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Assurance au tiers
Assurance automobile
Assurance tous risques
Avantage
Conférence mondiale sur l'Education pour Tous
Conférence mondiale sur l'éducation pour tous
Conférence mondiale Éducation pour tous
Créance privilégiée du fisc
Fonctions ».
I
L'article 43 du Règlement précise qu'«
Matière à question de privilège
Privilège
Privilège de client à procureur
Privilège de construction
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilège des communications entre avocat et client
Privilège des confidences à l'avocat
Privilège du constructeur
Privilège du fisc
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Privilège en garantie d'impôt
Privilège fiscal
Privilège sur biens imposés
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole CE
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Prérogative parlementaire
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Secret professionnel de l'avocat
Ses
U
WCEFA

Traduction de «privilèges de tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve de tous les droits ou privilèges de la Couronne

without prejudice to any rights or privileges of the Crown


conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux

construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien


privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege


question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]

board-privileged professional


privilège fiscal | privilège du fisc | privilège sur biens imposés | privilège en garantie d'impôt | créance privilégiée du fisc

tax lien | lien for taxes | lien tax


assurance automobile [ assurance au tiers | assurance tous risques ]

motor vehicle insurance [ comprehensive insurance ]


privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]

privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
81. Tant qu’une fraction d’un prêt consenti sous le régime de la présente Partie demeure impayée, le Directeur a un premier et prépondérant privilège à cet égard sur la terre, les animaux de ferme ou l’outillage agricole visés par un contrat selon la Partie I, et sur tout bien-fonds, tous animaux de ferme d’un troupeau de base ou tout outillage agricole achetés ou pris en garantie par le Directeur aux termes de la présente Partie, ledit privilège primant tous autres droits, intérêts, privilèges, charges, réclamations ou demandes forme ...[+++]

81. As long as any portion of a loan made under this Part remains unpaid, the Director has a first and paramount lien in respect thereof upon the land, livestock or farm equipment to which a Part I contract relates, and upon any land, basic herd livestock or farm equipment purchased or taken as security by the Director under this Part, which lien has priority over all other rights, interests, liens, charges, claims or demands whatever of any other person.


En l'occurrence, le Président a été très spécifique lorsqu'il a dit que cela a rapport avec les privilèges de tous les députés de la Chambre et non seulement avec le fait que nous perdons tous nos privilèges lorsque les privilèges de l'un d'entre nous sont affectés.

But in this case, the Speaker was specific in saying that this relates to the privileges of all members of the House, and not just in the sense that we all lose our privileges when the privileges of any of us are affected.


À ce jour, 14 des plus riches États membres de l'Union, ainsi que la Slovénie, ont fait usage de ce privilège, mais tous les États membres de l'Union espèrent faire de même, notamment ceux situés dans la partie de l'Europe dont je suis originaire.

To date, 14 of the richest Member States of the Union together with Slovenia have availed themselves of this privilege, but all Member States of the Union are hoping to do likewise, notably those located in the part of Europe I hail from.


52. rappelle qu'il soutient vivement la Cour pénale internationale, dont l'objectif principal est la lutte contre l'impunité en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité; accueille avec satisfaction les ratifications du Statut de Rome par le Bangladesh, les Seychelles, Sainte-Lucie et la Moldavie en mars, août et octobre 2010, qui portent à 114 le nombre total des États parties; souligne que le Statut de Rome de la CPI a été ratifié par tous les États membres de l'Union européenne et qu'ils le considèrent comme une composante essentielle des principes démocratiques et des valeurs de l'Union, et invite dès lors ...[+++]

52. Reiterates its strong support for the International Criminal Court and its primary objective of fighting impunity for genocide, war crimes and crimes against humanity; welcomes the fact that the ratifications of the Rome Statute by Bangladesh, the Seychelles, Saint Lucia and Moldova in March, August and October 2010 brought the total number of States Parties to 114; stresses that the Rome Statute of the ICC was ratified by all the EU Member States as an essential component of the democratic principles and values of the Union and therefore calls upon the Member States to comply fully with the Statute as part of the EU acquis; underlines the importance of the principle of universality, and calls on the EEAS, the EU Member States and th ...[+++]


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52. rappelle qu'il soutient vivement la Cour pénale internationale, dont l'objectif principal est la lutte contre l'impunité en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité; accueille avec satisfaction les ratifications du Statut de Rome par le Bangladesh, les Seychelles, Sainte-Lucie et la Moldavie en mars, août et octobre 2010, qui portent à 114 le nombre total des États parties; souligne que le Statut de Rome de la CPI a été ratifié par tous les États membres de l'Union européenne et qu'ils le considèrent comme une composante essentielle des principes démocratiques et des valeurs de l'Union, et invite dès lors ...[+++]

52. Reiterates its strong support for the International Criminal Court and its primary objective of fighting impunity for genocide, war crimes and crimes against humanity; welcomes the fact that the ratifications of the Rome Statute by Bangladesh, the Seychelles, Saint Lucia and Moldova in March, August and October 2010 brought the total number of States Parties to 114; stresses that the Rome Statute of the ICC was ratified by all the EU Member States as an essential component of the democratic principles and values of the Union and therefore calls upon the Member States to comply fully with the Statute as part of the EU acquis; underlines the importance of the principle of universality, and calls on the EEAS, the EU Member States and th ...[+++]


Il s’agit d’une question qu’a présentée le comité permanent et qui porte atteinte aux privilèges de tous les députés indépendants. Monsieur le Président, je soutiens que vous avez le pouvoir exclusif de protéger les privilèges de tous les députés de la Chambre des communes.

Mr. Speaker, I submit that it is in your exclusive jurisdiction to protect the privileges of every member of the House of Commons.


Si nous entamions le débat sur le statut à ce stade, je crois que ce Parlement devrait probablement proposer purement et simplement, pour ses députés, la suppression de tout type de privilège ou immunité dont ne jouissent pas tous les citoyens.

If we were to open up the debate on the Statute at this stage, I believe that what this Parliament would probably have to propose would be quite simply the removal of any kind of privilege or immunity for Members of the European Parliament that is not enjoyed by all of the citizens as a whole.


Nous sommes clairement tous engagés dans une bataille qui voit la majeure partie d'entre nous être fort solidaires -libéralisation des marchés, unification des règles, suppression des cumuls, levée des monopoles, abolition des privilèges, autant d'opérations certainement essentielles - mais, et je m'associe ici à l'inquiétude du député qui a posé la question, nous nous trouvons également dans tous les pays européens face à une augmentation des disparités.

Clearly, we are all involved in a battle in which most of us are displaying solidarity – liberalising the markets, standardising rules, streamlining systems, eliminating monopolies, abolishing privileges, which are certainly very important operations – but, and here I share Mr Modrow’s concern, we are also faced with a situation in essentially all the European countries of increased disparities.


Les privilèges incluent non seulement les privilèges de tous les sénateurs, de l'assemblée, mais les privilèges, à titre individuel, de chaque sénateur qui constitue l'assemblée.

Privileges encompass not only the privileges of all senators as a whole, but also the individual privileges of each senator who is a member of that assembly.


L'article 43 du Règlement précise qu'« [i]l incombe à chaque sénateur de préserver les privilèges du Sénat », car « [u]ne atteinte aux privilèges d'un sénateur touche aux privilèges de tous les sénateurs et à la capacité du Sénat de s'acquitter de [ses] fonctions ».

Rule 43 states that " the preservation of the privileges of the Senate is the duty of every Senator'' because, as the rule explains, " a violation of the privileges of any one Senator affects those of all Senators and the ability of the Senate to carry out its functions..'.


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