit privilégier un certain tracé plutôt qu'un autre.
Surely, as a member of the cabinet, the minister would then agree that the entire process has indeed been compromised by the Prime Minister through his unacceptable statements, on not one but two occasions, that he favours one particular route over another.

Nous avons eu une preuve cette semaine que le gouvernement ne dérangera pas les compagnies de l'industrie du tabac parce qu'il y aurait des liens privilégiés entre certains sénateurs de cette Chambre et l'industrie du tabac et l'industrie des banques.
We saw again this week that the government does not want to disturb the tobacco companies because of a privileged relationship between certain senators in this house and the tobacco industry and the banks.