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Aperçu historique
Attribut de l'historique du concept
Contexte historique
Genèse de la question
Historique
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national de la Ferme-Motherwell
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Homestead-Motherwell
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Matière à question de privilège
Parc historique national de la Ferme-Motherwell
Parc historique national du Homestead-Motherwell
Personnage historique
Personnalité historique
Privilège de client à procureur
Privilège de construction
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilège des communications entre avocat et client
Privilège des confidences à l'avocat
Privilège du constructeur
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole CE
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Rappel historique
Secret professionnel de l'avocat

Vertaling van "privilège historique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


contexte historique | genèse de la question | historique | rappel historique

background | historical background | history


privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux

construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien


privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


attribut de l'historique du concept

Concept history attribute


question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


lieu historique national du Canada du Homestead-Motherwell [ lieu historique national du Homestead-Motherwell | parc historique national du Homestead-Motherwell | lieu historique national de la Ferme-Motherwell | parc historique national de la Ferme-Motherwell ]

Motherwell Homestead National Historic Site of Canada [ Motherwell Homestead National Historic Site | Motherwell Homestead National Historic Park ]




personnalité historique [ personnage historique ]

historical figure [ character from history | historical personality ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous hésitons à présenter des recommandations qui touchent aux droits et privilèges des députés de la Chambre des communes et reconnaissons que ceux-ci ont approuvé cette restriction de leurs actes, mais le Comité croit néanmoins qu'une telle interdiction porte atteinte aux privilèges historiques et essentiels de tous les parlementaires et qu'elle doit être supprimée.

Although we are hesitant about making recommendations that touch on the rights and privileges of the members of the House of Commons and recognize that its members approved this restriction on their actions, your committee nevertheless believes that this prohibition offends the historic and essential privileges of all parliamentarians and must be removed.


5. Le dépôt des archives historiques des institutions à l'IUE n'a aucune incidence sur leur protection au sens de l'article 2 du protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

5. The deposit of the historical archives of the institutions at the EUI shall not affect the protection of the archives as provided for in Article 2 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union.


― Le dépôt des archives historiques des institutions à l'IUE n'a aucune incidence sur leur propriété ou sur leur protection au sens de l'article 2 du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne annexé au traité.

The deposit of the historical archives of the institutions at the EUI will not affect the ownership or protection of the archives as provided for in Article 2 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Union annexed to the Treaty.


Que, aux fins de mieux protéger les privilèges de la Chambre et des députés, notamment le privilège historique et indubitable de la liberté d’expression, l’objet de la décision que le Président a rendue aujourd’hui sur ces questions soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour examen et, le cas échéant, pour étude ou consultation avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ou pour en faire rapport à la Chambre.

That for the purpose of better assuring the privileges of this House and its members, including our ancient and undoubted privilege of free speech, the subject matter of the Speaker's ruling today on these issues be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs for its consideration, and if necessary, to study and/or consult with the Conflict of Interest and Ethics Commissioner and/or report to the House.


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Nous hésitons à présenter des recommandations qui touchent aux droits et privilèges des députés de la Chambre des communes et reconnaissons que ceux-ci ont approuvé cette restriction de leurs actes, mais le Comité croit néanmoins qu'une telle interdiction porte atteinte aux privilèges historiques et essentiels de tous les parlementaires et qu'elle doit être supprimée.

Although we are hesitant about making recommendations that touch on the rights and privileges of the members of the House of Commons and recognize that its members approved this restriction on their actions, your committee nevertheless believes that this prohibition offends the historic and essential privileges of all parliamentarians and must be removed.


Ces privilèges historiques bénéficient principalement aux personnes aisées tant à l'échelle mondiale (la majorité des vols mondiaux sont effectués par des ressortissants de pays développés) qu'en Europe (ce sont les individus disposant des revenus les plus élevés qui voyagent le plus par avion).

These historic privileges primarily benefit the well-off, both on a global scale (the majority of global flights are taken by people in developed countries) and within Europe (those in high-income groups fly the most).


Alors nous essayons de faire avancer ce grand projet européen, non pas en consolidant des privilèges historiques accidentels, mais en ouvrant la porte à la nouveauté.

Here we are, trying to move this great European project forwards, not by shoring up privileges that have come about by accidents of history, but by opening the door to the new.


Venizelos, confirmant entre autres que ".le lieu où vont être construites les installations pour les courses d'aviron constitue une partie de la plaine/des champs de Marathon, où a eu lieu la bataille de 490 av. J.C. La plaine où a eu lieu la bataille de 490 av. J.C. est la plaine actuelle, constituée d'un espace continu et non divisible en lieu historique et non historique .. À vous le privilège de la sauver et de la conserver pour l'humanité d'aujourd'hui et celle de demain .".

Venizelos, stating inter alia that 'the site at which the facilities for the rowing events are to be built forms part of the Plain of Marathon, where the battle took place in 490 BC. The plain as it stands today is the exact site at which that battle took place, and cannot be divided into separate 'historical' and 'non-historical' sections. You now have the privilege of being able to save the site and to conserve it for current and future generations'.


Nous hésitons à présenter des recommandations qui touchent aux droits et privilèges des députés de la Chambre des communes et reconnaissons que ceux-ci ont approuvé cette restriction de leurs actes, mais le Comité croit néanmoins qu'une telle interdiction porte atteinte aux privilèges historiques et essentiels de tous les parlementaires et qu'elle doit être supprimée.

Although we are hesitant about making recommendations that touch on the rights and privileges of the members of the House of Commons and recognize that its members approved this restriction on their actions, your committee nevertheless believes that this prohibition offends the historic and essential privileges of all parliamentarians and must be removed.


Nous hésitons à présenter des recommandations qui touchent aux droits et privilèges des députés de la Chambre des communes et reconnaissons que ceux-ci ont approuvé cette restriction de leurs actes, mais le Comité croit néanmoins qu'une telle interdiction porte atteinte aux privilèges historiques et essentiels de tous les parlementaires et qu'elle doit être supprimée.

Although we are hesitant about making recommendations that touch on the rights and privileges of the members of the House of Commons and recognize that its members approved this restriction on their actions, your committee nevertheless believes that this prohibition offends the historic and essential privileges of all parliamentarians and must be removed.


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