Vertaling van "privilège de revenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mettre en palier | mettre en vol horizontal | revenir en palier | revenir en vol horizontal | stabiliser
to level off

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux
construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien

privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat
privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege

revenir au format précédent [ revenir au premier format ]
repeat length

faire revenir | revenir | brunir | passer
brown

être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un
accrue to someone

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]
board-privileged professional

privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]
privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'aurais apprécié que l'on en tienne compte. Lorsque je me suis rendu compte que la motion du gouvernement était à l'étude, j'aurais pu demander le privilège de revenir à ma motion.
When I realized the government motion was being considered, I could have asked for the privilege of going back to my motion.

Pour ce qui nous intéresse, si nous, en tant que gouvernement, accordons ce que j'appellerais le privilège d'aller dans certains secteurs, un privilège négocié par le gouvernement du Canada, et que ce privilège n'est plus utilisé ou ne peut plus l'être, devrait-il alors, puisqu'il a été donné par les Canadiens, revenir aux Canadiens?
In our terms, when we as a government give out what I call a privilege to fly to certain areas that have been negotiated by the Government of Canada, when that right is not used or can no longer be used, should that privilege that was given out by the people of Canada return to the people of Canada, or should that privilege then be allowed to be sold in the open market?

Ainsi que le précise cette disposition, le privilège vise à garantir l’exercice par les membres du Parlement de leur liberté de se rendre au lieu de réunion du Parlement et d’en revenir.
As that provision states, the privilege is intended to ensure that Members may exercise their freedom to travel to or from the place of meeting of the Parliament.

– (EN) Madame la Présidente, c’est pour moi un grand privilège et un honneur de revenir au Parlement européen dans mes nouvelles fonctions de représentante de la Présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne.
– Madam President, it is a great privilege and honour for me to return to the European Parliament in my new capacity as the representative of the Hungarian rotating Presidency of the Council of the European Union.

Monsieur le Président, j'invoque le Règlement aujourd'hui pour revenir sur la question de privilège soulevée par le député néo-démocrate de Sackville—Eastern Shore le 3 novembre 2009, pendant la deuxième session de la 40 législature et sur votre conclusion selon laquelle la question de privilège est justifiée.
Mr. Speaker, I rise today on a point of order with regard to the question of privilege raised by the NDP member for Sackville—Eastern Shore on November 3, 2009, during the second session of the 40th Parliament and the subsequent finding of a prima facie case of privilege by you.

Aujourd’hui, en Italie, certains souhaitent en revenir à la culture juridique et politique du Moyen Âge, dépassée pour toujours dans le monde occidental depuis l’abolition des immunités et privilèges sanctionnée en août 1789 par les États généraux en France.
In Italy, today, there is a desire to return to the legal and political culture of the Middle Ages, permanently overcome in the western world by the abolition of immunities and privileges, sanctioned in 1789 by the French States General.

Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Cools donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège relativement à certains propos qui ont été tenus au Sénat durant le débat sur le point 8 (interpellation), le jeudi 8 novembre 2001, des propos qu'elle croit contreviennent à ses privilèges de prendre la parole au Sénat, de proposer l'ajournement du débat et de demander la permission du Sénat de revenir sur un point à l'ordre du jour, ainsi que sur les déclarations erronées de certains sénateurs à propos de sa présence au Sénat, sur la confusion qui régnait ce jour-là à propos de certains articles du Règlement, sur l'imposition subséquente de conditions, contraires au Règlement, concernant son droit de parole au Sénat et, enfin, sur le fait que certains greffiers aient distrait le Président pendant son intervention.
Pursuant to Rule 43(7), the Honourable Senator Cools gave notice that she would raise a Question of Privilege in respect of certain words spoken in the Senate during debate on Item 8 (inquiry) on Thursday, November 8, 2001, which words she believes thwarted her privileges to speak in the Senate, to move adjournments of debate, and to request leave of the Senate to revert; and also, in respect of certain Senators' wrong assertions about her attendance in the Senate; and also, in respect of the confusion that day about certain Senate rules, the resulting imposition of conditions, contrary to the Senate rules, on her speaking in the Senate; and also, in respect of the distraction of the Speaker by certain Table Officers while she was speaking.

Conformément au paragraphe 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cools relativement à certains propos qui ont été tenus au Sénat durant le débat sur le point 8 (interpellation), le jeudi 8 novembre 2001, des propos qu'elle croit contreviennent à ses privilèges de prendre la parole au Sénat, de proposer l'ajournement du débat et de demander la permission du Sénat de revenir sur un point à l'ordre du jour, ainsi que sur les déclarations erronées de certains sénateurs à propos de sa présence au Sénat, sur la confusion qui régnait ce jour-là à propos de certains articles du Règlement, sur l'imposition subséquente de conditions, contraires au Règlement, concernant son droit de parole au Sénat et, enfin, sur le fait que certains greffiers aient distrait le Président pendant son intervention.
Pursuant to Rule 43(8), the Senate proceeded to the consideration of the Question of Privilege of the Honourable Senator Cools in respect of certain words spoken in the Senate during debate on Item 8 (inquiry) on Thursday, November 8, 2001, which words she believes thwarted her privileges to speak in the Senate, to move adjournments of debate, and to request leave of the Senate to revert; and also, in respect of certain Senators' wrong assertions about her attendance in the Senate; and also, in respect of the confusion that day about certain Senate rules, the resulting imposition of conditions, contrary to the Senate rules, on her speaking in the Senate; and also, in respect of the distraction of the Speaker by certain Table Officers while she was speaking.