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Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation d'établissement
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Créancier garanti
Créancier privilégié
Créancier titulaire d'une sûreté
Dette de rang supérieur non privilégiée
Employé titularisé
Instrument de dette de rang supérieur non privilégié
Mode privilégié
Paiement de dividende privilégié
Paiement des dividendes privilégiés
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titre de créance de rang supérieur non privilégié
Titre de dette de rang supérieur non privilégié
Titulaire
Titulaire d'un compte
Titulaire d'un emploi
Titulaire d'un permis d'établissement
Titulaire d'un permis de séjour
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'un poste
Titulaire d'une autorisation d'établissement
Titulaire d'une autorisation de séjour
Titulaire d'une autorisation à l'année
Titulaire d'une charge
Titulaire de charge
Titulaire de compte
Titulaire de poste
Titulaire du compte
Versement des dividendes privilégiés
établis
état privilégié
étranger titulaire d'un permis d'établissement
étranger titulaire d'un permis de séjour
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'un permis d'établissement
étrangère titulaire d'un permis de séjour
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Vertaling van "privilégier les titulaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
créancier garanti | créancier privilégié | créancier titulaire d'une sûreté

secured creditor


créancier privilégié | titulaire de charge | titulaire d'une charge

chargee


dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié

non-preferred senior debt instrument


paiement de dividende privilégié [ paiement des dividendes privilégiés | versement des dividendes privilégiés ]

preferred dividend payment [ preferred stock dividend payment | preferred share dividend payment ]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

person with a permanent residence permit


titulaire [ titulaire d'un poste | titulaire de poste | titulaire d'un emploi | employé titularisé ]

incumbent [ job incumbent | position incumbent | incumbent of a position | position holder | job holder | certified employee | incumbent employee ]


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


titulaire de compte [ titulaire d'un compte | titulaire du compte | titulaire ]

account holder [ account owner | holder ]


mode privilégié | état privilégié

dedicated mode | privileged mode
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, l'accès aux sillons ferroviaires aux heures de pointe serait aussi problématique en raison d'un accès privilégié réservé à Eurostar, étant l'opérateur titulaire.

In addition, access to train paths at peak times would be problematic owing to Eurostar’s priority access as the incumbent operator.


Ensuite, les titulaires de droits ne s’écarteraient pas de leur modèle privilégié d’octroi de licences, à moins que cela ne soit dans leur intérêt du point de vue de la maximisation des recettes.

Second, rights holders would not deviate from their current preferred model of licensing, unless it is in their interest in terms of maximising revenues.


Si ces deux types d'obligations envers les titulaires de polices d'assurance sont remplis, il pourra rester un peu d'argent pour les créanciers non privilégiés, notamment les détenteurs d'effets de commerce et les créanciers de second rang.

If both sets of policyholders' obligations are met, there may be some money left for the junior creditors, including the commercial paper holders and the subordinated debt holders.


8. se réjouit de la finalisation de la liste de mesures communes en vue de l'établissement d'un régime de libéralisation des visas de courte durée pour les citoyens russes et européens et espère que la mise en œuvre de ces mesures ouvrira la voie à la négociation d'un accord sur l'exemption des visas; fait néanmoins observer que la facilitation et la libéralisation des visas avec la Fédération de Russie ne devraient en aucun cas privilégier les titulaires d'un passeport russe vivant dans les régions en proie à des conflits gelés au détriment des citoyens de Moldavie et de Géorgie;

8. Welcomes the finalisation of the list of Common Steps towards visa-free short-term travel for Russian and EU citizens and hopes that their implementation will pave the way for the negotiation of a visa waiver agreement; points out, nevertheless, that visa facilitation and visa liberalisation with the Russian Federation should in no way privilege the holders of Russian passports living in the frozen conflicts regions at the expense of citizens of Moldova and Georgia;


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6. regrette que la feuille de route annoncée pour l'autorisation des déplacements sans visa entre l'UE et la Russie ne sera pas présentée, comme prévu, lors du prochain sommet UE-Russie, alors que le document avait été finalisé début mai 2011, mais il doit encore être approuvé par les 27 États membres; réaffirme l'engagement concernant l'objectif à long terme d'autorisation des déplacements sans visa entre l'UE et la Russie, basé sur une méthode progressive axée sur le contenu et les avancées concrètes; fait néanmoins observer que la facilitation et la libéralisation des visas avec la Fédération de Russie ne devraient en aucun cas privilégier les titulaires d'un pass ...[+++]

