Vertaling van "prisonniers faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]
Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]

Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]
Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

prisonnier politique
political prisoner

prisonnier de guerre
prisoner of war

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive fixe un certain nombre de conditions de base applicables à la rétention des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour, comme celle qui prévoit que la rétention doit avoir lieu dans des centres spécialisés (et non des établissements pénitentiaires) ou que les personnes concernées doivent à tout le moins être séparées des prisonniers de droit commun.
The Directive sets some basic conditions that must be respected in relation to the detention of returnees, such as the fact that their detention must take place in specialised facilities (not prisons) or at least they should be kept separated from ordinary prisoners.

39. demande à tous les pays de la région de réagir rapidement aux informations persistantes faisant état d'arrestations arbitraires, de mauvais traitements et d'abus, en dépit des lois interdisant ces pratiques; se dit particulièrement préoccupé par les informations faisant état de tortures dans les centres de détention et d'arrestations arbitraires de milliers de migrants en Mauritanie, ainsi que du refus des autorités d'indiquer aux familles, après deux ans, où se trouvent certains détenus condamnés; exprime également son inquiétude face aux informations provenant du Tchad faisant état de mauvais traitements de masse dans les prisons, de détentions sans procès et de centaines d'expulsions forcées à N'Djamena, en sus des disparitions forcées de prisonniers; souligne que les disparitions forcées sont considérés comme des crimes de guerre au titre du Statut de Rome; condamne les informations faisant état de conditions de détention désastreuses qui caractérisent certaines prisons de la région, en particulier au Tchad et au Mali, qui n'offrent pas les soins de santé élémentaires et infligent ainsi des souffrances considérables aux détenus; demande aux États du Sahel d'améliorer les conditions de vie des prisonniers, et notamment d'assurer la sécurité des groupes les plus vulnérables comme les mineurs et les femmes; attire enfin l'attention sur les récentes condamnations à mort prononcées par le pouvoir judiciaire malien pour des crimes comme le vol, l'association de malfaiteurs et la possession illégale d'armes à feu;
39. Calls on all countries in the region to act swiftly to tackle the persistent reports of alleged arbitrary arrests, ill-treatment and abuses, in spite of legislation prohibiting such practices; expresses particular concern over the reports of torture in detention centres and the arbitrary arrests of thousands of migrants in Mauritania, as well as the authorities’ refusal after two years to communicate the whereabouts of certain convicted prisoners to their families; expresses alarm also at reports in Chad of mass ill-treatment in detention, detention without trial, and hundreds of forced evictions in N’Djamena, in addition to the forced disappearance of prisoners; points out that forced disappearances are considered a war crime under the Rome Statute; condemns the reports of extremely poor conditions in some of the region’s prisons, particularly in Chad and Mali, which lack basic healthcare and inflict great suffering on inmates; calls on the Sahel countries to improve living conditions for prisoners and, in particular, to guarantee the safety and security of the most vulnerable groups, such as women and children; draws attention, moreover, to the recent death sentences imposed by the Malian judiciary for crimes including robbery, criminal association and the illegal possession of firearms;

2. Étant donné que les prisonniers politiques n'ont pas été libérés et réhabilités, et vu la nouvelle détérioration de la situation, le Conseil a décidé d'inscrire de nouvelles personnes responsables de graves violations des droits de l'homme ou de la répression exercée contre la société civile et l'opposition démocratique sur la liste des personnes faisant l'objet de mesures d'interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et de gel des avoirs.
2. As the political prisoners have not been released and rehabilitated, and against the background of the further deterioration of the situation, the Council decided to designate additional persons responsible for serious violations of human rights or the repression of civil society and democratic opposition, to the list of those subject to travel restrictions and assets freezes.

L'UE est vivement préoccupée par les informations faisant état d'actes de torture et de conditions de détention inhumaines des prisonniers politiques, comme les ex-candidats à la présidence Andreï Sannikov et Nikolaï Statkevitch et les militants Dmitri Bondarenko, Dmitri Dachkevitch et Nicolaï Avtoukhovitch.
The EU is deeply concerned about reports of torture and inhumane prison conditions of political prisoners, such as of former presidential candidates Andrei Sannikaw and Mikalay Statkevich and activists Dzmitry Bandarenka, Dzmitry Dashkevich and Mikalay Awtukhovich.

16. exprime sa préoccupation quant aux conditions dans les prisons et autres centres de détention, quant aux rapports faisant régulièrement état de mauvais traitements des prisonniers de conscience, y compris la pratique de la torture, et quant au transfert de prisonniers de conscience vers des prisons isolées, éloignées de leurs familles, où ils ne peuvent pas recevoir de vivres et de médicaments; demande également aux autorités du Myanmar de permettre sans délai à tous les prisonniers de bénéficier de traitements médicaux et d'autoriser le Comité international de la Croix‑Rouge à reprendre ses visites auprès de tous les prisonniers;
16. Expresses concern about the conditions in prisons and other detention facilities, and consistent reports of ill-treatment of prisoners of conscience, including torture, and about the moving of prisoners of conscience to isolated prisons far from their families, where they cannot receive food and medicine; also calls on the Burmese authorities immediately to allow medical treatment for all prisoners and to allow the International Committee of the Red Cross to resume visits to all prisoners;

16. exprime sa préoccupation quant aux conditions dans les prisons et autres centres de détention, quant aux rapports faisant régulièrement état de mauvais traitements des prisonniers de conscience, y compris la pratique de la torture, et quant au transfert de prisonniers de conscience vers des prisons isolées, éloignées de leurs familles, où ils ne peuvent pas recevoir de vivres et de médicaments; demande également aux autorités du Myanmar de permettre sans délai à tous les prisonniers de bénéficier de traitements médicaux et d'autoriser le Comité international de la Croix-Rouge à reprendre ses visites auprès de tous les prisonniers;
16. Expresses concern about the conditions in prisons and other detention facilities, and consistent reports of ill-treatment of prisoners of conscience, including torture, and about the moving of prisoners of conscience to isolated prisons far from their families, where they cannot receive food and medicine; also calls on the Burmese authorities immediately to allow medical treatment for all prisoners and to allow the International Committee of the Red Cross to resume visits to all prisoners;

Nous parlons en l’occurrence de prisonniers faisant l’objet d’une enquête pour activités terroristes ou suspectés d’activités terroristes.
We are talking here about prisoners under investigation for, or suspected of, terrorism.

Mme Betty Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement libéral insulte la mémoire de nos anciens combattants en faisant appel d'une décision judiciaire favorable à deux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui s'étaient vu refuser une indemnité de prisonnier de guerre rétroactive.
Mrs. Betty Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo, CPC): Mr. Speaker, the Liberal government is dishonouring the legacy of our veterans by appealing a court ruling in favour of two World War II veterans who were denied retroactive prisoner of war compensation.

Les rapports faisant état de mauvais traitements à l'encontre des prisonniers sont absolument révoltants.
The reports of ill-treatment of prisoners is absolutely shocking.

(8) l'Union est profondément préoccupée par les informations faisant état de massacres et d'expulsions forcées de civils innocents, l'exécution de prisonniers de guerre, les persécutions et les exécutions fondées sur l'ethnie, ainsi que les intimidations et les assassinats d'émigrés afghans ;
(8) The Union is deeply concerned by reports of massacres and forced expulsions of innocent civilians, the execution of prisoners of war, ethnic-based persecutions and executions, and the intimidation and assassination of Afghan emigrés;