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Droit de passage innocent
Droit de passage inoffensif
Détenu
In dubio pro reo
Innocent
Loi sur la présomption d'innocence
Passage innocent
Passage inoffensif
Po co PG
Poste collecteur de prisonniers de guerre
Principe de la présomption d'innocence du prévenu
Prisonnier
Présomption d'innocence
Présumé innocent
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens

Vertaling van "prisonniers innocents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
loi sur la présomption d'innocence | loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimes

law of presumed innocence


droit de passage inoffensif [ droit de passage innocent | passage innocent | passage inoffensif ]

innocent passage [ right of innocent passage | right of peaceful passage ]


principe de la présomption d'innocence du prévenu | présomption d'innocence | in dubio pro reo

presumption of innocence




Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]


Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]


droit d'être présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été établie

right to be presumed innocent until proved guilty






poste collecteur de prisonniers de guerre [ po co PG ]

prisoners of war collecting point [ POW col p ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela pourrait aider beaucoup de prisonniers qui clament actuellement leur innocence et qui pourraient ainsi prouver qu'ils sont innocents.

It would help a lot of people possibly in prison who say they are innocent to prove their innocence.


3. demande au gouvernement du Soudan de mettre un terme à ces harcèlements et de libérer sans délai l'ensemble des manifestants pacifiques, des militants politiques, des membres de l'opposition, des défenseurs des droits de l'homme, du personnel médical, des blogueurs et des journalistes arrêtés dans l'exercice de leur droit à la liberté d'expression et de réunion; souligne que tous les prisonniers doivent pouvoir bénéficier d'un procès équitable fondé sur une enquête crédible, sur le droit d'être défendu par un avocat et sur le respect de la présomption d'innocence et que le ...[+++]

3. Calls on the Government of Sudan to end the harassment and immediately release all peaceful demonstrators, political activists, members of the opposition, human rights defenders, medical personnel, bloggers and journalists arrested while exercising their right to freedom of speech and assembly; stresses that all detainees must be given the opportunity for a fair trial based on a credible investigation, the right to an attorney and respect for the presumption of innocence, and that the government must allow the detainees access to ...[+++]


Elle m'a dit que, une fois recrutés, ces enfants et adolescents innocents seront à jamais prisonniers des rues de la ville.

She told me that once recruited, these innocent children and teenagers were lost to the streets of the city forever.


Je voudrais non seulement exprimer notre horreur par rapport à la situation actuelle et nos espoirs d’assister dans un avenir proche à une issue favorable pour les six prisonniers innocents, mais aussi me pencher sur ce que cela signifie par rapport à nos relations avec la Libye, car bien entendu, nous ne nous trouvons pas dans un contexte où tout ira comme sur des roulettes, une fois que cet épisode connaîtra un dénouement positif.

I want not only to express our horror at how things stand at the moment, and our hope of a favourable outcome for the six innocent prisoners in the near future, but also to turn to what it means to our relations with Libya, because it is not the case, of course, that everything will be hunky-dory again once this episode finds a favourable outcome.


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Avant tout, ce dialogue devrait donner lieu à la libération de prisonniers politiques à Cuba et assurer la liberté de parole et de mouvement des citoyens cubains innocents.

Above all, this dialogue should entail the release of political prisoners in Cuba, and freedom of speech and movement for innocent Cuban citizens.


Cuba lui-même, où se trouve enclavé le centre américain de Guantánamo, est une grande prison où des milliers de prisonniers politiques innocents n’ont toujours aucun espoir de bénéficier d’un procès équitable ou rapide.

Cuba itself, which is where the enclave of the American Guantánamo is, is one big prison where thousands of innocent political prisoners remain bereft of any prospect of a fair or swift trial.


De plus, depuis 1973, 124 prisonniers du couloir de la mort aux États-Unis ont par la suite été reconnus innocents.

Moreover, since 1973, 124 death row prisoners in the United States have later been found innocent.


Même les prisonniers dont l’innocence a été reconnue par les Américains n’ont pas pu rentrer dans leur pays d’origine.

Even people found by the Americans to be innocent are unable to return to their home countries.


(8) l'Union est profondément préoccupée par les informations faisant état de massacres et d'expulsions forcées de civils innocents, l'exécution de prisonniers de guerre, les persécutions et les exécutions fondées sur l'ethnie, ainsi que les intimidations et les assassinats d'émigrés afghans ;

(8) The Union is deeply concerned by reports of massacres and forced expulsions of innocent civilians, the execution of prisoners of war, ethnic-based persecutions and executions, and the intimidation and assassination of Afghan emigrés;


L'UE est profondément préoccupée par les informations internationales qui font état de massacres de civils innocents, d'exécutions en masse de prisonniers de guerre dans le nord de l'Afghanistan, ainsi que d'attaques aériennes et de tirs de roquettes visant des zones habitées.

The EU is deeply concerned by international reports of massacres of innocent civilians, of mass executions of prisoners of war in northern Afghanistan and of air and rocket attacks on residential areas.




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prisonniers innocents ->

Date index: 2024-02-16
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