6. Regrets that the announced roadmap for visa-free travel between Russia and the EU will not be presented as planned at the upcoming EU-Russia Summit, while the roadmap document was completed in early May 2011, but needs to be approved by all the 27 Member States; reiterates the commitment for the long-term objective of visa free travel between the EU and Russia, based on a step-by-step approach focused on substance and practical progress; points out, nevertheless, that visa facilitation and visa liberalisation with the Russian Federation should in no way privilege the holders of Russian passports living in the frozen conflicts region ...[+++]


Parce que cela représente un virage dans la fonction de réglementation, et, bien que ce soit le CRTC qui délivre les licences, les entreprises de distribution de radiodiffusion peuvent, en bout de ligne, décider du sort des nouveaux titulaires de licence, voire même décider de privilégier leurs propres services de programmation, avec très peu d'intervention réglementaire efficace en vertu des règles actuelles.

Because it represents a shift in the regulatory function, and even though the CRTC licenses services, the BDUs can ultimately decide the fate of a newly licensed service, and even decide to favour their own programming services, with little effective regulatory intervention under present rules.


En parallèle, le Conseil invite également la Commission et les États membres à prendre des mesures pour lutter contre la contrefaçon et le piratage, notamment à présenter un plan douanier de lutte contre la contrefaçon pour la période 2009-2012 qui privilégie l’échange d’informations par l’utilisation des systèmes électroniques, le développement de la collaboration entre les autorités frontalières, à savoir les autorités douanières et les titulaires de droits.

At the same time, the Council is also inviting the Commission and the Member States to take action to fight against counterfeiting and piracy. This should, among others, consist of drawing up an anti-counterfeiting customs plan for the period 2009-12. This plan should prioritise information sharing via electronic means, along with collaboration between border authorities, namely customs authorities, and rights holders.


Le Parlement européen a également souligné que la proposition de directive ne devrait en aucune façon miner la compétitivité des entreprises créatives, l'efficacité des services fournis par les gestionnaires collectifs de droits ou la compétitivité des entreprises utilisatrices – en particulier les petits titulaires des droits et utilisateurs – et qu'elle devrait, en outre, garantir aux titulaires de droits un haut degré de protection et l'égalité de traitement, veiller à ce que les dispositions en la matière exercent une influence réelle, significative et appropriée, privilégier ...[+++]

Parliament also stressed that the proposed directive should not in any way undermine the competitiveness of creative businesses, the effectiveness of the services provided by collective rights managers (CRMs) or the competitiveness of user businesses – in particular small right-holders and users – and that it should, on the other hand, guarantee right-holders a high degree of protection and equal treatment; ensure that the relevant legal provisions had a real, significant and adequate impact; emphasise the use of alternative dispute resolution; provide for democratic, transparent and accountable governance in CRMs; promote creativity ...[+++]


(Certificat d'identité pour les enfants âgés de moins de 5 ans des étrangers privilégiés titulaires d'une carte d'identité diplomatique, d'une carte d'identité consulaire, d'une carte d'identité spéciale — couleur bleue — ou d'une carte d'identité spéciale — couleur rouge)

(Certificat d'identité pour les enfants âgés de moins de cinq ans des étrangers privilégiés titulaires d'une carte d'identité diplomatique, d'une carte d'identité consulaire, d'une carte d'identité spéciale — couleur bleue ou d'une carte d'identité spéciale — couleur rouge)


Les chroniqueurs parlementaires titulaires de laisser-passer accrédités pour la tribune parlementaire ou la télédiffusion parlementaire sont tenus de déclarer toute occupation ou tout emploi pour lesquels ils touchent plus de 550 livres de la même source durant l'année civile si cette occupation ou cet emploi est avantagé d'une manière ou d'une autre par l'accès privilégié au Parlement procuré par le laisser-passer.

Holders of passes as lobby journalists accredited to the parliamentary press gallery or for parliamentary broadcasting are required to register any occupation or employment for which they receive over 550 pounds from the same source in the course of a calendar year if that occupation or employment is, in any way, advantaged by the privileged access to Parliament afforded by their passes.


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