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Coin prisonnier
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Dilemme des prisonniers
Données qui pourraient influer sur les prix
Détenu
Informations qui pourraient influer sur les prix
Prisonnier
Prisonnier de guerre
Prisonnier politique
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens

Traduction de «prisonniers qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data




Règlement de 1998 sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers [ Règlement sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers ]

Prison Manufactured or Produced Goods Regulations, 1998 [ Prison Manufactured or Produced Goods Regulations ]


Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments








TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le commandant du camp prendra, d’entente avec l’homme de confiance, les mesures nécessaires pour assurer le transfert des biens collectifs des prisonniers de guerre et des bagages que les prisonniers ne pourraient emporter avec eux en raison d’une limitation prise en vertu du deuxième alinéa du présent article.

The camp commander shall take, in agreement with the prisoners’ representative, any measures needed to ensure the transport of the prisoners’ community property and of the luggage they are unable to take with them in consequence of restrictions imposed by virtue of the second paragraph of this Article.


Quel effet cela a-t-il sur les autres prisonniers qui pourraient avoir des plaintes légitimes?

How does that affect the other prisoners who may have legitimate complaints?


Dans ce scénario, les incitations à l’innovation et à l’octroi de licences pourraient être compromises si, par exemple, le donneur de licence était prisonnier d’un accord avec le preneur d’une licence exclusive qui ne fait plus d’efforts notables pour développer, produire et commercialiser le produit (qui doit être) fabriqué à partir des droits sur technologie concédés (67).

In this scenario, the incentives for innovation and for licensing out could be undermined if, for example, the licensor were to be locked into an agreement with an exclusive licensee which no longer makes significant efforts to develop, produce and market the product (to be) produced with the licensed technology rights (67).


Certes, dans la situation où nous nous trouvons, le risque est bien plus faible en maintenant en prison les prisonniers qui pourraient sinon rejoindre les rangs de plus en plus nombreux des nouveaux kamikazes et encourager ainsi une mobilisation ultérieure.

True enough: in the situation in which we now find ourselves, the risk is far smaller if prisoners who might otherwise join the ever growing ranks of new suicide bombers and so inspire further mobilisation are instead kept in prison.


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3. souligne que la question des prisonniers palestiniens a une incidence majeure sur la société palestinienne et sur le conflit israélo-palestinien et estime, dans ce contexte, que la libération d'un nombre significatif de prisonniers palestiniens ainsi que la libération immédiate des membres du Conseil législatif palestinien emprisonnés, y compris celle de Marouane Barghouti, pourraient constituer une évolution positive sur la voie de la restauration d'un climat de confiance mutuelle indispensable pour faire des progrès notables dans ...[+++]

3. Stresses that the issue of Palestinian prisoners has a major impact on both Palestinian society and the Israeli-Palestinian conflict and considers that, in this context, a substantial release of Palestinian prisoners, as well as the immediate release of the imprisoned members of the Palestinian Legislative Council including Marwan Barghouti, could be a positive step towards establishing the climate of mutual trust needed to make substantial progress in the peace negotiations;


Pourquoi des médecins et des policiers pourraient-ils forcer des patients ou des prisonniers à se soumettre à des tests involontaires en vertu de ce projet de loi, alors que des patients et des prisonniers ne pourraient pas obliger des médecins et des policiers à s'y soumettre également?

Why can doctors and police officers apply under the bill for the involuntary testing of patients and prisoners, but patients and prisoners cannot apply under the bill for involuntary testing of doctors and police officers?


J'avais demandé si notre gouvernement était disposé à honorer les Conventions de Genève à l'égard du traitement des prisonniers qui pourraient être capturés par les Forces canadiennes qui se sont jointes aux Forces américaines dans les opérations menées dans la région de Kandahar en Afghanistan.

I asked whether our government was prepared to honour the Geneva conventions in our treatment of those prisoners that might be apprehended by Canadian forces who are joining with American forces in the operations in the Kandahar region of Afghanistan.


En tant qu’Union européenne, nous devons évidemment affirmer qu’en cas de doute, il faut appliquer les principes de la Convention de Genève, mais que la Convention de Genève elle-même a prévu une base juridique pour résoudre toutes les questions qui pourraient menacer la sécurité de l’organisation ou des prisonniers, jusqu'à ce qu’un tribunal établisse s’ils sont susceptibles d’être protégés par la Convention de Genève ou pas.

We in the European Union must say that, in the case of any doubt, the principles of the Geneva Convention must be applied, but that the Geneva Convention itself lays down a legal basis to resolve all those issues which may endanger the security of the organisation or the prisoners themselves, while a judicial tribunal establishes whether they have the right to protection under the Geneva Convention or not.


La Commission est-elle consciente que les fonctionnaires européens nommés à Luxembourg ne peuvent pas demander que leur salaire soit versé dans une banque qui ne serait pas luxembourgeoise, ce qui fait d'eux des consommateurs "prisonniers" et les prive des avantages concurrentiels dont ils pourraient bénéficier dans les pays voisins ?

Is the Commission aware that EU officials posted in Luxembourg have no right to ask for their salaries to be paid into a non-Luxembourg bank, thus becoming captive consumers unable to benefit from the competitive advantages existing in neighbouring countries?


La Commission est-elle consciente que les fonctionnaires européens nommés à Luxembourg ne peuvent pas demander que leur salaire soit versé dans une banque qui ne serait pas luxembourgeoise, ce qui fait d'eux des consommateurs «prisonniers» et les prive des avantages concurrentiels dont ils pourraient bénéficier dans les pays voisins?

Is the Commission aware that EU officials posted in Luxembourg have no right to ask for their salaries to be paid into a non-Luxembourg bank, thus becoming captive consumers unable to benefit from the competitive advantages existing in neighbouring countries?




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Date index: 2024-09-22
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