Vertaling van "prisonniers sont accusés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]
Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]

Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]
Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]

caractère accusé de réception | caractère accusé de réception positif
acknowledge character | affirmative acknowledge character | ACK [Abbr.]

déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés
dock statement

prisonnier politique
political prisoner

prisonnier de guerre
prisoner of war

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1988, le régime de l'ayatollah Khomeini a, par fatwa, décrété l'exécution de masse de 5 000 prisonniers politiques accusés de gauchisme, y compris des membres de l'organisation des moudjahidines dont M. Braun a parlé tout à l'heure.
In 1988, the regime of Ayatollah Khomeini issued a fatwa ordering the mass execution of 5,000 leftist political prisoners, including the members of the Mujahideen organization that Professor Braun referred to.

IL EST EN OUTRE ORDONNÉ que (nom de l’agent devant recevoir le prisonnier), accompagné des autres agents de la paix dont il estime la présence nécessaire, livre le prisonnier (nom du prisonnier), le , 2, au de , à (nom de l’établissement correctionnel), où celui-ci sera tenu sous garde jusqu’au , 2, date à laquelle il sera amené devant le juge présidant la (nom du tribunal devant lequel l’accusé doit être amené), à (Ontario), pour (préciser l’objet de la présence du prisonnier, en conformité avec le paragraphe 527(1) du Code), et qu’il soit par la suite disposé du prisonnier de la manière qu’ordonne le juge qui préside;
IT IS FURTHER ORDERED that the said (specify name of officer to receive the inmate), in company with such other peace officers as he deems necessary, shall deliver the said (specify name of inmate) on the day of , 2, to the of in the (specify name of prison), where the said (specify name of inmate) is to remain in custody until the day of , 2, at which time he is to be brought before the presiding Judge of the (specify court before which accused is to be brought), in the of , Ontario, for the purpose of (specify purpose of attendance in accordance with Code, subsection 527(1)), and to be thereafter dealt with in accordance with the order of the Judge there presiding;

IL EST EN OUTRE ORDONNÉ que (nom du corps de police ou de l’agent de police devant recevoir le prisonnier), en compagnie des autres agents de la paix dont il estime la présence nécessaire, conserve la garde de (nom du prisonnier), uniquement pendant la période requise pour assurer la présence de l’accusé à l’audition de la demande, après quoi il sera renvoyé à (nom de l’établissement correctionnel où le prisonnier était tenu sous garde avant l’ordonnance) par (nom du corps de police ou de l’agent de police qui a reçu le prisonnier de l’établissement correctionnel), accompagné des autres agents dont la présence est jugée nécessaire.
IT IS FURTHER ORDERED that the said (specify name of police force or police officer to receive the prisoner), in company with such other peace officers as s/he deems necessary, shall keep the said (specify name of prisoner in his/her custody) only as long as it is necessary for the purpose of bringing about the attendance of the accused at the hearing of the application, after which time he (or she) is to be redelivered to the said (specify name of prison in which the prisoner was kept prior to the order) by the said (specify name of police force or police officer receiving the prisoner from the prison), in company with such other officers as may be deemed necessary.

Nous avons 16 personnes en prison qui sont très probablement des prisonniers politiques, accusés de terrorisme, mais sans aucune preuve.
We have 16 very probably political prisoners in prison, charged with terrorism, without any evidence whatsoever.

Je tiens à rappeler au député que près de 300 personnes sont toujours incarcérées à Guantanamo et que six seulement d'entre elles ont été accusées de crimes graves. Cinq de ces prisonniers sont accusés relativement aux attentats terroristes du 11 septembre, tandis que l'autre, Omar Khadr, est accusé de meurtre en contravention au droit de guerre, de tentative de meurtre en contravention au droit de guerre, de complot, d'appui substantiel au terrorisme et d'espionnage.
I would remind the hon. member that of the almost 300 prisoners still in detention at Guantanamo Bay, only six are charged with serious crimes, five of them in connection with terrorist activities on 9/11, and one of them, Omar Khadr, charged with the list of offences I presented here today, of murder in violation of the law of war, attempted murder in violation of the law of war, conspiracy, providing material support for terrorism, and spying.

Les cas des prisonniers restants sont à l'étude, et les prisonniers pour lesquels aucune preuve ne vient étayer les accusations portées à leur encontre sont libérés.
The remaining prisoners' cases are being reviewed and, where convictions cannot be supported by evidence, they are being released.

- vu ses résolutions antérieures des 18 mai 2000 sur l'Iran, 13 avril 2000 sur les prisonniers poursuivis en justice en Iran pour des accusations d'espionnage pour le compte d'Israël et des États-Unis et 16 septembre 1999 sur la situation des prisonniers accusés d'espionnage en Iran ,
- having regard to its previous resolutions of 18 May 2000 in Iran , 13 April 2000 on the prisoners facing trial in Iran on charges of espionage on behalf of Israel and the United States , and 16 September 1999 on the situation of the prisoners accused of spying in Iran ,

- rappelant ses résolutions du 16 septembre 1999 sur la situation des prisonniers accusés d'espionnage en Iran et du 13 avril 2000 sur les prisonniers traduits en justice en Iran sur l'accusation d'espionnage pour le compte d'Israël et des Etats-Unis ,
- having regard to its resolutions of 16 September 1999 on the situation of prisoners accused of spying in Iran and 13 April 2000 on the prisoners facing trial in Iran on charges of espionage on behalf of Israel and the United States ,

- rappelant sa résolution du 16 septembre 1999 sur les prisonniers poursuivis en justice en Iran pour des accusations d'espionnage pour le compte d'Israël et des États-Unis ,
- recalling its resolution of 16 September 1999 on the situation of prisoners accused of espionage in Iran ,