Traduction de «privilégié de 1er rang » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

privilégié de 1er rang
homesteader No. 1

droit privilégié | privilège de rang supérieur
preferential lien

dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié
non-preferred senior debt instrument

rang privilégié
priority

créancier privilégié | créancier de premier rang
senior creditor

Fonctionnaire au rang de Cadre supérieur (1er échelon)
Official at the Level of Senior Executive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

privilégier l'efficacité énergétique, parvenir au premier rang mondial pour les énergies renouvelables et offrir des conditions équitables aux consommateurs.
putting energy efficiency first, achieving global leadership in renewable energies, and providing a fair deal for consumers.

La BEI, soutenue par l’EFSI, fournira au fonds un crédit mezzanine et les banques commerciales mettront à disposition une dette de rang privilégié au niveau des projets.
The EIB, supported by EFSI, will provide mezzanine debt to the fund and commercial banks will provide senior debt at project level.

Resserrer les rangs avec le Président Tusk et les parlements nationaux // Bruxelles, le 1er décembre 2014
Closing ranks with President Tusk and national parliaments // Brussels, 1 December 2014

(6) Par dérogation aux autres dispositions de la présente partie et sous réserve du paragraphe (8), si la société est une société étrangère, aucune réclamation, après le paiement des frais de liquidation, autre que les réclamations des créanciers privilégiés visés à l’alinéa (1)b), des porteurs de police d’une branche d’assurance précisée dans l’ordonnance du surintendant prise en vertu de la partie XIII de la Loi sur les sociétés d’assurances, autres que les porteurs d’une police soustraite à l’application de la partie XIII par application de l’article 572.1 de cette loi, et des dépenses visées à l’alinéa 686(1)a) de la même loi faites par le surintendant à l’égard de la société et cotisées auprès des autres sociétés en vertu de cette loi avec l’intérêt au taux spécifié par le surintendant, le cas échéant, ne prend rang à l’égard de l’actif. Le reliquat de cet actif subsistant après le paiement de ces réclamations est affecté par le liquidateur au désintéressement de tous autres créanciers des activités d’assurances de la société étrangère au Canada conformément aux paragraphes (2), (2.1) et (4), sans toutefois inclure les porteurs de police et les créanciers de telle société à l’égard d’une branche d’assurance non précisée dans l’ordonnance.
(6) Despite anything in this Part but subject to subsection (8), if a company is a foreign company, no claim, after the payment of costs of liquidation, ranks against the assets other than claims described in paragraphs (a) to (c), and the balance, if any, of the assets remaining after those claims are paid shall be applied by the liquidator in satisfaction of the claims of any other creditors — but not including policyholders and creditors of the foreign company in respect of a class of insurance not specified in the order referred to in paragraph (b) — of the insurance business in Canada of the foreign company in accordance with subsections (2), (2.1) and (4):

Par conséquent les sous-ministres de rang supérieur qui avaient la possibilité de gagner 188 000 $ entre le 1er avril 1997 et le 31 mars 1998 pourront toucher 223 850 $ durant l'année de transition comprise entre le 1er avril 1998 et le 31 mars 1999.
Hence, a senior deputy minister who has the potential to earn $188,000 between April 1, 1997 and March 31, 1998 can earn $223,850 during the transition year between April 1, 1998 and March 31, 1999.

Après avoir autorisé pour les militaires du rang une augmentation de solde de 2,2 p. 100 qui est entrée en vigueur le 1er avril 1996, le président du Conseil du Trésor a approuvé un programme de dépenses pluriannuel qui s'est amorcé le 1er avril 1997 et qui vise à rétablir une comparabilité complète à l'échelle des Forces canadiennes.
As a result, following a 2.2% pay increase approved for non-commissioned members effective April 1, 1996, the President of the Treasury Board approved a multi-year expenditure schedule starting April 1, 1997, to restore full comparability for the Canadian Forces.

2. Les États membres participants informent la Commission et le CRU du rang des créances sur les entités visées à l'article 2 dans les procédures nationales d'insolvabilité le 1er juillet de chaque année ou immédiatement lorsqu'il se produit un changement de rang.
2. Participating Member States shall notify to the Commission and to the Board the ranking of claims against entities referred to in Article 2 in national insolvency proceedings on 1 July of every year or immediately, where there is a change of the ranking.

a)les dépôts suivants bénéficient du même niveau de priorité en rang qui est plus élevé que celui des créances des créanciers ordinaires non garantis et non privilégiés:
(a)the following have the same priority ranking which is higher than the ranking provided for the claims of ordinary unsecured, non-preferred creditors:

Monsieur le Président, je remercie l'excellent ministre d’État aux Finances, que nous sommes si privilégiés de compter dans nos rangs.
Mr. Speaker, I would like to thank the excellent Minister of State (Finance) that we are so lucky to have in our government.

Le sénateur Meighen: Bien que vous ayez répondu à la question, je ne comprends toujours pas clairement comment on n'atteint ce rang privilégié d'entité de rapport.
Senator Meighen: Although you have answered the question, I am still not clear how you get this wonderful status of reporting entity.