Vertaling van "prisonniers en détention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

Procédures pour la détention des prisonniers de guerre (PG)
Procedures for dealing with prisoners of war

Comité de défense des droits des prisonniers du camp de détention d'Ansar
Committee to Defend the Rights of Prisoners at Ansar Detention Camp

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement
detention pending deportation | pre-deportation detention

arc de détente
Body arch traction table

contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention
judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review

Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]
Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]

droit à la justice [ détention arbitraire | droit à être jugé | habeas corpus | protection juridique | protection pénale ]
right to justice [ arbitrary detention | habeas corpus | legal protection | protection of those charged with crimes | right to trial | Legal protection(STW) | habeas corpus(UNBIS) ]

prisonnier politique
political prisoner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. estime que le fait que l'ANR ait maintenu les prisonniers en détention sans inculpation pendant plus de 48 heures, en leur refusant tout recours à une assistance juridique et sans les présenter à une autorité judiciaire compétente, constitue une violation flagrante des droits garantis par la constitution congolaise;
5. Considers the fact that the ANR has held the detainees without charge for more than 48 hours, denying them access to legal assistance and without bringing them before a competent judicial authority, to be a blatant violation of rights guaranteed by the DRC’s constitution;

Le sénateur Baker : Nous allons entendre des témoins qui vont nous dire que les prisonniers en détention provisoire au Canada ne sont pas, en général, dans la même situation qu'il y a quelques années.
Senator Baker: We will be hearing from witnesses who will claim that prisoners who are in remand in Canada, generally, are not today in the same position they were years ago.

F. considérant que, dans plusieurs États membres, les prisonniers en détention provisoire représentent une fraction importante de la population carcérale; que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle et que des périodes excessivement longues de détention provisoire portent atteinte aux personnes, peuvent compromettre la coopération judiciaire entre les États membres et ne correspondent pas aux valeurs que défend l'Union européenne ; qu'un nombre considérable d'États membres a été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir violé les principes de la CEDH dans le cadre des détentions provisoires;
F. whereas in some Member States a large part of the prison population is composed of persons in pre-trial detention; whereas pre-trial detention is an exceptional measure and excessively long periods of pre-trial detention have a detrimental effect on the individual, can prejudice judicial cooperation between Member States and run counter to EU values ; whereas a considerable number of Member States have repeatedly been condemned by the ECtHR for violations of the ECHR in relation to pre-trial detention;

F. considérant que, dans plusieurs États membres, les prisonniers en détention provisoire représentent une fraction importante de la population carcérale; que la détention provisoire est une mesure exceptionnelle et que des périodes excessivement longues de détention provisoire portent atteinte aux personnes, peuvent compromettre la coopération judiciaire entre les États membres et ne correspondent pas aux valeurs que défend l'Union européenne; qu'un nombre considérable d'États membres a été condamné à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir violé les principes de la CEDH dans le cadre des détentions provisoires;
F. whereas in some Member States a large part of the prison population is composed of persons in pre-trial detention; whereas pre-trial detention is an exceptional measure and excessively long periods of pre-trial detention have a detrimental effect on the individual, can prejudice judicial cooperation between Member States and run counter to EU values; whereas a considerable number of Member States have repeatedly been condemned by the ECtHR for violations of the ECHR in relation to pre-trial detention;

- nombre important de prisonniers en détention provisoire;
- large numbers of pre-trial detainees;

L'UE demande aux dirigeants syriens de cesser les mesures de répression de tous ordres auxquelles ils se livrent, notamment les arrestations arbitraires, les mauvais traitements infligés aux prisonniers en détention et les intimidations, de respecter les droits de l'homme, d'accorder un accès sans restriction aux observateurs des droits de l'homme et de coopérer avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, y compris en autorisant sa mission à se rendre dans le pays.
The EU calls on the Syrian leadership to halt its far-reaching persecution, including arbitrary arrests, abuse of detainees in custody and intimidations, to respect human rights, allow unhindered access by human rights monitors, and cooperate with the Office of the High Commissioner for Human Rights including by granting its mission access to Syria.

Mes collègues provinciaux et territoriaux ont demandé au gouvernement fédéral de prendre des mesures pour clarifier le processus de détermination de la peine et réduire le nombre élevé de prisonniers en détention provisoire.
Provincial and territorial colleagues have called for federal action to bring clarity to sentencing and to help address the high number of remand inmates.

L'Union européenne déplore vivement ces graves violations des droits de l'homme et demande instamment au gouvernement de l'État d'Érythrée de communiquer des informations sur le lieu de détention, les conditions de détention et l'état de santé de chacun de ces prisonniers.
The European Union severely deplores these serious violations of human rights and urges the Government of the State of Eritrea to disclose details of the place of detention, detention conditions and health status of these prisoners.

Dans cette lettre, le Commissaire fait état de sa vive inquiétude concernant la situation des prisonniers turcs qui effectuent une grève de la faim pour protester contre leurs conditions de détention.
In his letter, the Commissioner expresses his deep concern over the situation of Turkish detainees on hunger strike in protest against their conditions of detention.